Revue Fiduciaire

Achat de parts par une Sas à un particulier

3 réponses
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Ecrit le : 09/02/2019 17:11 par Jma078

Bonjour,

La société A sas est détenue à parts égales par 2 personnes physiques : Monsieur B et Monsieur C

La société D sas souhaite acquérir la totalité des parts de Monsieur B pour un montant de 100 avec l'aide d'un emprunt bancaire à hauteur de 66 sur 2 ans. La société D facturera à la société A des prestations de management à hauteur de 35 par an.

Sur un plan comptable / fiscal, le remboursement du prêt peut-il est considéré comme une charge de 33 (je neutralise les intérêts) venant grever les produits de 35 et permettant d'avoir un résultat de 2 ?

Vous remerciant de vos réponses. 

Re: Achat de parts par une Sas à un particulier

Ecrit le : 09/02/2019 17:54 par Papico
Message édité le 09/02/2019 18:01 par Papico

Bonjour,

Merci d'être plus explicite. 

Un emprunt est composé de deux choses ( Le remboursement du principal) et celui des intérêts 

Le remboursement du principal ne figure pas dans les comptes de charges seul le paiement des intérêts figurent dans les comptes de charges.

Par exemple emprunt de 100 000 plus 10000 d'intérêts.

Le remboursement des 100 000 n'est pas considérée comme une charge et ne figure pas dans le compte de résultat par contre le remboursement des intérêts est considéré comme une charge figurant au compte de résultat.

Donc si vos 33 représente le principal vous pouvez pas le compensé avec les produits pour avoir un résultat de deux.

Seuls les intérêts de remboursement doivent figurer dans votre compte de résultat et être considéré comme des charges  

Cordialement

Re: Achat de parts par une Sas à un particulier

Ecrit le : 09/02/2019 18:05 par Papico

Bonjour,

en résumé le fait de passer vos 33 en charges risque de vous créer des ennuis avec le fisc et comptablement c'est pas reconnu.

Sauf si je me trompe sur la compréhension de votre cas.

Cordialement

Re: Achat de parts par une Sas à un particulier

Ecrit le : 09/02/2019 18:05 par Jma078

Ok, merci de votre réponse. C'est clair. 

Bonne Journée 

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