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Acompte congés?

7 réponses
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Ecrit le : 21/05/2008 11:07 par Paulo31
Bonjour,

Je voudrais savoir quels sont les modalités afin de pouvoir bénéficier d'un acompte pour congés payés.

De plus , j'aimerais savoir l'avantage que peut procurer pour une entreprise un acompte congés.

Merci de me répondre.

Merci.

Re: Acompte congés?

Ecrit le : 21/05/2008 11:12 par Vénaïg Le Bris
Bonjour,

A mon tour, je vais vous poser une question : qu'entendez-vous par acompte sur congés payés ? Prendre une avance sur les congés acquis ?

Cordialement,

Venaig

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Modératrice Compta Online

Re: Acompte congés?

Ecrit le : 21/05/2008 13:09 par Paulo31
Bonjour,

en fait cette question se rapporte à la déclaration de TVA.
Une entreprise peut obtenir pendant une période de congés, un acompte qui je croit est de 80% de la precedente declaration.

Voila, d'où ma question.

J'attend une probable réponse.
Merci.

Re: Acompte congés?

Ecrit le : 21/05/2008 13:25 par Vénaïg Le Bris
Bonjour,

En effet, je pensais que vous parliez de congés payés : d'où l'intérêt d'être précis dans votre demande !

En ce qui concerne l'acompte pour la déclaration de TVA, vous pouvez tout à fait l'appliquer dans le cas où l'entreprise, ou vous, êtes en congés (bien souvent le mois d'août), afin de ne pas avoir de retard dans le délai de dépôt. Mais voici ce que j'ai trouvé sur le site du Gouvernement, quant à l'application de cet acompte :

Citation
Période des congés payés - Tolérance administrative

Si vous avez des difficultés, pendant la période des congés payés, pour établir et souscrire dans les délais légaux votre déclaration CA3, vous pouvez bénéficier de la tolérance suivante :

Vous êtes autorisé à ne pas remplir les rubriques habituelles à la condition de verser un acompte qui doit être au moins égal à 80 %, soit de la somme acquittée le mois précédent, soit de la somme réellement exigible. Il en résulte que :

• le mois des congés payés, vous devez :
– indiquer dans le cadre réservé à la correspondance la mention : « Congés payés. Versement d’un acompte de ............¤ » ;
– reporter cette somme à la ligne 31 ainsi qu’à la ligne « Total à payer » de la déclaration.

• le mois suivant, vous devez régulariser comme suit :
– indiquer dans le cadre réservé à la correspondance la mention : « Période des congés payés. Régularisation » ;
– cumuler, à titre exceptionnel, les éléments de l’imposition du mois écoulé et du mois précédent. L’impôt qui en résulte est porté ligne 28 ;
– mentionner ligne 30 l’acompte payé le mois précédent ;
– le complément à payer apparaît à la ligne « Total à payer ».

• Cas particuliers :
– si l’acompte versé a excédé l’impôt dû au titre des deux mois : imputer ligne 30 une somme égale à l’impôt dû et reporter l’excédent non imputé à la ligne 30 de la déclaration suivante ;
– si l’acompte versé a été inférieur à 80 % de la somme acquittée le mois précédent : la différence est assortie de pénalités sauf si vous justifiez que l'acompte était au moins égal à 80 % de l'impôt réellement dû. À cet effet, joignez une déclaration CA3 retraçant exactement les opérations du mois pour lequel l’acompte a été payé.

Les entreprises acquittant la retenue sur les droits d’auteur, les entreprises réalisant des opérations imposables à des taux particuliers et celles redevables de taxes spéciales ou parafiscales doivent souscrire une annexe 3310 (K) A.

Ce cadre est utilisé pour déclarer la TVA retenue à la source sur les droits d’auteur et les opérations qui sont soumises en France continentale, en Corse ou dans les DOM à des taux particuliers de taxe sur la valeur ajoutée.

Ainsi, les éditeurs, les sociétés de perception et de répartition des droits et les producteurs déclarent sur la ligne 35 la retenue de TVA sur les droits d’auteur. Les opérations d’achat, de vente, de livraison, de commission, de courtage ou de façon portant sur les médicaments
remboursables par la sécurité sociale et sur les produits sanguins taxables au taux de 2,10 % sont, par ailleurs, déclarées ligne 36 (ou ligne 40 en Corse).
Doivent également être déclarées dans ce cadre les opérations de vente, commissions, courtages, sur des publications de presse inscrites à la Commission paritaire des publications et agences de presse et agréées par le directeur des services fiscaux.
Le montant total de ces opérations doit être reporté à la ligne 14 de la déclaration CA3.
Ce cadre doit être rempli par les entreprises redevables de taxes fiscales ou parafiscales. Le calcul des taxes nécessitant un décompte particulier doit être effectué au cadre C.
Cas particulier des éditeurs. Les intéressés doivent déclarer sur l’imprimé CA3 déposé en juillet au titre du mois de juin ou du deuxième trimestre de chaque année, le montant du chiffre d’affaires qu’ils ont réalisé l’année précédente dans leur branche d’activité « édition ». À cet effet, ils indiquent au cadre réservé à la correspondance la mention : « Chiffre d’affaires
toutes taxes comprises « édition » réalisé en 20.. ».
CADRE B : DÉCOMPTE DES TAXES ASSIMILÉES
CADRE A : DÉCOMPTE DE LA TVA DUE À UN TAUX PARTICULIER
IMPORTANT : Cette annexe doit impérativement être déposée en même temps que la déclaration CA3 (à laquelle elle doit être agrafée) y compris dans le cas où aucune autre opération n’est déclarée sur la CA3.


Je pense qu'avec ceci, vous aurez la réponse à votre question.

Cordialement,

Venaig

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Modératrice Compta Online

Re: Acompte congés?

Ecrit le : 21/05/2008 13:28 par Jipe
Bonjour,

Comme je l'ai déjà dit, le forum n'est pas un cabinet de voyance et personne ici n'a le don de lire dans vos pensées... donc soyez gentils d'être CLAIRS dés le départ et de donner TOUTES les informations concernant votre demande.

Votre message initial laissait penser qu'il s'agissait d'une question au niveau social alors que cela concerne la Tva.

C'est pas tout à fait la même chose.

Alors oui, si l'entreprise ferme et que vous n'êtes pas en mesure de calculer votre Tva, vous êtes autorisé à verser un acompte au titre de la Tva. Cet acompte est égale à 80 % de la déclaration du mois précédent.
Vous penserez le mois suivant à régulariser votre Tva.

Cordialement

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Jipé

Re: Acompte congés?

Ecrit le : 21/05/2008 13:29 par Jipe
...oups ! j'ai posté en même temps que Venaig ! désolé !

cordialement,

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Jipé

Re: Acompte congés?

Ecrit le : 21/05/2008 13:47 par Vénaïg Le Bris
Bonjour Jipé,

Comme quoi, "les grands esprits" se rencontrent (lol)...

Bonne journée,

Venaig

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Modératrice Compta Online

Re: Acompte congés?

Ecrit le : 21/05/2008 15:20 par Paulo31
Je vous remercie pour vos réponses qui sont elles tres claires

La prochaine fois, j'essaierai d'être plus précis.

Merci encore
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