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Achat Prestations Etrangers Hors UE - Comptabilisation

4 réponses
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Ecrit le : 08/03/2016 16:23 par Stabilo93

Bonjour les amis

Nous travaillons avec une entreprise étrangère pour notre référencement sur Internet qui est Hors Union Européenne.

Cette entreprise nous facture en monnaie local et nous payons l'équivalence sur leurs compte en Euros.

L'entreprise facture la TVA locale.

Comment je dois enregistrer ces factures?

je vous remercie d'avance

Re: Achat Prestations Etrangers Hors UE - Comptabilisation

Ecrit le : 10/03/2016 19:34 par Thierrymolle

Monsieur,

Vous confiez le référencement de votre site internet à une société installée dans un état situé en dehors de l'Union Européenne.

Cette société émet une facture libellée en devises étrangères mentionnant la prestation qu'elle a effectuée et  la TVA locale à laquelle elle se trouve assujettie.

Vous vous demandez de quelle façon comptabiliser cette pièce comptable.

La comptabilisation d'une telle opération découle des dispositions fiscales qui lui sont applicables.

  • 1.La Fiscalité
  • a.  Le référencement du site est une opération de publicité.
  • Que le référencement d'un site consiste à le faire répertorier sur des annuaires ou à effectuer sa promotion auprès des moteurs de recherche. Que ces prestations sont voisines voire proches des prestations publicitaires bien qu'elles soient réalisées par une société informatique Que les prestations visées à l'article 259 B du Code général des impôts comprennent les prestations de publicité.

    Qu'il résulte à la lecture des articles 259 et 259 B du Code général des impôts :

    • Que le lieu des prestations de services est situé en France  dès que le preneur est un assujetti agissant en tant que tel qui à en France  le siège de son activité
    • Qu'au cas d'espèce, si la nature des prestations fournies entre dans la définition donnée ci-dessus, ces opérations  qui sont  dites immatérielles ne dérogent pas à la règle énoncée précédemment.
  • b. La base d'imposition comprend  les impôts et taxes facturés par le prestataire à l'exception de la TVA.
  • Qu'en principe, quelle que soit leur nature tous les impôts, taxes droits et prélèvements  doivent en principe être compris dans la base d'imposition à la TVA à l'exception de la TVA elle-même (article 267-1-1 du Code Général des Impôts)

  • c. Le taux de change à retenir est celui de la date d'exécution de la prestation.
  • Dès lors que la facture du prestataire est libellée en monnaie, étrangère, elle doit être convertie en euro. Que le taux de change à retenir est celui du dernier taux publié par la Banque centrale Européenne au moment où la prestation de service est exécutée (article 269-2 du Code Général des Impôts)

    Qu'au vu de ces constations votre société est  le " redevable fictif " de la TVA.  Pour ce faire, elle  procède à l'autoliquidation de la taxe sur sa déclaration mensuelle de chiffre d'affaires inscrivant d'abord le montant de l'assiette soumise à la taxe à la ligne 2A du cadre  de la CA3 " achats de prestations  de services intracommunautaires " (articles 283-2  et 287 A-5b ter du Code Général des Impôts). Elle mentionne aux lignes  8. Et 20. le montant  de la TVA collectée et déductible  attachée à la transaction. Que votre société n'a pas l'obligation d'établir une déclaration d'échanges de services dès lors que le prestataire est établi dans un pays tiers à l'union européenne.

  • d.Conclusion.
  • Qu'en conclusion,  si ce sont des prestations publicitaires,  la base d'imposition convertie en euros comprend la TVA locale. La taxe  augmente le coût de revient  des dépenses de référencement. Vous avez l'obligation de procéder à l'autoliquidation de la TVA correspondante à cette transaction que vous mentionnez sur votre déclaration de chiffre d'affaires. Vous n'avez pas de DES à fournir aux services douaniers.

  • 2. La comptabilité

  • a. Enregistrement de la facture libellée en devises étrangères en euros.
  • N° 

    Libellé

    Débit 

    Crédit

    623

    Publicité (Prestation +TVA locale)

    X

    401

    Fournisseur étranger

    X

    Enregistrement de la facture

  • b. Enregistrement de l'autoliquidation de la TVA.
  • N° 

    Libellé

    Débit 

    Crédit

    445662

    TVA  déductible communautaire

    X

    4452

    TVA due intracommunautaire

    X

    Enregistrement  de l'autoliquidation de la TVA

  • c. Paiement de la facture.
  • L'évolution  du taux de change (devise/euro) entre la date de comptabilisation de la facture et son paiement fait apparaître un gain (en faveur de votre société) ou une perte de change sur la transaction exécutée avec le prestataire de services étranger.

    N° 

    Libellé

    Débit 

    Crédit

    401

    Fournisseur étranger

    X

    667

    Pertes de change

    X

    512

    Banque

    X

    767

    Gains de change

    X

    Enregistrement  de l'autoliquidation de la TVA

    En espérant un tant soit peu avoir répondu à vos attentes.



    --------------------
    T.MOLLEAncien premier correcteur de France des examens de l'expertise comptable

    Re: Achat Prestations Etrangers Hors UE - Comptabilisation

    Ecrit le : 17/03/2016 08:06 par Stabilo93

    Bonjour

    Je vous remercie d'avoir pris le temps de me réponse

    SUper ;)

    Re: Achat Prestations Etrangers Hors UE - Comptabilisation

    Ecrit le : 21/03/2016 19:27 par Thierrymolle

    Monsieur,

    Vous nous demandez si vous pouvez utiliser les comptes d'auto-liquidation habituels qui vous servent à enregistrer les acquisitions intracommunautaires de biens.

    Qu'à la lecture de la réglementation comptable, il est possible la TVA  que vous avez l'obligation d'auto-liquider  lors de l'enregistrement de votre facture de référencement émanant d'un prestataire établi hors union européenne de la même manière que s'il s'agissait d'une acquisition intracommunautaire de biens.

    Qu'en conséquence, vous enregistrez l'écriture suivante :

    N° 

    Libellé

    Débit 

    Crédit

    445662

    TVA  déductible communautaire

    X

    4452

    TVA due intracommunautaire

    X

    Enregistrement  de l'auto liquidation de la TVA

    En espérant vous avoir éclairé.



    --------------------
    T.MOLLEAncien premier correcteur de France des examens de l'expertise comptable

    Re: Achat Prestations Etrangers Hors UE - Comptabilisation

    Ecrit le : 21/03/2016 22:11 par Stabilo93

    Merci d'avance

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