Bonjour Aeo,
Avez-vous obtenu réponse à votre question ? Je me pose les mêmes questions sur la notion d'assujetti et suis dans le même flou que vous l'étiez en 2015.
Votre sujet est extrêmement bien documenté et si quelqu'un pouvait apporter une réponse cela ne serait pas vain !
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