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Achats Prest. de services & biens immatériels hors UE : TVA?

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Ecrit le : 17/07/2015 11:46 par Aeo

Bonjour,

Nouveau créateur d'entreprise, j'ai entrepris de gérer la comptabilité de la SARL dont je suis le gérant, pour une compréhension plus approfondie des mécanismes. Si jusque là j'ai pu m'en sortir grâce à l'Internet et notamment votre site (mille mercis), je bute sur certaines écritures, qui ont trait à la comptabilité d'opérations avec l'étranger.

Après lecture, d'abord d'articles et posts de forums, puis directement des textes de lois, je pensais devoir "auto-liquider" la TVA relative aux opérations décrites ci-après. Mais ne parvenant pas à passer ces écritures dans le logiciel de comptabilité que j'utilise, j'ai interrogé l'éditeur qui m'indique de les passer avec TVA = 0%, sans aucune autre écriture. Le logiciel éditant automatiquement les déclarations CA12, rien n'apparait pour ces opérations. Je souhaiterai avoir la confirmation de personnes expérimentées.

Exemples :

  • Services téléphoniques (VOIP), auprès une entreprise basée à Hong Kong
  • Hébergement internet auprès d'une entreprise basée aux US
  • "achat" de photographies auprès d'une entreprise basée aux US

Ma compréhension initiale était, qu'étant le preneur assujetti à la TVA en France, la société en était redevable et devait auto-liquider la TVA FR sur ces opérations. Suite à la réponse de l'éditeur et après relecture de nombreux textes, je suis dubitatif : quel est votre avis ?

Merci pour vos éclaircissements !

Re: Achats Prest. de services & biens immatériels hors UE : TVA?

Ecrit le : 17/07/2015 14:55 par Tornareccio2015
Message édité le 17/07/2015 14:59 par Tornareccio2015

Bonjour,

Normalement les écritures à passer sont les suivantes:

6072....Achats étrangers (1200)

445661...TVA déductible (200)

à

                  4452... TVA Intracommunautaire (200)

                  4012.....Fournisseurs étrangers (1200)

Les TVA se neutralisent entre elles.

Si achats:

  • dans UE alors vous etes redevable si n°intracommunautaire connu sinon pas de récupération.
  • hors UE alors vous etes redevable.

Si ventes

  • dans UE alors vous n'etes pas redevable si n°intracommunautaire connu sinon vous devez la déclarer
  • hors UE alors vous n'etes pas redevable.

Dans tous les cas, vous devez faire figurer ces montants sur votre déclaration et faire une DEB (Déclaration d'Echange des Biens) si le montant est supérieur à 460 000€.

Cordialement,

Tornareccio2015

Re: Achats Prest. de services & biens immatériels hors UE : TVA?

Ecrit le : 18/07/2015 12:05 par Aeo

Bonjour Tornareccio2015,

Tout d'abord merci pour votre réponse détaillée.

Pour confirmation, bien que ces achats soient effectués hors UE, il faudrait utiliser le même compte 4452 - TVA Intracommunautaire utilisé pour les achats en UE ? C'est quelque peu déroutant !

J'attends la confirmation d'autres membres avant de contacter l'éditeur.

(Entre parenthèses car il s'agit ici d'une question plus générale, dans votre exemple vous utilisez le compte 6072....Achats étrangers, est-ce une erreur d'utiliser les comptes "standards", par exemple le 6261 pour les services de téléphonie ?)

Merci encore !

Re: Achats Prest. de services & biens immatériels hors UE : TVA?

Ecrit le : 18/07/2015 17:09 par Tornareccio2015

Bonjour,

Pour les achats et ventes:

  • dans l'UE, vous pouvez très bien utiliser les comptes "standard" mais il faut ajouter un 2 en cinquième position du compte (ex: 607020 ; 401020).
  • Hors UE, vous pouvez très bien utiliser les comptes "standard" mais il faut ajouter un 3 en cinquième position du compte (ex: 607030 ; 401030).

Pour les achats effectués hors UE, vous utilisez le compte normal de TVA 445661.

Cordialement,

Tornareccio2015

Re: Achats Prest. de services & biens immatériels hors UE : TVA?

