RECEIPT BANK

Achat à un prestataire UE/hors UE non redevable (sans numéro de TVA local)

1 réponse
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Ecrit le : 20/10/2018 14:51 par Bintoun
Message édité le 20/10/2018 14:57 par Bintoun
Bonjour 
Un prestataire britannique non redevable dans son pays, n'ayant pas de numéro de TVA local ni de numéro intracommunautaire, (après vérification est bien enregistré au registre des société du Royaume-Uni), facture une prestation (une formation marketing à distance) à un client français assujetti et redevable de la TVA, ce dernier doit-il quand même auto-liquider la TVA?
Autrement dit est-ce que le fait que le prestataire hors de France (UE ou hors UE) soit un non-redevable (une sorte d'auto-entrepreneur) dans son pays change-t-il quelquechose?  

Rappel législation britannique (avant brexit): "Concernant l'immatriculation à la TVA du Royaume Unis, un seuil de 70 000 GBP (78 000 euros environ) ne doit pas être dépassé pour les ventes à distance sinon l'immatriculation devient obligatoire...Lorsqu'un assujetti est en devoir de s'immatriculer à leur TVA au royaume uni, il doit faire la demande sous 30 jours" 
Merci. 
Bien cordialement

Re: Achat à un prestataire UE/hors UE non redevable (sans numéro de TVA local)

Ecrit le : 20/10/2018 15:53 par Bintoun
Message édité le 20/10/2018 15:54 par Bintoun

Re-bonjour,

Je précise que la facture est sans aucune TVA

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