CEGID

Achat bien UE et TVA

2 réponses
516 lectures
Ecrit le : 15/07/2014 15:45 par Fabi85

Bonjour,

L'entreprise A a acheté un bien en EUROS (sur eBay) à une entreprise B dans un pays de l'Union Européenne. Sur la facture reçue, la monnaie est en dollars, et la TVA est à 0%. (avec un numéro de TVA de l'entreprise B et celui de l'entreprise A).

Le montant s'élève à 50€.

Ma question en tant que SARL, la facture est elle conforme, que dois-je faire de mon côté ?

Quand l'entreprise A a payé les 50€, cela inclut elle la part de TVA qu'elle devra payer en France au taux de 20%? soit un montant HT de 50/1,20 ?

Je suis un peu perdu, car je reçois des factures d'entreprises européennes qui appliquent leur TVA local sur le prix que j'ai payé, et là j'ai un cas où une entreprise n'applique pas la TVA sur le prix payé.

Merci de vos réponses,

Fabien

Re: Achat bien UE et TVA

Ecrit le : 10/08/2014 09:06 par Throne

Bonjour,

Etant donné qu'il s'agit d'une acquisition intracommunautaire, la TVA sera auto-liquidée. Vous collecterez et déduirez à la fois cette TVA. Pour la TVA collectée Intracom et la TVA déductible Intracom, il existe deux comptes spéciaux. Cette écriture, qui doit être forcément passée, n'a aucun impact ni sur la TVA due, ni sur la TVA collectée puisque déductible intracom = collectée intracom.

Ensuite, logiquement, si vous communiquez bien votre numéro de TVA intracommunautaire au fournisseur lors de l'achat, la TVA ne devrait pas vous être facturée.

Si, malgré le fait que vous ayez fourni votre numéro de TVA, le fournisseur décide de vous facturer de la TVA (au taux en vigueur dans son pays, il faut enregistrer la charge TTC (en tenant compte de la TVA au taux étranger appliquée sur le HT), et passer une OD (qui correspond à la demande de remboursement de la TVA) :

44583 X (intitulé du compte: demande de remboursement de TCA)

6---- X

Il faut savoir qu'un fournisseur de la communauté européenne n'a en aucun cas le droit de vous facturer de la TVA si vous fournissez votre numéro de TVA intracommunautaire. S'il le fait, il est dans l'illégalité, et ce quelle que soit la raison invoquée, notamment lorsqu'elle est "bidon", tout comme la raison invoquée par votre fournisseur.

J'ai également eu à faire à un fournisseur qui facturait la TVA (alors même que j'avais bien un numéro de TVA intracommunautaire) soit-disant parce que, s'il ne la facturait pas, il concurrençait de manière déloyale ses distributeurs en Europe. Ce qui est totalement illégal et bidon comme excuse. La seule chose que le fournisseur a pu me proposer, c'était un bon de réduction du taux de TVA appliqué sur la facture, tout en m'avertissant bien que la prochaine commande serait également soumise à TVA (toujours pour la même raison bidon) ! Mais forcément, il n'avait pas envie de me rembourser.

Malheureusement, je dois vous avouer qu'il devient très compliqué de pouvoir obtenir un remboursement de TVA, surtout pour un petit montant (76€ dans mon cas) car c'est très long, et en général ça n'aboutit pas.

Bonne journée,

Guillaume



--------------------
Guillaume
DSCG et Certification AMF
Comptable unique en entreprise

Re: Achat bien UE et TVA

Ecrit le : 10/08/2014 20:47 par Lucky luc

Bonjour,

à Fabien :

L'entreprise A a acheté un bien en EUROS (sur eBay) à une entreprise B dans un pays de l'Union Européenne. Sur la facture reçue, la monnaie est en dollars, et la TVA est à 0%. (avec un numéro de TVA de l'entreprise B et celui de l'entreprise A).

Le montant s'élève à 50€.

Ma question en tant que SARL, la facture est elle conforme, que dois-je faire de mon côté ?

Oui pour les n° intra-communautaires.

Pour le $, est-ce juste le symbole $ avec le bon montant en € ?

Si l'offre était en euros, a priori la facture devrait être en euros mais sur ebay, on peut avoir l'impression que l'offre est en euros du fait des conversions affichées alors que la transaction se fait en fait dans une autre monnaie.

Quand l'entreprise A a payé les 50€, cela inclut elle la part de TVA qu'elle devra payer en France au taux de 20%? soit un montant HT de 50/1,20 ?

B n'a pas facturé de TVA, c'est à vous de la collecter.

Vous allez autoliquider 20% x 50 € (si c'est bien 50 €) soit 10 €. Au lieu d'une écriture Débit compte 6x (50 €) / crédit compte 401 (50 €), vous allez passer Débit compte 6x (50 €) et du compte 4456 (10 €) / crédit compte 401 (50 €) et du compte 4452-TVA intra (10 €).

LA TVA collectée et la TVA déductible seront à reporter sur la déclaration de TVA. Normalement, vous déduisez autant que vous collectez (sauf cas particuliers. Par exemple si vous achetez un produit dont la TVa ne serait pas déductible si vous l'achetiez en France)

Je suis un peu perdu, car je reçois des factures d'entreprises européennes qui appliquent leur TVA local sur le prix que j'ai payé, et là j'ai un cas où une entreprise n'applique pas la TVA sur le prix payé.

Fournissez-vous toujours votre n° intra communautaire ?

à Guillaume :

Si, malgré le fait que vous ayez fourni votre numéro de TVA, le fournisseur décide de vous facturer de la TVA (au taux en vigueur dans son pays, il faut enregistrer la charge TTC (en tenant compte de la TVA au taux étranger appliquée sur le HT), et passer une OD (qui correspond à la demande de remboursement de la TVA)

Ce remboursement vous ne pouvez l'obtenir que du fournisseur.

En effet, d'une part le fisc français ne gère que la TVA française alors qu'il s'agit ici de TVA étrangère, vous ne pouvez donc imputer ce montant sur une déclaration française ;

D'autre part, les demandes de remboursement intra-communautaires qu'il est possible de faire sur internet concernent la TVA valablement facturée (par exemple sur des factures de déplacement) et non la TVA facturée par erreur, ce qui est le cas ici.

J'ai également eu à faire à un fournisseur qui facturait la TVA (alors même que j'avais bien un numéro de TVA intracommunautaire) soit-disant parce que, s'il ne la facturait pas, il concurrençait de manière déloyale ses distributeurs en Europe. Ce qui est totalement illégal et bidon comme excuse

Il n'a pas dû bien comprendre les mécanismes de la TVA en Europe, de l'auto-liquidation. L'objectif de ces mécanismes étant que les différents fournisseurs sur un marché soient placés dans les mêmes conditions de TVA. Que le fournisseur soit local ou intra-communautaire, le même taux de TVA s'applique.

La seule chose que le fournisseur a pu me proposer, c'était un bon de réduction du taux de TVA appliqué sur la facture,

Curieux concept. Je ne vois pas trop sur quelle base légale il essaye de s'appuyer.



--------------------
DECF - DEFC - Maîtrise ès Sciences Économiques - DESS Techniques Quantitatives et Informatiques de Gestion
Twitter   Facebook   Linkedin

Pour poster un nouveau message, vous devez vous enregistrer en tant que membre ou vous connecter à votre compte.
L'inscription est rapide et gratuite !

Inscription nouveau membre   Connexion

Perte de nom d'utilisateur   Perte de mot passe
IGEFI