KPMG

Acompte is 2008

10 réponses
6 165 lectures
Ecrit le : 04/03/2008 10:01 par Francoisecnd
Bonjour,

Là, j'ai un doute :

Une société, soumise à l'IS, a eu un résultat exceptionnel en 2006.
Sur 2007, nous avons adressé un courrier au service des impôts, et estimé le résultat 2007 à 10 000¤.
C'est sur cette base que les acomptes d'IS ont été réglés.
Hors, il s'avère à présent que l'exercice 2007 sera en fait largement déficitaire...

Sachant que la liasse fiscale n'a pas encore été déposée, peut-on quand même pour le 1er acompte d'IS 2008 au 15/03/08 anticiper et déclarer une base à 0 pour ne pas payer d'acompte ?

Merci à ceux et celles qui pourront me conseiller ...

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<p>Merci de ne pas me contacter par mail, car je ne donnerai aucune suite !<br></p><p>Désolée pour les accents : impossibles à utiliser correctement depuis ma tablette !</p><p></p>

Re: Acompte is 2008

Ecrit le : 04/03/2008 10:23 par Nad64
Bonjour Françoise,

A votre place c'est ce que je ferais si vous êtes certaine que 2007 sera déficitaire.

Moi aussi, comme je connais le résultat définitif de 2007, je vais calculer le premier acompte sur cette base.

Cordialement,

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Nadine

Re: Acompte is 2008

Ecrit le : 04/03/2008 10:56 par Francoisecnd
Merci Nad pour votre réponse...
En cette période de bilan, la tête truffée de problèmes, l'on se remet facilement en question pour des choses toutes simples !

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Re: Acompte is 2008

Ecrit le : 04/03/2008 11:07 par Nad64
Citation : Francoisecnd @ 04.03.2008 à 10:56
Merci Nad pour votre réponse...
En cette période de bilan, la tête truffée de problèmes, l'on se remet facilement en question pour des choses toutes simples !

Re bonjour Françoise,

Vous avez raison.
Moi, pour mes deux sociétés clôturant au 31/12, c'est bouclé, le CAC est passé, tout va bien.
Je me suis même octroyé une petite semaine de vacances avec les enfants!
Il n'y a que le temps sur la côte basque qui ne suit pas...

Amicalement,

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Nadine

Re: Acompte is 2008

Ecrit le : 04/03/2008 12:58 par Totalo
Message édité le 04/03/2008 12:59 par Totalo
Bonjour,

Je voudrais savoir s'il existe un seuil d'IS en dessous duquel on n'est pas obligé de payer d'acomptes l'année suivante.

Par avance merci,

Totalo

Re: Acompte is 2008

Ecrit le : 04/03/2008 13:02 par Nad64
Bonjour,

Oui 3000¤.

Vous avez le site des impôts qui donne tout un tas de renseignements.
http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/publi...mpot=IS&sfid=50

Cordialement,

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Nadine

Re: Acompte is 2008

Ecrit le : 04/03/2008 18:33 par Totalo
Message édité le 04/03/2008 18:42 par Totalo
Bonjour,

Merci beaucoup pour votre réponse Nad64, je vais suivre ce lien.

Juste une précision, il s'agit bien du montant maximum de l'IS et non pas du bénéfice, c'est bien celà ?

Cordialement,

Totalo

Re: Acompte is 2008

Ecrit le : 04/03/2008 20:57 par Nad64
Bonjour,

C'est bien l'IS de N-1.

Cordialement,

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Nadine

Re: Acompte is 2008

Ecrit le : 04/03/2008 21:50 par Totalo
Bonjour,

Merci pour cette précision Nad64,

Cordialement,

Totalo

Re: Acompte is 2008

Ecrit le : 05/03/2008 08:21 par Aline3449
Bonjour,

j'ai une société à l'IS qui a débuté son activité au 01/01/07.
Elle a reçu le bordereau d'acompte d'IS pour 2008. Sur quels montants dois-je me baser sachant qu'elle n'a pas d'antériorité et que la clôture n'est pas terminée pour 2007.
Elle a aussi reçu le bordereau de solde de l'IS pour 2007 : cela signifie qu'elle devra régler la totalité de son IS 2007? Il n'ya pas d'acomptes possibles?

Merci pour vos réponses

Cordialement

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DUT Carrières Juridiques obtenu en 2002 DECF obtenu en 2004 DESCF obtenu à la session 2005
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