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Achat fond de commerce - déduction des droits d'enregistrements

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Ecrit le : 15/02/2019 18:10 par Egn

Bonjour,

après de nombreuses heures de recherche sur différents forums, je n'arrive pas à trouver une réponse claire à ma question.

J'ai crée une SAS pour exploiter un fond de commerce que je suis en train d'acheter. Ma  cible serait un Fond d'une valeur de 300k€. Les droits d'enregistrement Notaire s'élèveraient à peu près à 9000€.

Est-ce que ces droits d'enregistrements peuvent-être portés en charge du premier exercice et ainsi venir réduire le résultat du premier exercice ? 

Merci beaucoup pour votre aide.

Cordialement,

Re: Achat fond de commerce - déduction des droits d'enregistrements

Ecrit le : 15/02/2019 19:33 par Paranier

                                                                         Bonsoir,

Les droits d'enregistrement sont à la charge de l'acquéreur du fonds de commerce, et non à celle du vendeur. Ce faisant, il vous est donc possible de porter ces droits d'enregistrement au résultat où il vous sera possible de les déduire, puisqu'ils sont afférents à l'acquisition du fonds de commerce, tout comme les honoraires des intermédiaires ayant participé à la transaction et les frais de notaire.

                                                                 Merci cordialement

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