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Achat véhicule pour une entreprise individuelle

5 réponses
6 028 lectures
Ecrit le : 12/04/2010 20:10 par Ballon42
Bonjour,
ma compagne est à son compte en entreprise individuelle. Elle aimerais acheter une voiture. Y a t-il un moyen quelconque pour qu'elle puisse l'acheter à un particulier sachant qu'elle est en franchise de TVA.

Merci d'avance

Cordialement,

Re: Achat véhicule pour une entreprise individuelle

Ecrit le : 12/04/2010 20:46 par Jipe
Bonjour,

Je ne vois pas d'opposition à ce que votre amie puisse acheter un véhicule à un particulier.
Conserver une copie du certificat de vente et, faite faire au vendeur une attestation manuscrite du style "Je soussigné(e) Mr (ou Mme) X certifie avoir vendu le xx/xx/2010 un véhicule de marque x avec un kilométrage de.... . Immatriculation du véhicule : xx xx xx - Fait à ..... le....."
+ signature

Cordialement

Jipé

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Jipé

Re: Achat véhicule pour une entreprise individuelle

Ecrit le : 12/04/2010 22:18 par Ballon42
Citation : Jipe @ 12.04.2010 à 20:46
Bonjour,

Je ne vois pas d'opposition à ce que votre amie puisse acheter un véhicule à un particulier.
Conserver une copie du certificat de vente et, faite faire au vendeur une attestation manuscrite du style "Je soussigné(e) Mr (ou Mme) X certifie avoir vendu le xx/xx/2010 un véhicule de marque x avec un kilométrage de.... . Immatriculation du véhicule : xx xx xx - Fait à ..... le....."
+ signature

Cordialement

Jipé

Merci mais pouvez vous m'affirmer qu'aucune facture ne pourra être demandé par la suite pour justifier de cet achat? A moins que l'attestation sur l'honneur du vendeur fait vraiment office de facture officielle?

Merci d'avance

Cordialement,

Re: Achat véhicule pour une entreprise individuelle

Ecrit le : 13/04/2010 12:50 par Jipe
Bonjour,

Faites comme je vous ai dit !

Lisez cet article : http://www.virtualegis.com/bulletins/document.php?ref=211

et si vous avez encore quelques doutes...lisez ceci aussi : http://www.freelance-info.fr/particulier-d...acturer,21.html

Cordialement,

Jipé

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Jipé

Re: Achat véhicule pour une entreprise individuelle

Ecrit le : 13/04/2010 19:52 par Ballon42
Citation : Jipe @ 13.04.2010 à 12:50
Bonjour,

Faites comme je vous ai dit !

Lisez cet article : http://www.virtualegis.com/bulletins/document.php?ref=211

et si vous avez encore quelques doutes...lisez ceci aussi : http://www.freelance-info.fr/particulier-d...acturer,21.html

Cordialement,

Jipé

Merci beaucoup pour votre aide.
Sauriez-vous où l'on peut touver ce type de document?

"Un particulier qui vend un bien lui appartenant peut établir, avec le consentement de l'acquéreur, un contrat destiné à constater les conditions dans lesquelles la vente a été effectuée. Cette vente est parfois soumise à des formalités. Tel est le cas, par exemple, pour un véhicule d'occasion.

De quelles formalité font-il références?

Merci d'avance

Re: Achat véhicule pour une entreprise individuelle

Ecrit le : 13/04/2010 21:16 par Jipe
Bonsoir,

Je n'en sais rien !
Maintenant si vous ne voulez pas faire ce que je vous indique...libre à vous....!!
Voyez un avocat pour avoir une réponse à votre demande...pensez à prévoir un chèque pour le paiement de ses honoraires ...l'avocat ne manquera pas de vous faire une facture !

Cordialement,

Jipé

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Jipé
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