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Accompte pour impôt sur la société

4 réponses
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Ecrit le : 01/03/2010 15:33 par Domo_info
Bonjour,

2009 a été ma première année d'activité.
Je viens de recevoir mon formulaire des accomptes pour l'impôt sur la société.

Sur la notice d'aide il est indiqué :

"La première accompte est calaculé sur la base de bénéfices de l'exercice N-2.."

Je voudrais savoir si je dois payer mon accompte sachant que j'ai qu'une année activé ?

Merci

Cordialement

Re: Accompte pour impôt sur la société

Ecrit le : 01/03/2010 19:12 par Jipe
Bonjour,

Rien à payer pour votre 1er acpte.
En revanche, si vous connaissez déjà votre bénéfice du 31 12 2009 (à supposer que votre bilan soit au 31 12 !) et si le montant de votre impôt société est supérieur à 3000 euros alors soit vous anticipez et vous payez (mais ce n'est pas une obligation !) 25 % du montant de l'IS du 31 12 2009, soit vous ne payez rien au titre de l'acompte du 15 03 mais si vous ne payez rien au 15 03 alors pour le prochain acpte vous paierez 50% de l'IS du 31 12 (toujours à condition que votre IS soit supérieur ou égale à 3000 euros).

Cordialement,

Jipé

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Jipé

Re: Accompte pour impôt sur la société

Ecrit le : 01/03/2010 20:20 par Domo_info
Merci pour votre réponse.

Je connais déjà le bénéfice de 2009. Seulement 2009, c'est N-1 et par rapport à la notice, le calcul du premier acpte est sur la base du bénéfice de N-2.

Faudra t-il payer le acpte ?

merci

Re: Accompte pour impôt sur la société

Ecrit le : 02/03/2010 21:48 par Jipe
Bonsoir,

La réponse est dans mon précédent message ! 3 possibilités :
1- votre IS 2009 est inférieur à 3000 euros et dans ce cas là aucun acompte sur 2010 ;
2- votre IS 2009 est supérieur à 3000 euros : vous ne versez aucun acpte et pour l'acpte du 15 06 2010 vous paierez 50% de votre IS 2009, puis 25% de l'IS 2009 au 15 09 2010 et la même chose au 15 12 2010. Au final, au 15 12 2010 vous aurez versé 3 acptes dont le total sera égal à votre IS 2009.
3 - votre IS 2009 est supérieur à 3000 euros : vous pouvez versez spontanément 25% de votre IS 2009 au titre de l'acompte (MAIS CE N EST PAS DU TOUT UNE OBLIGATION) et vous verserez la même somme au 15 septembre et au 15 décembre 2010. Au final, au 15 12 2010 vous aurez versé 4 acptes dont le total sera égal à votre IS 2009.

Cordialement,

Jipé

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Jipé

Re: Accompte pour impôt sur la société

Ecrit le : 03/03/2010 06:22 par Domo_info
Merci beaucoup
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