CEGID

Achats de marchandises sans stock

13 réponses
2 587 lectures
Ecrit le : 21/12/2008 12:05 par Lepro
Bonjour,

J'achète mes marchandises et elles sont écoulées dans les 30 - 45 jours.
Ai-je l'obligation fiscale de comptabiliser des stocks?

Merçi pour votre réponse.

Re: Achats de marchandises sans stock

Ecrit le : 21/12/2008 12:09 par Claudusaix
Bonjour,

Quelle forme juridique a votre entreprise ? Quel régime fiscal avez-vous ? Quels sont vos obligations en matière comptable ?

Cordialement,

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Claudusaix
Expert-comptable mémorialiste , Membre de l'ANECS Limousin, Membre du CJEC Limousin 

Re: Achats de marchandises sans stock

Ecrit le : 21/12/2008 12:18 par Lepro
Citation : Claudusaix @ 21.12.2008 à 12:09
Bonjour,

Quelle forme juridique a votre entreprise ? Quel régime fiscal avez-vous ? Quels sont vos obligations en matière comptable ?

Cordialement,

Bonjour,

Régime Réel Simpliflié
Ent. Individuelle

J'ai demandé à bénéficier du "Super Simplifié" à savoir dispense de bilan si le CA issu des ventes n'excède pas 153 000 euros HT

Cdlt

Re: Achats de marchandises sans stock

Ecrit le : 21/12/2008 13:17 par Jipe
Bonjour,

Vous écrivez : "J'ai demandé à bénéficier du "Super Simplifié" à savoir dispense de bilan si le CA issu des ventes n'excède pas 153 000 euros HT"

==> je ne connais pas ce régime qui permet de vous dispenser de l'établissement d'un bilan.
A mon avis seule la micro-entreprise autorise la dispense de bilan.

Pouvez vous préciser ce que vous affirmer ?

Voir ce lien : http://www.lentreprise.com/1/guide/10777/

et celui ci : http://www.lentreprise.com/1/guide/10777/7554.html

Cordialement

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Jipé

Re: Achats de marchandises sans stock

Ecrit le : 21/12/2008 14:10 par Claudusaix
Cher Jipé,

La comptabilité super-simplifiée est définie à l'article 302 septies A bis du Code Général des Impôts (CGI) qui a d'ailleurs été modifiée par la loi de modernisation de l'économie (LME).

Citation : Article 302 septies A bis du CGI - Version actuelle
I En ce qui concerne l'imposition des bénéfices industriels et commerciaux, il est institué un régime du bénéfice réel pour les petites et moyennes entreprises qui comporte des obligations allégées.

II (Abrogé).

III Le bénéfice du régime prévu au I est réservé :

a. Sur option, aux entreprises normalement placées sous le régime défini à l'article 50-0 ;

b. Aux autres entreprises dont le chiffre d'affaires n'excède pas les limites prévues au I de l'article 302 septies A ainsi qu'aux sociétés civiles de moyens définies à l'article 36 de la loi n° 66-879 du 29 novembre 1966.

Les entreprises conservent le bénéfice de ces dispositions pour la première année au cours de laquelle le chiffre d'affaires limite fixé au premier alinéa est dépassé, sauf en cas de changement d'activité.

IV Les personnes morales passibles de l'impôt sur les sociétés dont le chiffre d'affaires n'excède pas les limites définies au b du III sont admises au bénéfice du régime prévu au I.

V Un décret en Conseil d'Etat fixe les conditions dans lesquelles les entreprises mentionnées au b du III et au IV peuvent renoncer au bénéfice du présent article, ainsi que les conditions d'exercice de l'option prévue au a du III.

VI Il n'est pas exigé de bilan des exploitants individuels et des sociétés visées à l'article 239 quater A soumis à l'impôt sur le revenu selon le régime d'imposition prévu au I, lorsque leur chiffre d'affaires n'excède pas 153 000 euros hors taxes s'il s'agit d'entreprises dont le commerce principal est de vendre des marchandises, objets, fournitures et denrées à emporter ou à consommer sur place, ou de fournir le logement, ou 54 000 euros hors taxes s'il s'agit d'autres entreprises.

