Revue Fiduciaire

Accident de travail - subrogation et maintien du salaire

6 réponses
25 459 lectures
Ecrit le : 10/05/2011 22:04 par Meestrian
Bonjour;

Voila je suis face à un problème que je ne maitrise pas beaucoup:

Un ouvrier ( secteur bâtiment ) a eu un accident de travail courant mois d'Avril.

Pour l'instant il est en arrêt jusqu'au mis mai.

Il y a des choses que je veut savoir :

- L'entreprise a l'obligation de pratiquer la subrogation?
- Comment doit procéder l'entreprise pour réaliser le bulletin de salaire du Mois d'Avril sachant que le salarié n'a pas encore reçu les décomptes. Est ce que l'entreprise peut calculer le maintien sans avoir les décomptes de salarié? ( est ce que l'entreprise a l'Obligation de calculer et faire le maintien même si le salarié n'a pas encore les décomptes de la Sécurité Sociale ? )

Merci de votre aide...

Re: Accident de travail - subrogation et maintien du salaire

Ecrit le : 11/05/2011 15:39 par Anyshu
Bonjour,

Tout premièrement, il faut vérifier dans votre Convention Collective si les salariés bénéficient à la subrogation.

Si votre secteur fait le maintien de salaire :
Il a eu un accident sur avril, sur le bulletin de paie d'avril vous faites un bulletin normal.
Vous pouvez préciser que ce salarié est en absent de telle date à telle date.

Sur mai, quand vous allez recevoir le décompte de la SS, vous régulariserez son bulletin de paie d'avril.

Si vous n'avez toujours pas reçu le décompte de la SS, ne faites rien!

Cordialement,

Re: Accident de travail - subrogation et maintien du salaire

Ecrit le : 11/05/2011 20:44 par Lilauno
Bonjour,

La subrogation n'est pas obligatoire, c'est vous qui en décidez. Votre convention collective du batiment NE VOUS IMPOSE PAS LA SUBROGATION.

par contre votre convention collective vous détaille la durée du maintien de salaire et son pourcentage en fonction de l'ancienneté du salarié concerné.

Par ailleurs, étant cotisant à la PRO BTP, vérifiez si vous cotisez à la "garantie arrêt de travail" car dans ce cas le maintien de salaire se fait par pro btp, il faut leur envoyer un formulaire de prise en charge et ils verseront le complément au salarié.

SI vous choisissez de ne pas de faire la subrogation, vous devez procéder ainsi :
- le jour d'accident du travail est obligatoirement payé par l'employeur
- ensuite déduire en 30ème les jours d'arrêts sur le bulletin (ex 5 jours d'arrêts = 151.67/30*5 = 25.27 h à enlever)
- quand le salarié vous fournit les IJSS (et si pro btp ne fait pas le complément) vous faites la régularisation en fonction de ce qui est prévu dans la convention collective.

Cdlt

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Il faut toujours garder espoir....il n'est jamais trop tard!

Re: Accident de travail - subrogation et maintien du salaire

Ecrit le : 11/05/2011 22:44 par Meestrian
Citation : Lilauno @ 11.05.2011 à 20:44
Bonjour,

La subrogation n'est pas obligatoire, c'est vous qui en décidez. Votre convention collective du batiment NE VOUS IMPOSE PAS LA SUBROGATION.

par contre votre convention collective vous détaille la durée du maintien de salaire et son pourcentage en fonction de l'ancienneté du salarié concerné.

Par ailleurs, étant cotisant à la PRO BTP, vérifiez si vous cotisez à la "garantie arrêt de travail" car dans ce cas le maintien de salaire se fait par pro btp, il faut leur envoyer un formulaire de prise en charge et ils verseront le complément au salarié.

SI vous choisissez de ne pas de faire la subrogation, vous devez procéder ainsi :
- le jour d'accident du travail est obligatoirement payé par l'employeur
- ensuite déduire en 30ème les jours d'arrêts sur le bulletin (ex 5 jours d'arrêts = 151.67/30*5 = 25.27 h à enlever)
- quand le salarié vous fournit les IJSS (et si pro btp ne fait pas le complément) vous faites la régularisation en fonction de ce qui est prévu dans la convention collective.

