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Accre = exonération totale ou cotisation minimales?

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Ecrit le : 29/06/2014 14:55 par Maz83

Bonjour, sur le point de créé une SARL, j'ai suivi la formation obligatoire de 5 jours organisé par la chambre des métiers locale.

Ma question se portes sur le dossier ACCRE auquelle j'ai droit, permet-elle une exonération totale des charges? C'est à dire que le RSI ne me demanderas absolument rien la première année? ou alors le RSI me demanderas le minimum?

Qu'en est-il de la deuxième année? je basculerais directement sur le "forfait" deuxième année? ou du fait que je suis inconnu du RSI si exonération totale, je commencerais la deuxième année d'exercice avec le forfait 1ère année, puis la troisième sur le forfait de 2ème année avec régulation sur mon bilan de deuxième année d'exercice?

J'espère avoir été assez clair.

Merci.

Re: Accre = exonération totale ou cotisation minimales?

Ecrit le : 10/08/2014 14:26 par Hapyfree

Bonjour,

Ma question se portes sur le dossier ACCRE auquelle j'ai droit, permet-elle une exonération totale des charges?

Pas tout à fait, jusqu'à 120% de la rémunération et pour une partie des cotisations seulement (appel de la CSG-CRDS et Vieillesse). Si pas de rémunération, il y a un minimum à verser.

Les entrepreneurs relevant du régime social des travailleurs non-salariés sont tenus, en l'absence de revenus ou de revenus de faible importance, de verser des cotisations minimales au titre :

- de l'assurance maladie-maternité (sauf dans certains cas de cumul d'activités ou de statuts)
- de l'assurance vieillesse de base,
- de la retraite complémentaire.

Aucune cotisation minimale n'est due au titre des allocations familiales et de la CSG-CRDS

C'est à dire que le RSI ne me demanderas absolument rien la première année?

Non le RSI demandera un minimum (cf ci dessous). Dans les appels de cotist

ou alors le RSI me demanderas le minimum?

Le minimum que vous mettez en lien c'est quand le RSI a connaissance de votre rémunération.

Les bénéficiaires de l'Aide aux Chômeurs Créateurs ou Repreneurs d'Entreprise (Accre) sont exonérés automatiquement de leurs cotisations sociales personnelles (à l'exception de la CSG-CRDS et de la retraite complémentaire) pendant 12 moisdans la limite d'un revenu professionnel inférieur ou égal à 120 % du Smic (20 814 € en 2014).

Pour 12 mois, le montant pour 2014 de la retraite complémentaire minimum est de 138 € et la CSG/CRDS le montant appelé sera de 571 €, mais si pas de rémunération, le montant vous sera remboursé fin 2015.

Si vous débutez au 1er août 2014, il faut prendre, approximativement, 5/12ème de ces montants.

Qu'en est-il de la deuxième année?

Exonération Accre dure 12 mois à compter de votre immatriculation. Si vous débutez au 1er août 2014, l'exonération se terminera le 31 juillet 2015.

Ainsi les appels pour 2014 tiendrons compte d'une exonération ACCRE à 100% alors que les appels 2015 serons basés sur un forfait 2ème année et tiendrons compte d'une exonération sur 7/12ème de votre rémunération.

Pour résumer avec un exemple (si pas de modulations*), création au 01/09/2014 POUR UN ARTISAN :

Pour 2014 :

Appels de cotisation 2014 : 358 € (forfait 1ère année avec ACCRE)

A payer sans rémunération en 2014 : 138 € (exonération CSG et minimum vieillesse sur base de 1.971 € de revenus) => remboursement attendu fin 2015 : 358 - 138 = 220 €

Pour 2015 :

Appels de cotisation 2015 : 2.659 € (pour un artisan, et 2.735 € pour un commerçant, forfait 2ème année avec ACCRE partielle)

A payer sans rémunération en 2015 : 792 € (exonération CSG et minimum vieillesse sur base de 1.999 € de revenus) => remboursement attendu fin 2015 : 2.659 € - 792 € = 220 €

Si vous êtes commerçant ou à la CIPAV ou professions libérales, les montants seront plus élevés en principe.

D'autres critères entrent en jeux comme le fait de savoir si c'est votre activité principale ou non, si vous faite ça en cumul de de votre retraite... certaines cotisations ou minimum ne seront pas appelées.

du fait que je suis inconnu du RSI si exonération totale, je commencerais la deuxième année d'exercice avec le forfait 1ère année, puis la troisième sur le forfait de 2ème année avec régulation sur mon bilan de deuxième année d'exercice?

Non les forfaits reste attachées aux années tel que pour 2014 =forfait 1ère année, puis 2015 = forfait 2ème année.

La régularisation de vos cotisations sociales peuvent être important en fin 2015, 2016, voir 2017 suivant la clôture des comptes et le fait d'avoir une rémunération importante par la suite. Car les appels 2014, 2015 (voir 2016 et 2017 car base 2016 = 2014 et base 2017 = 2015) seront peux élevés et donc en cas de prise de rémunération il risque d'y avoir une forte régularisation à compter des fins d'années 2015/2016/2017.

Toutefois, votre Expert comptable doit être en mesure de vous calculer les appels de cotisation et régularisations à venir sur les trois premières années en fonction des rémunérations prévisionnelles, puis d'ajuster au fur et à mesure de la connaissance des revenus professionnels, ceci afin de mettre de coté la trésorerie nécessaire.

* Modulation :

Pendant vos deux premières années d'activité, si vous pensez que vos revenus seront inférieurs à la base de vos revenus estimés par les forfaits de cotisations, vous pouvez :

  • Solution 1 :demandez au RSI, par courrier, de calculer vos cotisations RSI sur la base de vos revenus estimés.
  • Solution 2 : toujours par courrier, vous pouvez demander à ne pas avoir à verser de cotisations RSI pendant toute la durée de votre 1re année d'activité. Cela signifie que ces cotisations, toujours dues, seront reportées en année 2. Vous paierez ainsi un double forfait en année 2.

Un calcul qui nécessite d'avoir anticipé de manière réaliste vos revenus sur deux ans. Si vous retenez cette solution, mieux vaut évaluer votre prévisionnel avec un expert comptable car des majorations sont possibles en cas d'écart important,t (10%).

Espérant avoir répondu à vos interrogations,

Bien à vous,



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HapyFree :)On embauche ! > me contacter en MP pour la région Champagne-Ardenne > http://urlz.fr/60Eq (comptable expérimenté(e)) & http://urlz.fr/60Es (assistant(e) juridique)Si ma réponse vous satisfait n'oubliez pas de voter "pour", à défaut je m'engage à essayer !!!
merci ;)[DSCG/DCSG, DESS CCA IAE Dijon...DEC]
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