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Accident du trajet et fin de cdd

4 réponses
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Ecrit le : 22/06/2010 23:27 par Rochebrune
Bonjour à tous

je viens vers vous car je n'ai pas réussi à trouver une réponse sur l'ensemble des sites tels que service public, juri travail, etc...
voilà ma question
que se passe t il lorqu'un cdd se termine alors que le salarié est en arrêt pour accident du trajet ?

je vous expose des dates sommaires en exemple :

CDD du 15 mars au 18 juin,
accident de trajet pris en AT du 4 juin nécessitant un arrêt de travail pour l'instant indéterminé avec précision (nombreuses fractures), avec déjà 2 semaines d'hospitalisation.
il était prévu un passage en CDI à la fin de ce CDD.

l'employeur n'a pas transmis les documents de fin de contrat au salarié, ni ne l'a invité à venir chercher ces documents

l'employeur est il en faute ?
aurait il du les transmettre ??
le contrat se transforme t il en CDI ?
est il reporté ? jusqu'à la reprise du travail ?
beaucoup de question j'en conviens mais en fait, je souhaiterais savoir ce qu'il advient de la situation du salarié *

merci à tous

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Rochebrune

Re: Accident du trajet et fin de cdd

Ecrit le : 23/06/2010 07:57 par Lucky luc
Bonjour,

La suspension du CDD en cas d'AT ne fait pas obstacle à l'échéance du terme.

Citation
l'employeur est il en faute ?
aurait il du les transmettre ?

S'il ne veut pas de la transformation en CDI, il est en faute et aurait dû transmettre les documents.

Concernant le fait que l'employeur n'a pas transmis les documents de fin de contrat au salarié, je ne sais si on peut considérer que le CDD est transformé en CDI par continuation de la relation de travail. Ce manquement est puni de peines d'amende et de dommages intérêts mais je n'ai pas trouvé de conséquences sur une requalification en CDI.

Citation
il était prévu un passage en CDI à la fin de ce CDD.

À la lecture de ma documentation qui indique que l'employeur ne peut refuser de renouveler un CDD si le contrat comporte une clause de renouvellement, on peut se demander s'il n'en est pas de même dans ce cas. Encore faut-il savoir si cette prévision de passage en CDI était floue ou précise et notifiée à l'intéressé, en particulier par un écrit.

Mais pour tout ceci, le mieux serait de contacter les services de la Direction du Travail qui sauront certainement vous éclairer.

Cordialement.

Luc

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DECF - DEFC - Maîtrise ès Sciences Économiques - DESS Techniques Quantitatives et Informatiques de Gestion
Modérateur Compta Online

Re: Accident du trajet et fin de cdd

Ecrit le : 23/06/2010 10:34 par Rochebrune
Bonjour,

merci Luc
en fait, j'ai revérifié le contrat de travail, nul part il n'est fait mention d'un renouvellement éventuel du cdd, ni passage en cdi...
mais l'employeur a demandé l'intervention technique (il s'agit d'informatique donc réalisable à distance, ) par mail pour effectuer un "mini programme" pour la facturation....
et ce mail date du ..... 22 juin donc hier ;)

no comment, c'est donc bien que l'employeur à l'intention de continuer le contrat, (puisque matériellement il le fait) bien que le salarié soit en arrêt.

merci en tout cas...
affaire à suivre, je donnerai le résultat, dès que je l'aurai

bonne journée
cordialement

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Rochebrune

Re: Accident du trajet et fin de cdd

Ecrit le : 07/01/2011 21:49 par Chachay69
Bonjour,

Je me permets d'écrire sur ce sujet car mon ami est en accident de trajet depuis un certains temps (14mois) et était en CDD. Son contrat s'est terminé comme prévu (il y a 13mois) mais il est toujours indemnisé par la SS en tant qu'AT car il a eu un grave accident de la route.

Or, je voulais savoir s'il devait remboursé les indemnités perçues par la SS car il n'est plus employé dans l'entreprise (On a reçu la feuille de fin de CDD). Est-ce qu'il aurait dû passer en maladie ?

De plus, je voulais aussi savoir si l'employeur a droit de le licencier étant en AT.

Je vous remercie de l'attention que vous portez à mon message et espère avoir une réponse assez clair et rapide de votre part afin de m'éclairer un petit peu.

Cordialement.

Re: Accident du trajet et fin de cdd

Ecrit le : 07/01/2011 22:43 par Xynezia
Bonsoir,

concernant votre ami si j'ai bien compris il a eu un accident de trajet.

Dans tous les cas le CDD arrivant à son terme le contrat se termine il n'y a pas de licenciement à faire.

Au niveau de la sécu, tant qu'il est prolongé il demeurera en accident de travail jusqu'à sa guérison ou la consolidation.

A t'il procédé à son inscription au chômage?

Cordialement

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Tom
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