Bonjour,
Il y a beaucoup de questions et comme vous l'avez dit, vos connaissances comptables, fiscales sont anciennes.
Si vous souhaitez aider votre fils, il faut savoir conseiller de voir un expert-comptable pour la tenue de la comptabilité. De plus, il sera, à même, de vous conseiller sur les meilleurs options.
Ceci étant dit, je vais essayer de répondre à quelques unes.
OK pour demander au constructeur une facture sans TVA anglaise, donc HT.
C'est le fournisseur qui établit la facture. Le client contrôle la facture et revient vers le fournisseur s'il existe des erreurs, des oublis pour pouvoir correctement enregistrer la livraison du bien.
L'acompte de 50% va etre versé ce mois ci, pour lancer la fabrication de la structure (4 à 6 mois de fabrication) : en compta, je débite Banque pour créditer Fournisseur.
Vous allez verser un acompte à un fournisseur. Le solde du compte bancaire va diminuer, il y a sortie d'argent. Donc l'écriture que vous donnez n'est pas bonne. Vous devez débiter un compte 4091 (Fournisseur - acomptes versés sur commande) par le crédit d'un compte 512 (Banque).
Le compte d'immo ne sera utilisé qu'à la réception du bien c'est bien ça (en meme temps que le compte TVA ) ?
Exact
à quel moment doit-on décider du régime de TVA à adopter pour la SAS ?
A la création de la SAS, si les prévisionnels sont cohérents. Sinon, au moment où c'est opportun selon les prévisionnels.
Votre suggestion est donc de passer immédiatement à la déclaration de TVA mensuelle ?
ce qui permettrait de récupérer cette somme dès le mois suivant , si j'ai bien compris ?
Je ne donne qu'une piste de réflexion. En déclaration mensuelle, tout crédit de TVA supérieur à 750 € peut être demandé à l'administration fiscale un remboursement. Si les autres mois, le crédit de TVA (hypothèse pas de chiffre d'affaires et quelques charges) est inférieur à 750 €, il sera reportable jusqu'au moment où il atteindre 750 € ou que vous commenciez à payer la TVA.
Merci encore pour votre aide (je crains de faire des "sottises" administratives qui se traduiraient pas des pénalités financières...)
Je vous ai donné un conseil en début de message. Le but est que votre fils vive de son entreprise.
Je ne connais pas le patrimoine personnel de votre fils mais je m'interroge toujours sur l'engouement de la SAS : peur du régime social de l'indépendant (on préfère le régime salarié mais on ne se rémunère pas), peur de payer de l'impôt sur les revenus (IR). Je ne parle même pas de l'abus de biens sociaux qui est souvent pratiqué sans en avoir conscience. Le dirigeant d'une société doit avoir des notions juridiques de ce qu'il a droit de faire et de ne pas faire.
L'étude patrimoniale des revenus de l'entrepreneur est un préalable au choix juridique de l'entreprise, au choix du statut fiscal et au choix du statut social de l'entrepreneur. La discussion avec le créateur permet aussi d'analyser les connaissances en matière de gestion, de direction d'une entreprise. Or, il n'y a qu'un professionnel qui sait faire cela : l'expert-comptable.
Cordialement,
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Claudusaix
Expert-comptable mémorialiste , Membre de l'ANECS Limousin, Membre du CJEC Limousin