Ces seuils sont calculés dans les conditions prévues au 1 de l'article 50-0. Ils sont actualisés chaque année dans la même proportion que la limite supérieure de la première tranche du barème de l'impôt sur le revenu et arrondis au millier d'euros le plus proche.

Ces entreprises sont dispensées de présenter leur bilan lors des vérifications de comptabilité.
NOTA:


Citation : Article 302 septies A bis du CGI - Version au 1 janvier 2009
I En ce qui concerne l'imposition des bénéfices industriels et commerciaux, il est institué un régime du bénéfice réel pour les petites et moyennes entreprises qui comporte des obligations allégées.

II (Abrogé).

III Le bénéfice du régime prévu au I est réservé :

a. Sur option, aux entreprises normalement placées sous le régime défini à l'article 50-0 ;

b. Aux autres entreprises dont le chiffre d'affaires n'excède pas les limites prévues au I de l'article 302 septies A ainsi qu'aux sociétés civiles de moyens définies à l'article 36 de la loi n° 66-879 du 29 novembre 1966.

Les entreprises conservent le bénéfice de ces dispositions pour la première année au cours de laquelle le chiffre d'affaires limite fixé au premier alinéa est dépassé, sauf en cas de changement d'activité.

IV Les personnes morales passibles de l'impôt sur les sociétés dont le chiffre d'affaires n'excède pas les limites définies au b du III sont admises au bénéfice du régime prévu au I.

V Un décret en Conseil d'Etat fixe les conditions dans lesquelles les entreprises mentionnées au b du III et au IV peuvent renoncer au bénéfice du présent article, ainsi que les conditions d'exercice de l'option prévue au a du III.

VI Il n'est pas exigé de bilan des exploitants individuels et des sociétés visées à l'article 239 quater A soumis à l'impôt sur le revenu selon le régime d'imposition prévu au I, lorsque leur chiffre d'affaires n'excède pas 153 000 euros hors taxes s'il s'agit d'entreprises dont le commerce principal est de vendre des marchandises, objets, fournitures et denrées à emporter ou à consommer sur place, ou de fournir le logement, ou 54 000 euros hors taxes s'il s'agit d'autres entreprises.

Ces seuils sont calculés dans les conditions prévues au 1 de l'article 50-0. Ils sont actualisés chaque année dans la même proportion que la limite supérieure de la première tranche du barème de l'impôt sur le revenu et arrondis au millier d'euros le plus proche.

Ces entreprises sont dispensées de présenter leur bilan lors des vérifications de comptabilité.


Citation : Article 302 septies A bis du CGI - Version au 1 juin 2009
I En ce qui concerne l'imposition des bénéfices industriels et commerciaux, il est institué un régime du bénéfice réel pour les petites et moyennes entreprises qui comporte des obligations allégées.

II (Abrogé).

III Le bénéfice du régime prévu au I est réservé :

a. Sur option, aux entreprises normalement placées sous le régime défini à l'article 50-0 ;

b. Aux autres entreprises dont le chiffre d'affaires n'excède pas les limites prévues au I de l'article 302 septies A ainsi qu'aux sociétés civiles de moyens définies à l'article 36 de la loi n° 66-879 du 29 novembre 1966.

Les entreprises conservent le bénéfice de ces dispositions pour la première année au cours de laquelle le chiffre d'affaires limite fixé au premier alinéa est dépassé, sauf en cas de changement d'activité.

IV Les personnes morales passibles de l'impôt sur les sociétés dont le chiffre d'affaires n'excède pas les limites définies au b du III sont admises au bénéfice du régime prévu au I.

