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Achat au portugal et paiement de la tva en france

5 réponses
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Ecrit le : 05/09/2007 10:17 par Artitia
Bonjour,

Nous souhaitons acquérir un bien au portugal (autre qu'un véhicule), es t il possible de la payer HT et de le déclarer à la douane francaise pour payer la TVA francaise qui est plus interressante.

Merci d'avance pour ceux qui auraient un avis.

Re: Achat au portugal et paiement de la tva en france

Ecrit le : 05/09/2007 12:47 par Lapuce
Bonjour,

Si j'ai bien compris, il s'agit d'une acquisition intra comunautaire vu que vous voulez acheter au portugal, dans ce cas, la facture est HT, il n'y a pas de tva.

CDT

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Titulaire du DESCF. Comptable unique à temps partiel. Recherche un deuxième poste pour compléter son activité professionnelle. On en apprend jamais assez, la connaissance est une source d'enrichissement!

Re: Achat au portugal et paiement de la tva en france

Ecrit le : 05/09/2007 13:03 par Joel israel
Bonjour,

Il m'avais semblé lire qu'il y avait deux possibilités dans le cas cité.

1: l'acheteur envoie son n° de TVA intracommunautaire et le bien est soumis à la TVA française.

2: l'acheteur ne donne pas son n° de TVA intracommunautaire et le bien est soumis à la TVA portugaise.

Est-ce que je me trompe ?

Salutations.
Joël ISRAEL.

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BEP comptabilité en 1999 avec le GRETA BAC Pro comptabilité en 2002 avec le GRETA.

Re: Achat au portugal et paiement de la tva en france

Ecrit le : 17/11/2011 15:48 par Maizyann
Bonjour,
je j'ai commandé un logiciel au Portugal, à partir de la France, et pour qu'ils puissent attribuer un numéro à ma commande (dont ma banque a besoin pour effectuer le virement), il leur faut « Mon numéro de TVA ». Sommes nous sensés avoir un numéro de TVA propre? Si oui, comment pourrais-je connaître le mien, ou sinon, à quoi correspondrait ce numéro?

Merci de prendre le temps de me répondre.
Mes salutations.

Re: Achat au portugal et paiement de la tva en france

Ecrit le : 18/11/2011 12:54 par Jex94
Bonjour,

Vous êtes un particulier donc pas de n° de TVA.
La vente sera soumise à la TVA portugaise.

Cdt,
Jex

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Jex94

Re: Achat au portugal et paiement de la tva en france

Ecrit le : 21/11/2011 10:10 par Maizyann
Message édité le 21/11/2011 10:12 par Maizyann
Jex, merci!
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