Ecrit le : 20/07/2015 14:15 par Aeo
Message édité le 20/07/2015 14:18 par Aeo

Bonjour,

Merci encore de votre réponse.

1°) Restons dans le cas des Achats Immatériels et Prestations de Services Hors UE, les autres cas étant traités en détails par un grand nombre de ressources. Sur les écritures à passer, je crains ne pas comprendre :(

Ok pour le compte 44566x TVA Déductible, mais qu'en est-il de la contre partie ? On est bien dans un cas d'auto-liquidation et cette TVA doit s'annuler quelque part ? Dans le cas d'achats en UE on utilise 4452x, d'où une opération qui devient neutre en TVA. Quel compte utiliser en "contre partie" dans le cas hors UE ?

Pour reprendre votre exemple (je n'utilise pas les sous comptes que vous mentionnez pour le moment, j'y reviens en partie 2 de ce message) :

Cas 1 - en Europe : facture de 1000€ via un fournisseur allemand, qui facture HT selon les "nouvelles" directives (son numéro de TVA intracommunautaire est connu)

D 6261xx Frais de Téléphonie      1000
C 401xxx Fournisseur A               1000

D 44566x TVA Déductible                           200
C 4452xx TVA Due Intracommunautaire      200

=> pas de problèmes ici


Cas 2 - hors Europe : facture de 1000$ (disons que c'est équivalent à 800€ au taux du jour) auprès d'un fournisseur US qui n'est pas immatriculé à la TVA en Europe

D 6261xx Frais de Téléphonie        800
C 401xxx Fournisseur B                 800

D 44566x TVA Déductible              160
C ?????? ??????                            160

=> quel compte utiliser si l'auto-liquidation est bien nécessaire ?

C'est relativement frustrant. J'ai parcouru de nombreux sites Internet spécialisés en comptabilité et création d'entreprise, sujets de forums, parcouru 3 ouvrages de compta générale, des cours d'IUT, master et même DCG, et c'est toujours la même chose : les cas intracommunautaires sont exposés, les achats de biens hors UE (marchandises, ie. import) aussi, de temps en temps, mais jamais les cas évoqués dans ce sujet, à tel point que je me demande si je suis le seul à m'interroger sur ces cas ? Ou bien la réponse est-elle plus simple, quelque chose m'échappe et je me "prends trop la tête" ??

2°) Concernant la numérotation des comptes, vous écrivez "il faut", mais c'est la première fois que je lis ce type de règles, et ne trouve aucune information à ce sujet via Google. Cela m'a amené à lire les règles préconisées par l'ANC dans ce document, ils n'en font pas mention non plus. Auriez-vous une ressource à conseiller où trouver ce type d'informations ? S'agit-il peut être d'une règle interne à votre entreprise ?

Issu du document cité précédemment :
"Des subdivisions des comptes d'achat peuvent être ouvertes pour identifier :
- les achats en France et à l'étranger ;
- les achats faits par l'entité auprès d'entités liées ou avec lesquelles elle a un lien de participation"

Une précision similaire est faite pour les comptes 40, 41, 60 et 70. Mais pas de règle particulière évoquée.

Merci pour votre contribution, qui je l'espère sera utile à d'autres personnes se posant ces mêmes questions.

Bien à vous,

aeo

Re: Achats Prest. de services & biens immatériels hors UE : TVA?

Ecrit le : 20/07/2015 14:43 par Tornareccio2015
Message édité le 20/07/2015 14:44 par Tornareccio2015

Bonjour,

Question n°1)

Lors d'un Achat hors UE (pays tiers), vous comptabilisez normalement votre opération, il n'y a aucune autoliquidation donc contrepartie de la TVA puisque c'est vous qui êtes redevable de la TVA en France.

Donc l'écriture serait:

6261......Téléphone 666.67

445660...TVA   133.33

               à     401... Fournisseurs 800

Voici un lien:

http://www.images.hachette-livre.fr/media/contenuNumerique/024/2342108553.pdf

Question n°2)

Concernant la numérotation des comptes je n'ai rien n'inventé, c'est juste une règle fiscale à connaître mais c'est sur que pour les novices en comptabilité s'ils ne connaissent pas cette règle, ils ne peuvent pas savoir et même en faisant des recherches celle-ci reste sans succès.