Cdlt

Merci pour vos réponses rapides

Nous n'avons pas de contrat arrêt de travail auprès de PRO BTP

"SI vous choisissez de ne pas de faire la subrogation, vous devez procéder ainsi :
- le jour d'accident du travail est obligatoirement payé par l'employeur
- ensuite déduire en 30ème les jours d'arrêts sur le bulletin (ex 5 jours d'arrêts = 151.67/30*5 = 25.27 h à enlever)
- quand le salarié vous fournit les IJSS (et si pro btp ne fait pas le complément) vous faites la régularisation en fonction de ce qui est prévu dans la convention collective.

Cdlt "

J'ai fais comme vous dites pour le salaire du mois d'avril.
J'ai payé les jours qu'il a travaillé + le jour de l'accident de travail

Comme je n'ai pas encore les décomptes je n'ai pas fais de maintien du salaire pour le mois d'avril +
IL faut que je sache la durée si c'est < ou > à 30 jours pour le maintien
par contre j'ai entendu dire qu'il fallait maintenir le salaire en cas d'accident de travail même si on n'a pas les décomptes ( il s'agirait des nouvelles lois ...)

Par contre comment sera présenté le bulletin de salaire du mois de MAI avec les IJSS reçu par le salarié + notre maintien par rapport à notre convention collective?

Merci d'avance

Re: Accident de travail - subrogation et maintien du salaire

Ecrit le : 13/05/2011 18:59 par Lilauno
Bonjour,

Pour votre maintien de salaire en mai :
- payer les heures de travail effectuées comme à l'habitude
- ajouter une ligne IJSS qui viendra en moins dans le brut. elle correspond aux IJSS brutes reçues par le salarié par la sécu. (d'où l'importance qu'il vous fournisse ce document)
- en bas du bulletin, après le net imposable, retirer (comme un acompte) les IJSS nettes perçues par la sécu par le salarié.

A partir de là, calculez le salaire net obtenu (attention juste simulation), notez-le puis revenez à votre calcul de bulletin.

- ajouter alors une ligne maintien de salaire en + sur le brut correspondant à votre complément de salaire que vous aurez préalablement calculé (en tenant compte de la convention collective, de la durée du maintien et du pourcentage et du fait que ce maintien se fasse sur le brut ou le net) afin d'obtenir le net ou le brut préconisé.

Bon courage
Cdlt


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Re: Accident de travail - subrogation et maintien du salaire

Ecrit le : 16/05/2011 10:21 par Meestrian
Merci lilauno pour votre réponse

Mais il y a encore des choses que je ne comprends pas:
Merci de m'aider svp

Pour le salaire du mois de MAI il faut que je fasse le maintien du 16/04 au 31/05 car pour la période du 16/04 au 30/04 je n'ai pas fais le maintien vu que je n'avais pas les décomptes

Le salarié ne va pas travailler en MAI donc il faut que je fasse le maintien pour 1.5 mois.

Donc si j'ai bien compris il faut que je face

151.67¤ ------ 1500¤

-ijss brutes

+maintien du salaire?

=salaire brut

- je retire ijss nettes tout en bas du salaire.

est ce correct?

Re: Accident de travail - subrogation et maintien du salaire

Ecrit le : 16/05/2011 19:56 par Lilauno
Bonjour,

Oui vous avez bien compris le principe.
Mais si en mai il ne travaille pas alors net de mai = 0 ¤ avant intégration des IJSS.
Puis vous faites - IJSS reçues + Complément. Et déduisez les IJSS nettes en bas du bulletin.

de votre côté, il vous faut calculer le complément de salaire que l'entreprise doit et pour cela faire la différence entre le net ou brut (selon conv collective) que votre salarié aurait eut sur 1.5 mois puis déduire le montant des IJSS perçues. Cela vous donnera alors le complément de salaire brut ou net à faire.

Bon courage
Cdlt

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