Revue Fiduciaire

L'accessoire suit le principal

2 réponses
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Ecrit le : 06/02/2012 11:12 par Altproservices
Bonjour à tous,
je suis créatrice d'activité dans le support marketing. J'ai réalisé un publipostage pour un client. Je dois maintenant le facturer.
Ma prestation est soumise à TVA à 19.6% et l'affranchissement est net de taxe.
Est-ce que je dois appliquer le principe de l'accessoire suit le principal et appliquer la TVA sur le montant total prestation + affranchissement ou est-ce que j'applique une TVA sur la montant HT de ma prestation et pas de TVA sur le montant de l'affranchissement ?

Par avance, merci de m'aider.
Cordialement,
A. C.

Re: L'accessoire suit le principal

Ecrit le : 06/02/2012 19:10 par Laurentdeprovence
Bonjour

tout dépendra de la façon dont vous allez gérer ce "débours" pour le compte de votre client.

Pour cela comment est stipulé la convention, le contrat que vous avez entre votre société et votre client?

Quel traitement avez vous prévu pour ces couts d'affranchissement,

si vous avez précisé que ces sommes seront considérés comme ayant été déboursées pour le compte de votre client, et si vous êtes en mesure de justifier que votre entreprise ne réalise pas de marge sur ce genre d'opération alors vous pourrez exonérer de TVA ces prestations.

Par contre attention.

Pour plus de facilité, il serait pratique de facturé votre prestation et le coût d'affranchissement, avec le tout soumis à TVA.

Au plaisir de vous renseigner


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Cordialement
Laurent

Re: L'accessoire suit le principal

Ecrit le : 06/02/2012 20:51 par Lucky luc
Bonsoir,

Si le client peut récupérer la TVA, alors en effet autant aller au plus simple et facturer l'ensemble à 19,6%.

Cordialement.

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DECF - DEFC - Maîtrise ès Sciences Économiques - DESS Techniques Quantitatives et Informatiques de Gestion
Modérateur Compta Online
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