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Achat véhicule pour travailleur indépendant

2 réponses
6 105 lectures
Ecrit le : 02/07/2013 10:29 par Rustycage79

Bonjour,

Je suis en profession libérale (decl 2035) et je voudrais acheter un véhicule utilitaire qui sera mon seul véhicule (déplacements privés / pros). Je suis assujetti à la tva, déclaration controllée. Ma question est toute bête, sûrement : j'établis la carte grise à l'adresse de mon domicile ou à l'adresse de mon entreprise ? Ai je une obligation particulière ou dois-je juste regarder ce qui est le plus interessant ? Par ailleurs, le véhicule ayant 10 ans et roulant au gpl, y a t'il diverses exonerations sur la tvs ?

Merci

Re: Achat véhicule pour travailleur indépendant

Ecrit le : 02/07/2013 19:09 par Bibeldom
Message édité le 02/07/2013 19:23 par Bibeldom

Bonjour,

Votre véhicule étant un véhicule utilitaire vous n'êtes donc pas soumis à TVS.

En ce qui concerne la question de la carte grise, puisque vous remplissez une déclaration 2035, vous êtes placé sous le régime de la déclaration contrôlée. Cela signifie que vous exercez en nom propre ou en société non soumise à l'IS. Si vous exercez en nom propre, alors vous pouvez indiquer votre adresse personnelle sur la carte grise puisque les deux patrimoines professionnels et personnels sont confondus. Mais je ne suis pas certaine de ma réponse. Ce dont je suis sure, c'est que si vous exercez en société, le nom et l'adresse de celle ci devront figurer sur la carte grise, sauf si vous préférez garder ce véhicule en nom propre.

En attendant l'éclairage d'autres contributeurs ...

Cordialement,

Re: Achat véhicule pour travailleur indépendant

Ecrit le : 03/07/2013 08:45 par Mozo

Bonjour,

Pour compléter....

Acheter un utilitaire de 10 ans en étant profession libérale, à mon avis il faudrait que votre profession justifie de l'usage de ce véhicule. Par exemple pour un historien, dans quelle mesure l'administration fiscale accepte cette déduction fiscale.

Si à titre personnel vous n'avez pas de véhicule, alors il conviendrait de prévoir un avantage en nature pour l'utilisation personnel du véhicule.

Pour récupérer la TVA sur l'achat du véhicule il faudrait l'acheter à un assujetti qui avait récupéré la tva en amont.

Sur un véhicule de tourisme la tva sur gazoil est déductible à 80% et sur GPL à 100%

Un petit document trouvé sur les véhicules en rapport au régime fiscal

Ici

Cordialement

Christian

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