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Accident de travail et Maintien du salaire

2 réponses
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Ecrit le : 10/03/2017 16:59 par Mellou
Message édité le 10/03/2017 17:02 par Mellou

Bonjour à toutes et à tous, et d'avance merci pour ceux qui m'aiderons 

Je viens vers vous aujourd'hui car je n'en finis pas de me torturer à comprendre le calcul de l'employeur de mon conjoint.

J'explique: 

Il a été en A.T pendant 35 jours (à cheval de Janvier à Février). Il est Chauffeur PL depuis un an et demi, et la convention collective précise un maintien du salaire qu'il aurait touché s'il été présent dans l'entreprise, en ayant un AT d'au moins 28 jours, à 100% du 1er au 30ème jour et 75% du 30ème au 45ème jour,

Je m'en remets donc à ce que détail son contrat de travail car, chaque mois, son salaire est différent concernant les h.sup et paniers repas... 

Embauché à 39h, son salaire fixe est de 1873,72 € BRUT (je m'exprimerai uniquement en brut pour éviter les confusions). L'attestation de salaire pour la sécurité sociale déclare le dernier salaire perçu, donc décembre, 2182€ (avec une prime de 1000 € annuelle). 

Pour le mois de Janvier, soit 20 jours d'AT, les IJSS s'élèvent à 893,69 € (Donc le salaire déclaré avec la prime divisée par 12). Le maintien de salaire revient au final à 149.44 €. 

Pour le mois de Février, soit 15 jours (dont les 8 derniers à 80% pour la SS) les IJSS s'élèvent à 783,73€. Le maintien du salaire (dont les 8 derniers à 75% pour l'employeur) comporte une mention 'trop perçu 01  72,97 - 34,44 + 773.16' donc visiblement un trop perçu du mois de Janvier, et les 773,16 correspond à leur estimation des IJSS. Le maintien revient au final à 38,53 €.

Je précise que je leur ai donné les attestation de paiement d'IJ, et c'est clairement écrit 783,73 € comme cité plus haut. Et non 773,16 € comme écrit sur le bulletin de paie.

Pour moi, je constate pas mal d'erreur quant au montant des maintiens de salaire. Et, la communication étant très difficile avec son entreprise depuis cet AT, (la comptable prend l'habitude raccrocher au nez quand on lui demande des comptes..) je préfère prendre des gants, et, être sûre de ce que j'avance avant de réclamer quoi que ce soit. C'est pourquoi j'ai besoin de vos conseils.

En espérant avoir été assez claire, n'hésitez pas si vous avez de plus d'infos.

Très bonne journée à tout le monde.

 

Re: Accident de travail et Maintien du salaire

Ecrit le : 11/03/2017 06:57 par Debitcredit

Bonjour,

le mode de calcul des IJSS a changé récemment mais il est toujours aussi compliqué pour un non pratiquant.
Aussi je vous conseille tout d'abord la lecture de cette page.

Ensuite, savez-vous si votre convention collective prévoit une garantie du net ?

Cordialement,

Re: Accident de travail et Maintien du salaire

Ecrit le : 11/03/2017 10:49 par Mellou
Bonjour et merci pour votre réponse,
Pour les calculs des IJSS il n'y a aucun problème, j'ai bien su les détailler. (le beug c'est au niveau du bulletin)

Malheureusement j'ai regardé un peu partout pour ma convention collective mais c'est toujours écrit maintien de la rémunération, pas de précisions si brut ou net..
Je l'ai fais d'office brut, donc son salaire brut / 30 * 20jours d'AT en Janvier. Donc à 100%. j'en déduis les IJSS.
Si le calcul est juste il manque de l'argent et il n'existe pas de trop perçu ?
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