Ecrit le: 12/04/2010 20:10Bonjour,
ma compagne est à son compte en entreprise individuelle. Elle aimerais acheter une voiture. Y a t-il un moyen quelconque pour qu'elle puisse l'acheter à un particulier sachant qu'elle est en franchise de TVA.
Merci d'avance
Cordialement,
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Collaborateur comptable en cabinet
Re: Achat véhicule pour une entreprise individuelle
Ecrit le: 12/04/2010 20:46Bonjour,
Je ne vois pas d'opposition à ce que votre amie puisse acheter un véhicule à un particulier.
Conserver une copie du certificat de vente et, faite faire au vendeur une attestation manuscrite du style "Je soussigné(e) Mr (ou Mme) X certifie avoir vendu le xx/xx/2010 un véhicule de marque x avec un kilométrage de.... . Immatriculation du véhicule : xx xx xx - Fait à ..... le....."
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Cordialement
Jipé
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Re: Achat véhicule pour une entreprise individuelle
Ecrit le: 12/04/2010 22:18Citation : Jipe @ 12.04.2010 à 20:46
Bonjour,
Je ne vois pas d'opposition à ce que votre amie puisse acheter un véhicule à un particulier.
Conserver une copie du certificat de vente et, faite faire au vendeur une attestation manuscrite du style "Je soussigné(e) Mr (ou Mme) X certifie avoir vendu le xx/xx/2010 un véhicule de marque x avec un kilométrage de.... . Immatriculation du véhicule : xx xx xx - Fait à ..... le....."
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Cordialement
Jipé
Merci mais pouvez vous m'affirmer qu'aucune facture ne pourra être demandé par la suite pour justifier de cet achat? A moins que l'attestation sur l'honneur du vendeur fait vraiment office de facture officielle?
Merci d'avance
Cordialement,
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Collaborateur comptable en cabinet
Re: Achat véhicule pour une entreprise individuelle
Ecrit le: 13/04/2010 12:50Pour participer, vous devez vous enregistrer gratuitement en tant que membre ou vous connecter à votre espace membre...
Re: Achat véhicule pour une entreprise individuelle
Ecrit le: 13/04/2010 19:52Merci beaucoup pour votre aide.
Sauriez-vous où l'on peut touver ce type de document?
"Un particulier qui vend un bien lui appartenant peut établir, avec le consentement de l'acquéreur, un
contrat destiné à constater les conditions dans lesquelles la vente a été effectuée.
Cette vente est parfois soumise à des formalités. Tel est le cas, par exemple, pour un véhicule d'occasion.
De quelles formalité font-il références?
Merci d'avance
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Collaborateur comptable en cabinet
Re: Achat véhicule pour une entreprise individuelle
Ecrit le: 13/04/2010 21:16Bonsoir,
Je n'en sais rien !
Maintenant si vous ne voulez pas faire ce que je vous indique...libre à vous....!!
Voyez un avocat pour avoir une réponse à votre demande...pensez à prévoir un chèque pour le paiement de ses honoraires ...l'avocat ne manquera pas de vous faire une facture !
Cordialement,
Jipé
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