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Accident du travail sur trajet comment indemniser ?

4 réponses
2 997 lectures
Ecrit le : 05/02/2009 09:53 par Jacqueline3
Bonjour,

Un employé a eu un accident sur son trajet pour rejoindre son travail.
Il a moins de 6 mois de présence dans l'entreprise, il est en CDI.
Nous dépendons de la convention de la métallurgie, comment dois-je l'indemniser ?

Il touchera bien entendu pendant sont arrêt de travail de 15 jours, une indemnisation par la sécurité sociale.

Mais notre entreprise doit - elle lui compléter à 100 % son salaire ?

J'aimerai savoir si la durée de sa présence dans l'entreprise influe dans le complément d'indemnisation de notre entreprise ?

Merci de votre aide
Cordialement
Jacqueline

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Jacqueline3

Re: Accident du travail sur trajet comment indemniser ?

Ecrit le : 05/02/2009 16:42 par Francoisecnd
Bonjour,

Légalement, l'accident de trajet est assimilé à un accident de travail, et doit être traité comme tel.

Citation
Mais notre entreprise doit - elle lui compléter à 100 % son salaire ?
J'aimerai savoir si la durée de sa présence dans l'entreprise influe dans le complément d'indemnisation de notre entreprise ?


Vous aurez toutes vos réponses dans la Convention Collective dont vous dépendez..

Bonne continuation.

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Merci de ne pas me contacter par mail, car je ne donnerai aucune suite !

Re: Accident du travail sur trajet comment indemniser ?

Ecrit le : 06/02/2009 15:44 par Jacqueline3
Bonjour,

Merci pour votre réponse, mais je crois m'être mal exprimé

Mon problème n'est pas de savoir ci celà rentre dans la catégorie accident travail,
ma question est effectivement mal présentée;

Je désire savoir si un employé qui a moins de 6 mois de présence et ayant eu un accident travail doit pouvoir toucher les 100 % de son salaire (bien sûr y compris les remboursements Sécurité sociale) ou s'il doit y avoir un abattement ?

Merci pour votre aide

Cordialement
Jacqueline

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Jacqueline3

Re: Accident du travail sur trajet comment indemniser ?

Ecrit le : 07/02/2009 08:50 par Natc
Message édité le 07/02/2009 08:51 par NatC
Bonjour,

Comme vous l'a dit Françoise, vous devez consulter votre convention collective.

Selon la loi, le complément patronal intervient à partir d' 1 an d'ancienneté mais de nombreuses conventions sont plus avantageuses pour le salarié en cas d'arrêt maladie ou accident du travail.

Je vous conseille donc de consulter votre convention ainsi que le lien ci-dessous :

Site du ministère du travail : Fiche concernant l'indemnisation maladie ou accident

Cordialement

Nathalie

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AUTEUR, Formatrice, Comptable d'entreprise

Re: Accident du travail sur trajet comment indemniser ?

Ecrit le : 09/02/2009 16:11 par Jacqueline3
Merci a Nat et à Françoise

Votre aide m'a dépannée

Cordiales salutations
Jacqueline

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Jacqueline3
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