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Achat et mise en service vehicule

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Ecrit le : 27/01/2010 17:04 par Zaklina
Bonjour,

Ma question est curieuse, la situation également et je ne sais plus trop quoi faire.

Le gérant d'une SARL a acheté en fin juillet dernier un véhicule de tourisme qu'il a immatriculé de suite. Il l'a mise au garage et n'a pas roulé avec cette année là mais continuait à utiliser son propre véhicule avant de le donner en début de cette année.

Pour la mise en service du nouveau véhicule,dois-je me baser à sa date de mise en circulation (carte grise) ou finalement à ses dires c'est-à-dire qu'il n'a commencé à rouler avec que cette année après s'être débarassé de son véhicule propre? Il est vrai que je ne vois pas du tout comment je pourrais justifier l'entrée de l'immo en juillet et ne commencer à amortir que l'année suivante. De plus, il m'a appris qu'il n'a pas envoyer le formulaire fiscale que je lui avais préparé parce que monsieur suit ses propres règles.

Qu'en dites-vous?

Cordialement

Re: Achat et mise en service vehicule

Ecrit le : 27/01/2010 17:32 par Claudusaix
Chère Zaklina,

Tout d'abord, aucune question n'est curieuse. Elle vient de la pratique. Et comment conjuguer la théorie comptable avec la pratique.

Je me bornerais à l'aspect comptable. Pour l'aspect fiscal, il faudra consulter le précis de fiscalité consultable à partir de ce forum ou à partir du site de l'administration fiscale.

De plus, je n'approfondis pas. Je ne fais que jeter les idées dont m'inspire votre message.

  • Alinéa 2 de l'article 322-4 du Plan Comptable Général (PCG)


Citation : Alinéa 2 de l'article 322-4 du PCG
2- L'amortissement d'un actif commence à la date de début de consommation des avantages économiques qui lui sont attachés. Cette date correspond généralement à la mise en service de l'actif.

Donc, si la mise en service est sur le prochain exercice, il est possible de ne pas amortir sur l'exercice clos. En revanche, il faudra l'indiquer dans l'annexe en dessous du tableau d'amortissement.

  • La sortie du concessionnaire, c'est-à-dire la mise en circulation, a déprécié la voiture. Aussi, il faudra applique l'article 322-5 du PCG relatif au test de dépréciation.


Citation : Alinéa 1 de l'article 322-5 du PCG
1 - L'entité doit apprécier à chaque clôture des comptes et à chaque situation intermédiaire, s'il existe un indice quelconque montrant qu'un actif a pu perdre notablement de sa valeur.

Lorsqu'il existe un indice de perte de valeur, un test de dépréciation est effectué : la valeur nette comptable de l'actif immobilisé est comparée à sa valeur actuelle.


Autrement dit, il faudra contrôler la valeur argus du véhicule en rentrant tous les paramètres (kilométrage, etc) et la comparer la valeur d'acquisition. Il faudra constater la dépréciation pour l'exercice à clore. Là aussi, il faudra probablement commenter en dessous du tableau des dépréciation.

Pour conclure, il convient de préciser les règles à votre patron et étudier l'impact des deux méthodes afin que votre patron prenne la décision en connaissance de cause.

Amicalement,

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Claudusaix
Expert-comptable mémorialiste , Membre de l'ANECS Limousin, Membre du CJEC Limousin 
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