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Accident de trajet et de travail

7 réponses
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Ecrit le : 29/10/2007 16:39 par Sabin
Bonjour,

nous sommes une société d'informatique, nous avons des techniciens secteurs, si l'un d'entre eux à un accident de voiture entre un déplacement maison et client est ce considéré comme accident de travail?

Merci de vos réponses

Re: Accident de trajet et de travail

Ecrit le : 29/10/2007 16:42 par Affacturage
Oui c'est considéré comme accident du travail

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La provocation est l'art de chatouiller les stimulis de l'autre

Re: Accident de trajet et de travail

Ecrit le : 29/10/2007 18:18 par Shrek_master
Bonjour

A vu d'oeil j'appellerai cela un accident de trajet.

repasse-t-il au siège avant de partir chez le client ? il me semble que c'est un élément important.

S'il repasse, cela est considéré comme un accident de travail, par contre l'inverse entraîne un accident de trajet mais à vérifier.

Cordialement

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Shrek_master

Re: Accident de trajet et de travail

Ecrit le : 29/10/2007 19:02 par Jipe
Message édité le 29/10/2007 19:08 par Jipe
Citation : Shrek_master @ 29.10.2007 à 19:18
Bonjour

A vu d'oeil j'appellerai cela un accident de trajet.

repasse-t-il au siège avant de partir chez le client ? il me semble que c'est un élément important.

S'il repasse, cela est considéré comme un accident de travail, par contre l'inverse entraîne un accident de trajet mais à vérifier.

Cordialement

Bonsoir,

Je ne saisi pas la différence entre un accident du travail et un accident de trajet ?

j'ai trouvé ceci :
quand un accident de la route est il un accident du travail ?

la loi assimile à un accident du travail tout accident survenu entre le lieu de travail et le domicile du salarie ainsi que tout accident qui intervient alors que le salarie est en mission pour l'entreprise La definition de l'accident de trajet est assez largement entendu par la loi et la jurisprudence : il s'agit de tout accident survenu sur le trajet direct entre le lieu de travail et la residence du salarie ou tout lieu ou il se rend de facon habituelle pour des motifs d'ordre familiale

c'est ici ==> http://blog.france2.fr/connaitre-ses-droit....php/2006/06/07

cordialement,

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Jipé

Re: Accident de trajet et de travail

Ecrit le : 30/10/2007 10:10 par Sabin
Message édité le 30/10/2007 11:10 par Sabin
Bonjour,

en effet, le technicien va directement chez le client sans passer par l'entreprise (trajet lieu d'habitation, client). ainsi cela serait un accident de trajet, mais il est en mission pour l'entreprise, au cours de la journée il revient à la société.

je n'arrive pas trop à savoir qui a raison.

merci pour vos réponses.

Re: Accident de trajet et de travail

Ecrit le : 30/10/2007 15:23 par Shrek_master
Bonjour

Après vérification (oui j'ai eu un peu plus de temps), dans votre cas, je pense que l'on peut assimiler le cas à un accident de mission.
En effet, pour les salariés, qui sont par leur travail en mission, sont considérés "avoir un accident de travail" que ce soit durant la mission, ou que ce soit durant le trajet pour effectuer la mission.

Bien que ma réponse soit plus précise, tout ceci est déterminé par la sécurité sociale et en cas de désaccord, il faudra voir avec eux le moment venu.

Pour note, la différence principale (je pense) entre un accident de trajet et un accident de travail ne se situe pas dans l'indemnisation mais dans les règles sociales applicables, entre autres la protection du salarié ne s'applique pas en cas d'accident de trajet..

Cordialement

shrek

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Shrek_master

Re: Accident de trajet et de travail

Ecrit le : 30/10/2007 20:18 par Jipe
Citation : Sabin @ 29.10.2007 à 17:39
bonjour,

nous sommes une société d'informatique, nous avons des techniciens secteurs, si l'un d'entre eux à un accident de voiture entre un déplacement maison et client est ce considéré comme accident de travail?

Merci de vos réponses

Bonsoir,

Ce cas de figure n'est donc pour l'instant qu au stade de l'hypothèse.

Si cette hypothèse devait, malheureusement, se réaliser alors vous n'avez qu'à dire que le salarié est passé auparavant au siège social de votre entreprise.... si cela est possible ! il est évident que si le siège social est à 600 kms cela sera difficlement défendable !

En cas d'accident très grave, la CPAM pourra bien sûr diligenter une enquête.

A vous devoir ! c'est seulement une suggestion !

cordialement

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Jipé

Re: Accident de trajet et de travail

Ecrit le : 31/10/2007 14:54 par Sabin
Bonjour,

je vous remercie tous pour vos réponses.

cordialement.
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