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Achat en france mais livraison en union européenne

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Hatbrox
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Ecrit le: 01/10/2007 14:17
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Bonjour,

Si une entreprise française achète du matériel à une autre entreprise française mais que la livraison se fasse en Belgique, la facture devra-t-elle comporter la TVA française?

D'après mes cours:
La TVA française est exigible dès que le lieu de livraison est réputé se situer en France. Elle doit être acquittée par l’acquéreur du bien. Le fait générateur qui rend exigible la taxe est la livraison des biens dans le pays de destination.
Le problème est que tout les exemples que je vois se refèrent à une société française et à une société située hors de France (mais en Union Européenne).

Dans mon cas, la livraison est en Belgique mais comme la facture est faite entre 2 entreprises françaises, j'ai un doute.

Quelqu'un pourrait-il confirmer si la facture doit mentionner la TVA ou pas?

Merci
Salvatore2a
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Re: Achat en france mais livraison en union européenne
Ecrit le: 05/10/2007 17:50
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Bonjour.

J'ai eu exactement le même problème il y a 2 ans avec une société de vente discount (Société basée en France - Plateforme de réception en Belgique). J'ai facturé H.T. suite à une conversation avec l'agent du Fisc chargé de mon dossier TVA.

Toutefois afin d'éviter tout redressement, j'avais pris soin d'expédier préalablement à la facture une demande de renseignement par RAR en expliquant que j'avais choisi de facturer H.T.

A ce jour je n'ai toujours pas eu de soucis.

Cordialement.
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