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Achat pas de porte

2 réponses
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Ecrit le : 21/04/2012 17:20 par Beatrizlagaviota
Bonjour,

Dans quel compte enregistrer l'achat d'un pas de porte considéré comme une indemnité?

Peut on l'enregistrer dans le compte 206 destiné au droit au bail, sachant que celui-ci est soumis à un droit d'enregistrement? Et donc taxé de 3% contrairement au pas de porte qui n'y est pas soumis

Merci pour vos réponses

Cordialement

Re: Achat pas de porte

Ecrit le : 22/04/2012 19:46 par Sandra Schmidt
Bonjour,

Vous ne nous donnez pas assez d'informations pour nous permettre de vous répondre de manière précise.

Si le "pas de porte" peut effectivement être enregistré en compte 206 droit au bail et ne pas être considéré comme un supplément de loyer, cela dépend entièrement de votre situation.

Voici quelques questions supplémentaires :

A qui a été versé ce pas de porte ? Au propriétaire ou à l'ancien locataire ?
Dans quelles circonstances cette somme a-t-elle été versée ?
Le loyer est-il un loyer normal, correspondant à la valeur locative du bien ou est-il inférieur ? Si le loyer est inférieur à la valeur locative, le pas de porte s'analyse normalement comme un complément de loyer ...

Merci

Cordialement

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Rédactrice et modératrice Compta Online

Re: Achat pas de porte

Ecrit le : 24/04/2012 13:00 par Beatrizlagaviota
Bonjour,

Merci pour votre réponse

Le pas de porte a été versé au propriétaire en même temps que la signature du bail, et le loyer correspond à la valeur locative

Le propriétaire l'a déclaré comme une indemnité correspondant à la contrepartie pécuniaire, à la fois de la dépréciation de la valeur vénale des locaux et de la propriété commerciale acquise au locataire.....

Comme le compte 206 s'intitule droit au bail, mais que le droit au bail et le pas de porte sont de nature juridique différente

je me posais la question de savoir si on l'enregistrait bien dans ce même compte 206

Cordialement
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