Il se sert du scooter pour son trajet domicile-travail et travail avec un autre travail. Il est à temps partiel chez nous, il a donc un deuxième travail. C'est donc de l'avantage en nature.
[De plus comment peut-on savoir si l'utilisation est personnelle?]
Vous avez dit :
[Il se sert du scooter pour son trajet domicile-travail et travail avec un autre travail.]
Il y a donc usage personnel. S'il ne s'en servait que durant ses heures de travail ( venant en transports ) cela n'en serait pas.
Si l'administration distingue pour les frais kilométriques les voitures des motos, les textes concernant les avantages en nature, eux,à ma connaissance, ne parlent que de "véhicules" en général. Il convient donc à mon avis, de suivre ces directives.
Une autre question se pose a moi : j'ai mon gérant qui a un scooter depuis un an et je n'ai jamais fait l'avantage en nature. Dois-je reprendre sur la prochaine fiche de paie l'avantage en nature non déclaré depuis un an.
Je ne crains que légalement, oui, malheureusement ....
Mais parlez lui en, c'en est de sa responsabilité. Les avantages en nature pèsent sur la rémunération. A lui de prendre le risque de régulariser ou pas. Votre rôle est d'abord celui de conseil, pas de faire le travail d'un contrôleur Urssaf ou fiscal ...