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Achat vente or et metaux precieux

2 réponses
12 753 lectures
Ecrit le : 20/12/2011 17:46 par Jelupa
Bonjour,

j'ai été sollicité pour tenir la comptabilité d'une société d achat vente d'or et métaux précieux.

Ils achètent des bijoux usagés qu'ils cassent et revendent à des fonderies

1/ les bijoux sont achetés à des particuliers ; apparemment à ce titre ils doivent reverser une taxe qu'ils déduisent de leur achat aux particuliers (c'est le particulier qui est imposé mais le professionnel revendeur qui est le collecteur reverseur de la dite taxe).

J'aimerais savoir sur ce premier point si j'ai raison

2/ le second point concerne l'assujettissement à la tva. Je n'arrive pas à trouver un texte précis. Apparemment cette activité de revente serait exonérée de TVA.
Dans ce cas pour moi je considère alors qu'il ne peut y avoir de tva déductible voir même il peut y avoir un assujettissement à la taxe sur les salaires.

Est ce que quelqu'un maîtrise ce problème de tva sur cette activité et a les références juridiques adequates ?

Merci de vos réponses

jean-luc

Re: Achat vente or et metaux precieux

Ecrit le : 21/12/2011 11:02 par Frederic_06
Bonjour,

1 / Première question :
Il s'agit de la Taxe les Métaux et Objets Précieux. Vous devez consulter le BOI N°8 M-2-06 n°131 du 4 août 2006.
Principe :
Les particuliers vendeurs de bijoux d'occasion doivent payer la TMOP sauf si, en optant pour le régime des plus ou moins values, ils démontrent et justifient que la vente leur fait subir une moins value (auquel cas, il n'y a rien à payer).
S'il n'y a pas d'option, la TMOP doit être payée. La charge du reversement de la TMOP revient au professionnel. On fixe le prix, on calcule la taxe, on déduit la taxe du prix payé au particulier et on reverse la taxe au trésor public (imprimé cerfa n°2091-SD). Le particulier encaisse donc le prix diminué de la taxe et le professionnel aura décaissé le prix de vente (prix net payé au particulier + taxe reversée au trésor public). Je comptabilise ces deux sommes en compte d'achats (607) car la taxe est due par le particulier.
Attention :
Il y a deux taux : 8% sur les achats de métaux précieux dès le premier euro et 5% sur les achats d'objets précieux pour les achats excédant 5 000 E. Attention : une montre en métal précieux ou sertie de diamants est considérée comme un objet précieux!
Attention : la question se pose de savoir si la taxe est due pour un bijou acheté, contrôlé par les douanes, stocké, non vendu puis finalement destiné à la fonte; et ce quelle que soit la durée de stockage! J'ai fait un rescrit mais je n'ai pas encore la réponse. Je vous dirai ce qu'il en est.

Pour finir, dans la pratique, les particuliers vendeurs ne veulent pas que la taxe leur soit retenue. Dans ce cas, il faut calculer la taxe en considérant que la somme reversée au particulier est nette de taxe.

2/ Deuxième question :
La vente est effectivement exonérée de TVA sur la base de l'article 283.2 sexies du CGI.
Le professionnel fondeur qui achète au professionnel les bijoux destinés à la fonte doit mettre en oeuvre l'autoliquidation.

Cordialement

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Mieux vaut tard que jamais et profito ergo sum

Re: Achat vente or et metaux precieux

Ecrit le : 12/03/2017 11:00 par Colissimo

Salut,

A ce que je crois savoir il n'y a pas un échappatoire au paiement des taxes, ce domaine est soumis à la loi et il faut payer la taxe adéquate. Selon une étude sur la question de la TVA sur un investissement en métaux, il y a des différences entre les pays d'Europe: Au Danemark c'est 25% alors qu'au Luxembourg c'est 15% tant dis que la France se positionne juste au milieu avec 19,6% donc la logique dit d'acheter là où il y a moins de TVA. C'est mon avis personnel bien évidemment. 

Merci

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