Voici l'extrait de la règle fiscale, source La Revue Fiduciaire :

Afin de faire apparaître le caractère intracommunautaire de certaines opérations, le Conseil national de la comptabilité recommande la subdivision des comptes " Achats ", " Ventes ", " Fournisseurs " et " Clients " en retenant dans leur codification le chiffre 2 en cinquième position.

Oui vous pouvez subdiviser les comptes comme pour vous semble, en respectant le plan comptable de base.

Cordialement,

Tornareccio2015

Re: Achats Prest. de services & biens immatériels hors UE : TVA?

Ecrit le : 21/07/2015 10:01 par Aeo

Bonjour,

Merci pour votre source sur la numérotation des comptes qui est une précision effectivement peu accessible aux novices. Pour les personnes qui tomberaient sur ce sujet, le document peut être consulté ici : revuefiduciaire.grouperf.com/guide/201303/rfiducwb201303_0400_05897D_som.html

Par ailleurs, je suis effectivement novice et ne souhaite en aucun cas vous froisser mais l'écriture que vous conseillez me semble incorrecte et ce pour plusieurs raisons :

  • dans l'exemple d'une facture à 1000$ / 800€, je ne crois pas que la TVA puisse être calculée de la sorte : elle ne fait partie intégrante du coût.
  • je ne pense pas qu'il y ait TVA à déduire (445660), étant donné qu'il n'y a pas eu de TVA payée.
  • comme évoqué précédemment, le lien que vous proposez (Hachette) ne concerne que les biens = marchandises = importation. Dans le cas présent, il n'y a pas de passage en douanes, donc pas de TVA facturée et donc pas de TVA déductible de la sorte.

Retour à la case départ. Dans le même lien de la Revue Fiduciaire cité plus haut :

Les différents cas d'autoliquidation concernent :
- le régime général et obligatoire pour toutes opérations, livraisons de biens ou prestations de services réalisées par un assujetti identifié hors de France au bénéfice d'un assujetti identifié en France (CGI art. 283-1, al. 2) ;
- le régime de l'autoliquidation propre aux déchets neufs d'industrie et matières de récupération applicable aux livraisons et prestations à façon de déchets neufs d'industrie et matières de récupération (CGI art. 283-2 ; voir § 2-3) ;
- le régime d'autoliquidation des prestations de services rendues à un preneur assujetti à la TVA en France (CGI art. 259-1) par un assujetti qui n'est pas établi en France, et dont le lieu d'imposition est situé en France, le redevable étant le preneur assujetti ou la personne morale non assujettie identifiée à la TVA en France (CGI art. 283-2) ;
- le régime d'autoliquidation des livraisons de gaz naturel ou d'électricité imposables en France (CGI art. 258-III-b) ;
- le régime d'autoliquidation des services de communications électroniques (CGI art. 302 bis KH).

Il est également donné en exemple :

Soit une entreprise française, bénéficiaire d'une prestation de services d'un montant de 10 000 € HT au taux de TVA de 19,6 %, qui doit autoliquider sa TVA.

D 604 Achats d'études et de prestations de services 10 000
C 401100 Fournisseurs 10 000

D 44566 TVA déductible sur autres biens et services 1 960
C 445 TVA due sur prestations de services 1 960

J'aurai souhaité la confirmation de membres expérimentés :

- est-on bien, pour les opérations mentionnées dans ce sujet, dans des cas identiques ?
- les comptes mentionnés dans la Revue Fiduciaire sont-ils identiques à ceux à utiliser dans le cas présent ?

Merci pour toute aide,

aeo

Re: Achats Prest. de services & biens immatériels hors UE : TVA?

Ecrit le : 21/07/2015 14:35 par Tornareccio2015

Bonjour,

Je suis désolée pour vous mais la TVA est bien déductible voir les liens ci-dessous contenant des exemples:

Exemple BTS

Exemple Comptabilité

Et puis, en comptabilité - ou devrais-je plutôt dire en matière de Droit Fiscal - entre la théorie et la pratique il y a toujours des différences.

En espérant vous avoir un peu plus éclairci sur le sujet.

