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Abus de bien social ou avantage en nature / cafés

3 réponses
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Ecrit le : 29/08/2012 21:02 par Gul-corp
Bonjour,

J'ai une petite question concernant du droit et de la fiscalité des entreprises.

J'ai une EURL, domiciliée chez moi, donc je suis l'unique travailleur (pas de salarié).

Je sais que dans différentes entreprises (notamment une de mes anciennes), la boite payait le café à ses employés.

Si je fais la même chose pour moi, c'est à dire que j'achete du café (Nespresso pour ne pas le citer) avec mon compte entreprise. Le café appartient donc à la boite. Je peux en offrir à mes clients quand ils viennent pour un RDV, ça y'a pas de souci, je suppose aussi et c'est logique que j'ai donc le droit d'en prendre avec eux à ce moment là. Mais me concernant, est-ce que j'ai le droit d'en boire systématiquement 2 tous les jours? Ou est-ce considéré comme un abus de biens social, le café appartenant à l'entreprise..Mais vu que j'y travaille et que c'est pendant le travail?...

Autre question, si c'est légal, dois-je le comptabiliser fiscalement comme un avantage en nature?

je vous remercie, c'est une question toute bête mais je tiens à respecter la loi et je ne sais pas comment l'interpreter.

Cordialement

Re: Abus de bien social ou avantage en nature / cafés

Ecrit le : 30/08/2012 09:42 par Bob1258
Bonjour

Si vous tenez à respecter scrupuleusement la loi vous devriez acheter les capsules que vous buvez avec vos clients avec les moyens de paiement de votre société et acheter celles que vous buvez seul avec vos propres fonds.

En effet, les cafés que vous buvez seul ne peuvent etre pris en charge par votre société.

Cordialement

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Ancien avocat fiscaliste / EC stagiaire

Re: Abus de bien social ou avantage en nature / cafés

Ecrit le : 30/08/2012 12:48 par Jeff84
Bonjour,

Personnellement, je déduis les cafés que je bois, car il s'agit d'une dépense directement induite par mon activité professionnelle. Je ne bois jamais de café chez moi, et au travail, uniquement pour accompagner des clients et/ou collaborateurs.

Cordialement,

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Modérateur Compta OnlineSFEC DE PROVENCE, 84000 AVIGNONCabinet d'expertise comptable

Re: Abus de bien social ou avantage en nature / cafés

Ecrit le : 30/08/2012 14:28 par Bob1258
Bonjour

Avec des clients pas de soucis, des collaborateurs au cours d evenements ponctuels (reunions, anniversaire du cabinet...) discutable, en revanche seul, en theorie rectification fiscale , ABS etc (je dis bien en theorie).

Cordialement

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Ancien avocat fiscaliste / EC stagiaire
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