V Un décret en Conseil d'Etat fixe les conditions dans lesquelles les entreprises mentionnées au b du III et au IV peuvent renoncer au bénéfice du présent article, ainsi que les conditions d'exercice de l'option prévue au a du III.

VI Il n'est pas exigé de bilan des exploitants individuels et des sociétés visées à l'article 239 quater A soumis à l'impôt sur le revenu selon le régime d'imposition prévu au I, lorsque leur chiffre d'affaires n'excède pas 153 000 euros hors taxes s'il s'agit d'entreprises dont le commerce principal est de vendre des marchandises, objets, fournitures et denrées à emporter ou à consommer sur place, ou de fournir le logement, ou 54 000 euros hors taxes s'il s'agit d'autres entreprises.

Ces seuils sont calculés dans les conditions prévues au 1 de l'article 50-0. Ils sont actualisés chaque année dans la même proportion que la limite supérieure de la première tranche du barème de l'impôt sur le revenu et arrondis au millier d'euros le plus proche.

Ces entreprises sont dispensées de présenter leur bilan lors des vérifications de comptabilité.


En réalité, il faut tenir une comptabilité de trésorerie mais ce n'est pas la spécialité de ce site. Personnellement, je trouve dangereux de ne pas tenir une comptabilité d'engagement car lorsque l'entreprise dépasse les critères, cela devient compliquer de remonter une comptabilité d'engagement.

Cordialement,

--------------------
Claudusaix
Expert-comptable mémorialiste , Membre de l'ANECS Limousin, Membre du CJEC Limousin 

Re: Achats de marchandises sans stock

Ecrit le : 21/12/2008 14:28 par Lepro
Merçi pour vos réponses.

En ce qui concerne ma question de départ:
Suis-je dans l'obligation de déclarer des stocks étant donné de le délai moyen d'écoulement des stocks est < 45 jours?

Re: Achats de marchandises sans stock

Ecrit le : 21/12/2008 14:59 par Claudusaix
Bonjour,

Tenir une comptabilité super-simplifiée, que je sache, ne dispense pas de tenir des stocks. De mémoire, l'évaluation des stocks est simplifiée. Mais, je le répète. Ici, nous pratiquons une comptabilité d'engagement et nous sommes peu au fait des comptabilités de trésorerie qui posent beaucoup de problème au moment du basculement.

Et ce n'est pas parce que vous êtes dispensé fiscalement d'établir un bilan que vous ne devez pas établir un bilan pour en tirer les conclusions de votre gestion et rectifier le tir si nécessaire. Il ne faut pas confondre droit comptable et droit fiscal même s'il existe, je vous le concède bien volontiers des influences du droit fiscal sur le droit comptable.

Je signale également que vous devez tenir un inventaire et il est donc aisé d'évaluer les stocks avec les dernières factures d'achat si vous ne faites que de la revente.

Cordialement,

Re: Achats de marchandises sans stock

Ecrit le : 21/12/2008 18:22 par Lepro
Message édité le 21/12/2008 18:28 par Magda
Ok, merçi.

Bonne soirée.

Citation
Bonjour,

on écrit Merci sans cédille pour information... merci de corriger pour les prochains messages...

cordialement
Madalena

Re: Achats de marchandises sans stock

Ecrit le : 21/12/2008 19:04 par Jipe
Cher Claude bonsoir !

... on en apprend tous les jours ! merci pour votre réponse argumentée !

Cordialement,

--------------------
Jipé

Re: Achats de marchandises sans stock

Ecrit le : 22/12/2008 09:19 par Lepro
Citation : Claudusaix @ 21.12.2008 à 14:59
Bonjour,

Tenir une comptabilité super-simplifiée, que je sache, ne dispense pas de tenir des stocks. De mémoire, l'évaluation des stocks est simplifiée.

Cordialement,

Bonjour,

Tenir une comptabilité simplifiée, s'agit-il juste de calculer sa valeur vénale à plusieurs moments de l'année?

Merçi
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