Quickbooks

Achat logiciel hors UE

3 réponses
708 lectures
Ecrit le : 03/05/2018 17:15 par K3rat

Bonjour, je viens vers vous pour avoir quelques précisions sur la prise en charge d'une facture d'achat d'un logiciel dont le fournisseur est hors UE.

Sauf erreur de ma part, c'est une importation. Dois-je considérer le logiciel comme un bien ou un service? Comment prendre en compte la TVA? la facture est sans TVA, en devise étrangère, et le logiciel est livré par un lien de téléchargement: donc pas de document douanier.

Je suis totalement perdu, si quelqu'un pouvait éclairer ma lanterne. En vous remerciant d'avance.

Re: Achat logiciel hors UE

Ecrit le : 04/05/2018 05:46 par Gabelou-expertise
Message édité le 04/05/2018 10:16 par Sandra Schmidt

Bonjour

Services fournis par voie électronique ex. applications téléchargées (art. 58 de la directive 2006/112/CE) Taxation en France des services fournis par tout opérateur étranger (UE et hors UE)

Bien à Vous



--------------------
Douanes - Accises - TVA intracom.GDL

Re: Achat logiciel hors UE

Ecrit le : 04/05/2018 09:49 par K3rat

Bonjour,

Merci de votre réponse. Donc je réaliser une autoliquidation de TVA dans ce cas? Est-ce exacte?

Cordialement

Re: Achat logiciel hors UE

Ecrit le : 04/05/2018 10:00 par Gabelou-expertise

Bonjour

Exacte

Bien à vous



--------------------
Douanes - Accises - TVA intracom.GDL
Twitter   Facebook   Linkedin

Pour poster un nouveau message, vous devez vous enregistrer en tant que membre ou vous connecter à votre compte.
L'inscription est rapide et gratuite !

Inscription nouveau membre   Connexion

Perte de nom d'utilisateur   Perte de mot passe
RECEIPT BANK