Cordialement,

Tornareccio2015

Re: Achats Prest. de services & biens immatériels hors UE : TVA?

Ecrit le : 21/07/2015 14:41 par Nadyn

Bonjour,

Il y a différents cas d'auto-liquidation de la TVA. Le plus connu est celui des transactions intra-communautaire (au sein de l'UE), la dernière en date est celle des travaux liés à la sous-traitance dans le secteur du bâtiment.

Dans l'exemple que vous donnez, vous n'achetez pas dans l'UE, il n'y a donc pas d'auto-liquidation... sauf à bien vérifier sur la facture que votre fournisseur n'a pas noté un numéro de TVA Intracommunautaire, car il aurait un bureau "relais" soit en France, soit en UE.

Donc vous devez enregistrer vos factures directement en compte de charges, sans aucune TVA de ressortie, car vous ne pouvez pas la récupérer en France. Il y a d'autres cas de figure, où elles sont récupérables auprès des autorités locales, mais cela est rare, et ne semble pas être votre cas.

Dans le cas où vous vendriez à l'Export (hors UE), vous devez porter une mention particulière sur la facture, et le déclarer sur votre déclaration de TVA. En France, vous n'avez rien de particulier à faire concernant la TVA sur Achats, s'il ne s'agit pas de la TVA Française ou les cas d'auto-liquidation.

Cordialement

Nadine

Re: Achats Prest. de services & biens immatériels hors UE : TVA?

Ecrit le : 23/07/2015 11:31 par Aeo
Message édité le 23/07/2015 11:33 par Aeo

@ Tornareccio2015 : au risque de me répéter, votre lien ne concerne que les marchandises à l'import, pour lesquelles il y a passage en douanes. Le deuxième lien n'affiche aucune information de mon côté : page de présentation d'un livre.

@ Nadine : merci pour votre contribution détaillée ! Pour ma compréhension personnelle, lorsqu'il est mentionné "assujetti qui n'est pas e?tabli en France" dans ce type de texte (article 283 du CGI) :

2. Lorsque les prestations mentionnées au 1° de l'article 259 sont fournies par un assujetti qui n'est pas établi en France, la taxe doit être acquittée par le preneur.

On parle donc d'entreprises basées hors UE mais immatriculées à la TVA en Europe ? (en sus, évidemment, d'entreprises européennes).

Ou encore dans ce sujet :

https://m.compta-online.com/tva-sur-prestation-services-hors-union-europeenne-t41942

Les prestations de service immaterielles entre professionnels (assujettis) suivent la règle générale de territorialité. Celle-ci ne distingue pas si le prestataire est hors ou dans l'Union Européenne. Ce qui compte, c'est uniquement que le preneur est installé en France. Il y a donc TVA à autoliquider par le client.

"Assujettis" est-il équivalent de "immatriculé à la TVA en Europe" ?

Et sur la déclaration de TVA :

Achats de biens ou de prestations de services réalisés auprès d'un assujetti non établi en France (CGI art. 283-1)

Toujours la même chose, qu'entend-on par "assujetti non établi en France" ?

Ainsi, sauriez-vous me confirmer que l'information contenue dans ce sujet est alors fausse, ou tout du moins, seulement valable lorsque le prestataire est immatriculé à la TVA en Europe ?

http://forum.netpme.fr/3-gestion-entreprise/33838-achat-d-une-prestation-immaterielle-hors-cee/

De la même façon :

https://europa.eu/youreurope/business/vat-customs/cross-border/index_fr.htm

Si vous achetez des services pour votre entreprise à un prestataire établi en dehors de l'UE, vous devez en principe acquitter la TVA au taux applicable dans votre pays, comme si vous aviez fourni vous-même les services (en utilisant la procédure d'autoliquidation, qui consiste à s'autofacturer la TVA).

Vous pourrez en principe en déduire le montant ultérieurement.

Est-il sous entendu un prestataire établi en dehors de l'UE mais immatriculé à la TVA en Europe ?


Merci de votre aide précieuse. En tant qu'entrepreneur, et pourtant ayant quelques bases en comptabilité (titulaire d'un master en commerce), ce sujet est d'une complexité pour le moins inattendue.

Bien à vous,

aeo

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