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Achat De Parts Sociales D'une Société à L'is

3 réponses
2 455 lectures
Ecrit le : 20/02/2003 23:14 par Jacques
Recherche conseils et /ou références documentation sur les montages permettant de dédiure les intérêts d'emprunt pour un achat égalitaire de parts sociales d'une société à l'IS

Re: Achat De Parts Sociales D'une Société à L'is

Ecrit le : 21/02/2003 09:44 par D'hautpoul
Achat égalitaire ????
Qui rachète ?

Re: Achat De Parts Sociales D'une Société à L'is

Ecrit le : 12/03/2003 21:12 par Dani
Montage classique
une sci est constituée
cette SCI acquiert les parts de la sarl d'exploitation
elle emprunte en vue de regler le prix d'acquisition des parts
elle opte pour l ' is
une option pour le régime de l'intégration fiscale est interressante afin
de déduire les intérêts des emprunts niveau de la SCI
la sci va reprendre dans son bilan : le résultat fiscal de la sarl - les intérêts
des emprunts et paiera l'impôt eventuellement.

la sarl distribuer ses bénéfices à sa filiale à 95% au minimum

salut

Re: Achat De Parts Sociales D'une Société à L'is

Ecrit le : 13/03/2003 11:31 par
Il me semble toutefois qu'une SCI doit nécessairement avoir un objet immobilier.
Dans ce cas, pour que le montage fonctionne, il faudrait que la SARL d'exploitation ait elle-même un objet immobilier.
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