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Achat voiture occasion en Allemagne et Tva intracommunautaire

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Ecrit le : 28/06/2015 19:02 par Mimi13680
Bonjour,
J'ai acheter une voiture d'occasion en Allemagne a un garage il y a 1 mois.
Pour la carte grise, la préfecture me demande que le numéro de TVA INTRACOMMUNAUTAIRE Du garage soir figurer sur la facture d'achat.
Or, ce dernier affime avoir que le numéro de tva allemand et quil n'a pas de numéro de tva intracommunautaire.
Je me retrouve alors dans une situation compliqué car j'ai ma voiture, tous les papiers sont en règle sauf cette histoire de TVA.
D'après la préfecture , c'est primordiale d'avoir ce numéro.
Je suis très angoissé par cette histoire, j'appelle souvent le garage en Allemagne pour qu'il m'aide mais c'est pas facile , on parle pas la même langue et ils ont l'aire de pas comprendre ce que je leurs demande.
Je viens vers vous pour que vous m'aidiez svp et me donner des solutions .
Cordialement
Merci d'avance
Myriam

Re: Achat voiture occasion en Allemagne et Tva intracommunautaire

Ecrit le : 29/06/2015 10:03 par Cattier-clotilde

Bonjour,

Il est fort probable que le numéro de TVA allemande du fournisseur soit également son numéro de TVA intracommunautaire. Essayez de communiquer ce numéro à la Préfecture.

Bien cordialement



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Cattier Clotilde
Avocate au Barreau de Paris
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