CEGID

Abus de biens sociaux et personne morale

1 réponse
1 125 lectures
Ecrit le : 06/10/2012 12:09 par Tooda
Bonjour,
Etudiant en DCG, je me pose une question à laquelle je n'arrive pas à trouver une solution.
Une personne morale peut elle être l'auteur d'un abus de biens sociaux de sa propre société?
Je n'ai vu nul part que cela n'était pas possible mais en travaillant dessus: l'élément matériel de l'ABS requiert qu'il y ait une préjudice pour la personne morale (risque sans contrepartie raisonnable d'un gain, non conforme à ses intérêts ou qui la prive d'un avantage important), toutefois pour que la responsabilité d'une personne morale puisse être engagé il faut que l'infraction ait été commise par un de ses organe ou représentant, mais également dans l'intérêt de la société. La notion d'intérêt est donc incompatible.

Cordialement

--------------------
DCG L3

Re: Abus de biens sociaux et personne morale

Ecrit le : 10/10/2012 22:32 par Hapyfree
Bonjour,

c'est plutôt le dirigeant ou l'associé qui fait de l'ABS (commercial) ou abus de confiance => détourne l'actif de la société à un autre objet que ce pour lequel il est destiné.

Cordialement,

--------------------
HapyFree :)On embauche ! > me contacter en MP pour la région Champagne-Ardenne > http://urlz.fr/60Eq (comptable expérimenté(e)) & http://urlz.fr/60Es (assistant(e) juridique)Si ma réponse vous satisfait n'oubliez pas de voter "pour", à défaut je m'engage à essayer !!!
merci ;)[DSCG/DCSG, DESS CCA IAE Dijon... DEC]

Twitter   Facebook   Linkedin

Pour poster un nouveau message, vous devez vous enregistrer en tant que membre ou vous connecter à votre compte.
L'inscription est rapide et gratuite !

Inscription nouveau membre   Connexion

Perte de nom d'utilisateur   Perte de mot passe
MyCompanyFiles