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Achat matériaux construction tva 10 pour cent

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Ecrit le : 04/04/2020 09:43 par Chri678
Bonjour êtes vous a connaissance de la possibilité d?appliquer un taux de tva de 10 pour cent sur l?achat de matériaux de construction ?je ne parle pas de la facture de l?entrepreneur Btp à son client final,mais de l?achat préalable par celui des matériaux auprès de son fournisseur.j?ai un client qui vend des matériaux et un entrepreneur lui a fourni une décision de son Sie (corse)lui autorisant à acheter avec tva à 10..merci par avance

Re: Achat matériaux construction tva 10 pour cent

Ecrit le : 04/04/2020 21:38 par Immoimpot

Bonsoir, 

Il existe un régime spécifique à la Corse en ce qui concerne la vente de matériaux de construction. Bénéficient du taux de 10 % les ventes de matériaux de construction aux entrepreneurs de travaux immobiliers et négociants installés en Corse qui justifient de l'impossibilité d'imputer en totalité la TVA déductible.

A ma connaissance ces dispositions sont spécifiques à la Corse. 

Ces dispositions sont commentées au Bofip ici : 

BOI-TVA-GEO-10-10-20200304, n° 140 et suivants. Bien à vous, 

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