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Achat de matériel par le gérant TNS pour son compte personnel

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Ecrit le : 15/07/2019 16:53 par Lotus35

Bonjour,

J'ai cherché sur le forum avant de vous envoyer ce mail.

La société SARL de famille (entreprise d'électricité) a fait faire une pièce "archives" par un professionnel sans isolation ni cloison intérieur. La société a acheté du matériel (isolation et plaques de bois/tassaux) pour finir la pièce pour les "Archives"(poser par les 3 associés le Week-end). L'un des gérants non-salarié en a profité pour augmenter la quantité de l'isolation et plaque de bois/ tassaux pour son besoin personnel.

Le gérant veut que j'établisse une facture de rétrocession au prix coûtant pour la partie "personnelle" et que le paiement passe par son compte associé.

Comment cela se passe comptablement (achat-ventes-paiement), juridiquement et fiscalement ?

Comme doit-on enregistrer comptablement la facture d'achat ? car il y a une partie "immobilisation" pour l'entreprise et une autre pour le "gérant ". Le matériel acheté en électricité est habituellement inscrit dans le compte 601000 HT avec une TVA à 20% au compte 445666 et le TTC compte fournisseur.

Doit-on faire une facture au gérant ? 

si oui, quelle est l'écriture comptable ?

Si non, comment fait-on ?

Le faite de passer par le compte associé pour le paiement, peut-il posé problème, y a t il une incidence fiscale ?

En vous remerciant par avance.

Cordialement

Re: Achat de matériel par le gérant TNS pour son compte personnel

Ecrit le : 01/08/2019 10:03 par Sandra Schmidt

Bonjour,

Personnellement, cette facture au gérant ne me gène pas. Elle présente le double avantage de laisser une trace de la transaction et de permettre la rectification de la TVA qui n'est pas déductible puisqu'il s'agit d'une utilisation dans l'intérêt personnel du dirigeant.

La revente à prix coutant fait qu'il n'y a ni avantage pour le gérant (même s'il profite du prix négocié par la société), ni perte pour la société.

Il est donc possible de faire une facture de vente de ces matériaux au nom du gérant avec de la TVA. Il est aussi possible de ne pas faire de facture en rectifiant la valorisation de l'immobilisation et la TVA déductible mais la justification est alors différente.

Avec une facture de vente, il suffit de l'enregistrer comme toutes les autres factures. Seule la TVA viendra diminuer la TVA déductible sur immobilisation.

En fait, pour moi, c'est au niveau de la valorisation de l'immobilisation que tout se passe. Il suffit de valoriser l'immobilisation en cumulant toutes les factures et en valorisant éventuellement la main d'œuvre. Ici, vous déduisez la facture faite au gérant, à la fois pour le montant hors taxes et pour la TVA déductible sur immobilisations. C'est le plus simple.

Bien sûr, il faudra conserver les différentes factures pour justifier de la valeur de cette immobilisation, y compris celle qui est faite au gérant.

Le paiement de la facture peut passer par une diminution du compte courant créditeur, sans transfert d'argent entre la société et le gérant. Seule contrainte, le compte courant ne peut pas devenir débiteur.

Cordialement,

Sandra



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