CEGID

Achat Téléphone reconditionné et TVA

3 réponses
7 040 lectures
Ecrit le : 28/12/2016 15:10 par Jcdarocha

Bonjour,

J'ai une SASU immatriculée à la TVA.

J'ai acheté une téléphone reconditionné (donc d'occasion).

Le reconditionneur me donne une facture avec TVA, donc théoriquement occaz entre pro, je devrais récupérer cette TVA.

Mais backmarket (la market place qui met en relation reconditionneur et acheteur) m'indique ceci:

Nos reconditonneurs peuvent vous adresser une facture détaillée. Veuillez cependant noter que la TVA n'est pas récupérable. En effet, sur le plan fiscal, les produits reconditionnés sont considérés comme des produits d'occasion. Ils sont donc assujettis à une TVA sur marge, payée par les reconditionneurs, et non le client final.

Donc, que dois-je mettre dans ma compta pour le passer en charge? le montant TTC? HT ? Que fais-je de cette TVA? qui ne serait payée mais pas récupérable ?

Merci pour votre aide,

Jean-Charles



--------------------
Tout une gamme de papèterie illustrée (cartes de v?ux, carnets, cartes postales, calendrier et posters)-> http://allthewaystosay.com

Re: Achat Téléphone reconditionné et TVA

Ecrit le : 28/12/2016 15:54 par Cciron

Bonjour,

Vous devez passer en charge Le total TTC si la tva n'est pas récuperable.

Bonne journée.

Re: Achat Téléphone reconditionné et TVA

Ecrit le : 06/02/2018 15:09 par Ape07
Message édité le 06/02/2018 15:10 par Ape07

Bonjour, 

 

Je me permets de poser ma question dans ce topic, le sujet étant très approchant.

Je gère actuellement des magasins qui revendent des produits d'occasion, et un peu de produits reconditionnés.

Jusqu'ici, je travaillais essentiellement avec du particulier et des entreprises Françaises. Dans les deux cas, je suis assujetti à une TVA sur marge.

 

Or, je commence à travailler en direct avec des entreprises étrangères et non européennes dans le domaine du reconditionnement, et je paye donc une TVA au transporteur, qui se charge de transmettre aux douanes.

J'ai bien compris que cette TVA n'était pas récupérable. En revanche, revendant ces produits reconditionnés à mes clients, je me pose la question si je peux, comme pour le reste jusqu'ici, appliquer une TVA sur marge étant donné la nature "occasion et reconditionné" de mes produits".

Cette TVA serait plus avantageuse dans ce cas de figure pour moi.

Je vous remercie par avance de votre aide.

Alexandre

Re: Achat Téléphone reconditionné et TVA

Ecrit le : 17/11/2018 19:31 par Sachaval
Bonjour Alexandre

Vous ne pouvez pas considérer des produits hors UE comme de la tva sur marge. Leur revente est assujettis au régime normal de tva.

Vous devez récupérer la tva payée en douane et collecter 20% de tva sur les ventes de ces produits
Twitter   Facebook   Linkedin

Pour poster un nouveau message, vous devez vous enregistrer en tant que membre ou vous connecter à votre compte.
L'inscription est rapide et gratuite !

Inscription nouveau membre   Connexion

Perte de nom d'utilisateur   Perte de mot passe
ACE