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Achat camion passé en charge - redressement fiscal

11 réponses
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Ecrit le : 29/03/2011 11:26 par Joffreys
Bonjour,

Je suis stagiaire dans un cabinet et je travaille sur une société qui risque d'être redresser !

- En 2004, ils ont passé l'achat d'une camioneette pour un montant de 500¤ en charge vu le faible montant comparé à leurs dépenses.

-Lors du contrôle fiscal cette année, il leur a été indiqué qu'ils seraient redressés pour ce montant ainsi que pour toutes les charges afférentes.
Ainsi, toutes les charges (entretien, réparation ...) déduites depuis 6 ans seront réintégrés.

Je me pose deux questions:

- Je sais que nous pouvons passer en charges les montant inférieur à 500¤, qu'en est-il pour un véhicule de 500¤ ?

- Les charges liées à cet achat ne sont-elles pas déductibles, je n'ai trouvé aucun cas de jurisprudence y correspondant.

Si quelqu'un pourrait m'orienter ...

Merci par avance.

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Joffrey Scomparin
Stagiaire comptable

Re: Achat camion passé en charge - redressement fiscal

Ecrit le : 29/03/2011 13:37 par Lucky luc
Bonjour,

Citation
- Je sais que nous pouvons passer en charges les montant inférieur à 500¤, qu'en est-il pour un véhicule de 500¤ ?

En fait, tous les matériels inférieurs à 500 euros ne peuvent être passés en charge. La tolérance fiscale se limite au matériel et outillage (compte 215), au mobilier de bureau (2183) et aux logiciels acquis. Et à condition que ces éléments ne soient pas significatifs pour l'entreprise ni ne constituent l'objet même de l'entreprise.

Citation
- Les charges liées à cet achat ne sont-elles pas déductibles, je n'ai trouvé aucun cas de jurisprudence y correspondant.

Je ne vois pas l'origine de cette non déductibilité si les dépenses d'entretien sont engagées dans l'intérêt de l'entreprise mais le fisc à surement ses raisons.

Ce n'est à mon avis pas à cause du fait que le bien n'est pas inscrit à l'actif (Cf. par exemple www.expert-comptable-arles-moya.fr/comptable-frais-voiture qui évoque des déductions possibles si un véhicule n'est pas inscrit à l'actif).

Cordialement.

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DECF - DEFC - Maîtrise ès Sciences Économiques - DESS Techniques Quantitatives et Informatiques de Gestion
Modérateur Compta Online

Re: Achat camion passé en charge - redressement fiscal

Ecrit le : 29/03/2011 14:11 par Setni
Bonjour,

pour ce qui est du redressement sur l'immobilisation, le fisc tient compte des avantages économiques futures et d'une notion d'immobilisation par nature.

Cordialement,

Setni

Re: Achat camion passé en charge - redressement fiscal

Ecrit le : 29/03/2011 22:04 par Lj4
Bonjour

La tolérance de comptabilisation en charge d'une immobilisation ne doit pas concerner votre camion.

Mais ce n'est pas le plus grave.

Le fait de comptabiliser en charge une immobilisation constate un "consommation" immédiate du bien.
Et on ne peut pas entretenir et réparer (et votre camion a dû en avoir besoin au regard de sa valeur !!) un bien déjà consommé.
Donc vos charges n'ont pas lieu d'être CQFD
J'imagine que le redressement des charges d'entretien doit dépasser les 10 ou 20 K¤.

Au delà du fait que votre cabinet a commis visiblement une "légèreté" en laissant passer ce genre de boulette, la position se défend devant l'inspecteur et son supérieur si vous allez jusque là.

La période de 6 ans suppose que vous êtes déficitaire. L'impact fera moins mal puisque ce n'est pas de l'impôt à payer mais une économie future qui disparait. C'est quand même dommage.

PS : si vous lisez certains de mes messages antérieurs vous y verrez que je suis contre les raccourcis du genre employé par vos collègues sur les seuils.

Laurent

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Modérateur Compta Online

Re: Achat camion passé en charge - redressement fiscal

Ecrit le : 30/03/2011 07:24 par Lucky luc
Bonjour,

Citation
Et on ne peut pas entretenir et réparer (et votre camion a dû en avoir besoin au regard de sa valeur !!) un bien déjà consommé.

J'avais pensé à cet argument mais cette analyse n'implique-t-elle pas qu'on ne pourrait alors pas déduire des charges sur une immobilisation totalement amortie ?

Cordialement ?

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DECF - DEFC - Maîtrise ès Sciences Économiques - DESS Techniques Quantitatives et Informatiques de Gestion
Modérateur Compta Online

Re: Achat camion passé en charge - redressement fiscal

Ecrit le : 30/03/2011 10:24 par Jeff84
Message édité le 30/03/2011 10:28 par Jeff84
Bonjour,

1. Le risque est plus que limité, étant donné que même s'il réintègre la charge, il devra déduire l'amortissement. Et comme une camionnette d'occasion à 500¤ peut en toute logique s'amortir en 1 an, 2 ans maximum...

