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Achats de stocks avant création d'entreprise.

4 réponses
4 234 lectures
Ecrit le : 23/11/2007 19:49 par Lepro
Bonsoir,

j'aurais voulu savoir comment peut-on comptabiliser des achats de stoks de marchandises effectués quelques semaines avant la création de l'entreprise.
y a t'il un compte spécifique?
et la TVA?

Merçi pour vos réponses

Cordialement,

Re: Achats de stocks avant création d'entreprise.

Ecrit le : 23/11/2007 19:53 par Tipton
Bonsoir, je dirais qu'il faut comptabiliser ceci comme un apport en nature.

bonne soirée

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2005 : BTS 2007 : DECF 2007 : DESCF en cours

Re: Achats de stocks avant création d'entreprise.

Ecrit le : 24/11/2007 02:03 par Ktidescf
Bonsoir,

je crois me rappeler que, d'apres mes cours, lors de la creation definitive de l'entreprise, il est decidé dans les statuts de reprendre (ou ne pas reprendre) les acquisitions de la societe en formation. Mais je ne pense pas que cela corresponde a un apport en nature.
Par contre il est vrai que cela peut poser un probleme pour la recuperation de la TVA.
Si d'autres on plus de connaissances sur le sujet....

A bientot

KTI

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DECF obtenu en 2004 DESCF UV3 et 4 validées

Re: Achats de stocks avant création d'entreprise.

Ecrit le : 24/11/2007 11:23 par Tipton
Citation : Ktidescf @ 24.11.2007 à 02:03
bonsoir,

je crois me rappeler que, d'apres mes cours, lors de la creation definitive de l'entreprise, il est decidé dans les statuts de reprendre (ou ne pas reprendre) les acquisitions de la societe en formation. Mais je ne pense pas que cela corresponde a un apport en nature.
Par contre il est vrai que cela peut poser un probleme pour la recuperation de la TVA.
Si d'autres on plus de connaissances sur le sujet....

A bientot

KTI

Effectivement, soit on considére cela comme un apport en nature de la part d'un associé,
soit on effectue une reprise des actes. Ci joint cours de droit des sociétés :
• La société en formation :
Un certain délai s'écoule entre le moment où les associés décident de constituer la société et celui ou une fois immatriculée, la société à une vie juridique autonome.
On dit qu'une société est en formation quand un contrat de société a été signé et quand les signataires ont décidé d'accomplir les formalités en vue de l'immatriculation de ce contrat au RCS.
Dès la signature du contrat de société, on dit que la société est constituée mais seulement au niveau d'un contrat tant que la PM n'est pas acquise, elle reste en formation.
Pour les rapports entre associés, on a les conséquences suivantes :
- les conditions de validité du contrat de société s'apprécient au jour de la signature des statuts
- Reprise des actes conclus si un mandat spécial a été donné à cet effet. Si la reprise des actes n'a pas été prévue, les associés peuvent réunir une assemblée après l'immatriculation pour voter la reprise des actes.

Bien à vous

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2005 : BTS 2007 : DECF 2007 : DESCF en cours

Re: Achats de stocks avant création d'entreprise.

Ecrit le : 25/11/2007 11:30 par Lepro
Bonjour, et merçi pour vos réponses.

dans mon cas: Entreprise Individuelle.

immatriculation: 07 janvier 2008

achats des stocks: décembre 2007

la comptabilisation des factures (avec TVA) est-elle possible lors du premier jour d'activité?

Bonne journée!
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