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Achats de matériel pour rembourser une dette

4 réponses
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Ecrit le : 06/07/2013 10:38 par Mavily44

Bonjour,

Je suis trésorié d'une association et pour financer une manifestation musicale nous avons été aidé financièrement par une autre association. Cette association souhaite que nous achetions du matériel (sono, table de mixage, micro...) plutôt qu'un remboursement. J'aimerai savoir d'une part si c'est possible, et quels seront les comptes à utiliser, puisque ce matériel ne sera pas pour nous.

Merci à vous.



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Mavily

Re: Achats de matériel pour rembourser une dette

Ecrit le : 06/07/2013 11:52 par Maradhino

Bonjour,


Tout d'abord, une sono, table de mixage. Pas mal pour une association.


Bref je ne pense pas que ce soit possible. Car deux problèmes se posent:

- Fiscalité: si l'association est fiscalisée, la tva va être déductible pour l'acquéreur et non le propriétaire sous-entendu.

- Propriété: Comptablement ne pas oublier que le propriétaire d'une immobilisation est celui dont le nom figure sur la facture.

De plus sous quel forme vous a été octroyé l'aide?

- Sous forme de prêt? attention à la législation bancaire. Problème de taux d'intérêt.

- Sous forme de dons? qui normalement n'entraine pas de remboursement.

-Sous forme de subvention? respect de la législation sur les subventions.

De plus il y a un principe comptable qui devrait répondre à votre question. Le principe de non compensation (des flux).

Bon courage



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BTS 2008
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DIPLOME DEC SESSION NOVEMBRE 2015Student of ACCA on UK since 2016

Re: Achats de matériel pour rembourser une dette

Ecrit le : 06/07/2013 14:08 par Mavily44

Bonjour et merci à vous Maradhino, vous m'avoir répondu.

La somme qui nous a été "prêtée" a été enregistrée en "dettes et autres emprunts à remboursés" Cette association étant partenaire du festival musique qui était organisé. Elle souhaite maintenant nous faire "don" de cette somme et pouvoir nous emprunter gracieusement le matériel que nous achèterions, (je précise que certains membres du bureau font partie des 2 associations)

Si je passe une contrepartie en "dons reçus" pour solder le compte "dettes et autres emprunts" cela pose un problème ?

merci à vous



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Mavily

Re: Achats de matériel pour rembourser une dette

Ecrit le : 06/07/2013 18:21 par Mozo

Bonjour,

La somme qui a été prêtée peut l'être que de la part d'un membre enregistré régulièrement sur les listes d'adhérents et que çà cotisation ait été payée identiquement comme tous les membres.

L'activité de votre association justifie t-elle de posséder une sono ?

Cordialement

Christian

Re: Achats de matériel pour rembourser une dette

Ecrit le : 06/07/2013 19:15 par Lj4

Bonjour,

La demande qui vous est faite ne sent pas bon. Il doit y avoir une raison à se faire rembourser une dette par d'une part un abandon de créance et d'autre part par un don en nature.

Posez vous la question : pourquoi l'association en face veut vous faire ce cadeau que vous rembourserée en nature ?

Les précédents messages ont exposé différents problèmes sur lesquels je ne reviens pas.

En conclusion, à votre place, je rembourserai la dette et c'est tout.

A bientôt

Laurent



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