2. Je ne suis pas d'accord avec LJ4 pour les frais d'entretien. Il n'a pas de "consommation spontanée" du bien, mais une simplification du traitement comptable, qui est sans lien avec la réalité économique. La camionnette a bien été payée et utilisée par l'entreprise. Pour refuser la déduction, il faudrait que le contrôleur établisse que les frais n'ont pas été engagés dans l'intérêt de l'exploitation (conditions générales de déduction).

En somme, la position de l'administration que vous décrivez n'est pour moi pas tenable. Je serais curieux de voir les textes qu'ils invoqueraient.

Cordialement,

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Modérateur Compta OnlineSFEC DE PROVENCE, 84000 AVIGNONCabinet d'expertise comptable

Re: Achat camion passé en charge - redressement fiscal

Ecrit le : 30/03/2011 13:00 par Jipe
Bonjour,

Vu ce lien : http://www.recrulex.com/Article/CB-1383-Ar...-comptabiliser/

...je ne sais pas si cela peut apporter des indications...

cordialement

jipé

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Jipé

Re: Achat camion passé en charge - redressement fiscal

Ecrit le : 30/03/2011 18:13 par Lj4
Citation : Jeff84 @ 30.03.2011 à 10:24
Bonjour,

1. Le risque est plus que limité, étant donné que même s'il réintègre la charge, il devra déduire l'amortissement. Et comme une camionnette d'occasion à 500¤ peut en toute logique s'amortir en 1 an, 2 ans maximum...

2. Je ne suis pas d'accord avec LJ4 pour les frais d'entretien. Il n'a pas de "consommation spontanée" du bien, mais une simplification du traitement comptable, qui est sans lien avec la réalité économique. La camionnette a bien été payée et utilisée par l'entreprise. Pour refuser la déduction, il faudrait que le contrôleur établisse que les frais n'ont pas été engagés dans l'intérêt de l'exploitation (conditions générales de déduction).

En somme, la position de l'administration que vous décrivez n'est pour moi pas tenable. Je serais curieux de voir les textes qu'ils invoqueraient.

Cordialement,

Bonjour,

On ne peut déduire un amortissement que s'il a été constaté. Et il ne peut être constaté que si l'immobilisation a été enregistrée.... donc pas de déduction de l'amortissement, parcer qu'on n'enregistre pas une immobilisation plusieurs années après son achat, les amortissements attachés ne seraient pas déductibles.

Les frais d'entretien ne concerne que des dépenses afférentes à des immobilisations. (Cf Lefebvre fiscal 8365).
On peut entretenir une immobilisation entièrement amortie. L'amortissement total ne veut pas dire que l'immobilisation n'existe plus.

Je crains, mais en fait je suis sur, que la messe est dite pour cette entreprise.

Elle ne peut qu'argumenter sur l'assimilation de l'immobilisation à une dépense de faible valeur. Mais cela restera du bon vouloir de l'inspecteur. Il est vrai que la position de l'administration peut paraître absurde, mais c'est la stricte application de la loi.

Laurent

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Modérateur Compta Online

Re: Achat camion passé en charge - redressement fiscal

Ecrit le : 30/03/2011 18:40 par Jipe
Bonjour,

Je suis assez d'accord avec la réponse précédente.

Cordialement

jipé

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Jipé

Re: Achat camion passé en charge - redressement fiscal

Ecrit le : 30/03/2011 21:40 par Lucky luc
Bonsoir,

Citation
Les frais d'entretien ne concerne que des dépenses afférentes à des immobilisations. (Cf Lefebvre fiscal 8365).

On peut se demander quelle est la définition de l'immobilisation qui est utilisée ici :

Est-ce le bien qui est immobilisation parce que répondant strictement à la définition officielle de l'immobilisation : élément identifiable, porteur d'avantages économiques futurs et contrôlé par l'entreprise ? Dans ce cas, cela voudrait dire que des dépenses d'entretien sur des biens en crédit bail ou en location ne seraient pas déductibles, ce qui me paraitrait curieux.

Est-ce une définition plus floue : bien qui à les caractéristiques générales d'une immobilisation mais sans tenir compte de la notion du contrôle et qui n'est donc pas forcemment porté à l'actif (ce qui permettrait alors de déduire les dépenses d'entretien sur des biens en crédit bail ou en location) ? Auquel cas, on pourrait argumenter, comme l'indiquait déjà Jeff84, que ce véhicule a bien la nature d'une immobilisation même si par simplification du traitement comptable il a été passé en charge.

Cordialement.

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