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Acheter une immobilisation via une note de frais

7 réponses
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Ecrit le : 27/03/2013 09:48 par Cboengrand

Bonjour

Afin de pouvoir tester un matériel, nous souhaitons l'acheter via un site de vente à distance, afin de bénéficier du délai de retour de 7 jours. Or ce délai n'est applicable que si l'achat est effectué par un particulier.

La question: est-il possible qu'un collaborateur achète de bien (800€) puis le passe en note de frais, en joignant la facture qui sera donc à son nom?

Sinon, quel est le meilleur moyen d'arriver au même résultat?

Merci

Re: Acheter une immobilisation via une note de frais

Ecrit le : 27/03/2013 10:00 par Joaquin-gonzalez

Bonjour,

Votre système me semble un peu tordu. A la limite, Il vaudrait mieux qu'il achète à son nom puis vous fasse une revente quelques temps plus tard. Ca éviterait d'avoir à faire une note de frais plutôt ambigue.

Cordialement

Joaquin Gonzalez



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Modérateur Compta Online

Re: Acheter une immobilisation via une note de frais

Ecrit le : 27/03/2013 10:22 par Cboengrand

Bonjour et merci pour votre réponse.

Il me semble qu'en procédant ainsi on ne peut pas récupérer la TVA, un particulier ne pouvant pas, à ma connaissance en facturer?

Je me trompe?

merci

Re: Acheter une immobilisation via une note de frais

Ecrit le : 27/03/2013 11:41 par Joaquin-gonzalez

OUi, mais si vous faites une note de frais, vous ne pourrez pas non plus récupérer la TVA : il faut pour cela que la facture du matériel soit au nom de l'entreprise.

Cordialement

Joaquin Gonzalez



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Modérateur Compta Online

Re: Acheter une immobilisation via une note de frais

Ecrit le : 27/03/2013 12:46 par Banga

Bonjour,

Pour l'acquisition de votre matériel, vous pouvez l'acquérir par le biais d'une notre de frais, l'important est que vous possédiez l'original de la facture et que votre bien soit à l'actif de votre bilan. c'est un achat pour le compte de.

quand à la TVA, il est admis pour certaines dépenses que la facture ne soit pas nominative pour la déduction de TVA, (frais de péage, parking, .....)

quand au risque fiscal 156 euros de TVA déductible hors intérêts et pénalités ...........

Cordialement.



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Cordialement 

Réponse :
Solution, explication, éclaircissement apporté à une question, à un point obscur

Re: Acheter une immobilisation via une note de frais

Ecrit le : 27/03/2013 15:17 par Cboengrand

Ok merci pour ces réponses. Pour la récupération de la TVA sur les notes de frais, c'est donc une tolérance fiscale de permettre la déductibilité lorsque la facture n'est pas au nom de l'entreprise.

Dans ce cas je suppose en effet qu'il vaut mieux ne pas passer par une ndf pour une immo car un contrôleur tatillon pourrait refuser la déductibilité de la TVA.

Bon dommage, j'en conclue que c'est la société qui doit l'acheter, et tant pis pour la période de rétractation.

A moins que quelqu'un ait une meilleure idée.

Merci

Re: Acheter une immobilisation via une note de frais

Ecrit le : 27/03/2013 15:40 par Cboengrand

Bon sur un autre forum j'ai trouvé que pour la récupération de la TVA il faut simplement pouvoir prouver que le bien a été acheté au profit de l'entreprise et non à des fins personnelles. pour cela il semble admis que la facture au nom de l'entreprise soit une bonne preuve.

Maintenant s'agissant d'un ordinateur, ne suffit-il pas de démontrer en cas de contrôle que l'utilisation de la machine est bien à des fins professionnelles, même si la facture est au nom du salarié (s'agissant d'un poste fixe cela sera facile).

Merci

Re: Acheter une immobilisation via une note de frais

Ecrit le : 27/03/2013 16:19 par Kasey

Je serai vous je n'hésiterai pas à récupérer la TVA si vous pouvez prouver votre bonne foi en montrant bien que c'est achété pour l'entreprise.

J'en ai fait pas mal des note de frais comme celle là, au lancement de l'entreprise : PC / téléphone / noms de domaines, etc.

Si c'est bien utilisé pour l'entreprise, dans ce cas là, allez y!

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