KPMG

Absence de réponse de l'employeur pour demande de congés

3 réponses
29 336 lectures
Ecrit le : 03/07/2008 09:59 par Audrey77
Bonjour à tous,

Je viens vers vous car j'ai un petit soucis avec mon employeur.
Je suis en poste en agent de maitrise depuis février 2008 dans une entreprise de logistique.
A mon arrivée, les heures supp coulent à flot et mon directeur m'en paie que 4 par semaine, le reste en récupération.
Je suis arrivée à plus de 100 heures et j'ai posé des congés (par écrit) depuis presque deux mois du 11/07 au 21/07.
A ce jour il ne m'a toujours pas donné de réponse et je l'ai relancé bon nombre de fois (verbalement). A chaque fois il me répond : oui oui je m'en occupe on verra.
Or je pars dans une semaine et mon directeur est en déplacement de lundi à mercredi prochain (dernier jour pour moi jeudi).
Si je pars en congés vendredi peut-il dit qu'il y a abandon de poste et me licencier ?
(oui il en est capable....).

Comment réagir pour ne pas avoir de problème à mon retour ?

Merci à tous pour votre aide

--------------------
DESCF en cours DECF : 2005 DUT : 2003

Re: Absence de réponse de l'employeur pour demande de congés

Ecrit le : 03/07/2008 10:20 par Francoisecnd
Bonjour,

Le Lefebvre Social indique ( rubrique 2086 ) que selon la Cour de Cassation 14-11-2001 n°4671 : qu'en cas d'absence de décision de l'employeur, celui-ci ne peut pas reprocher à un salarié d'être parti sans autorisation ...
( idem en cas de décision tardive : Cass.soc. 12-2-1987 n°587 ).

--------------------
<p>Merci de ne pas me contacter par mail, car je ne donnerai aucune suite !<br></p><p>Désolée pour les accents : impossibles à utiliser correctement depuis ma tablette !</p><p></p>

Re: Absence de réponse de l'employeur pour demande de congés

Ecrit le : 03/07/2008 10:22 par Natcompta
Bonjour,

Votre message a retenu mon attention, et, désirant vous aider, voici les résultats de mes recherches :Partir en congés sans autorisation .... En voici un extrait :
Citation
Les juges constatent la défaillance de l’employeur dans l’organisation des départs en congés et l’absence de réponse aux courriers du salarié. Ces manquements de l’employeur rendent impossible le licenciement pour faute grave du salarié.
Toutefois, les juges admettent que l’absence injustifiée du salarié constituait une cause réelle et sérieuse de licenciement.


Citation
A chaque fois il me répond : oui oui je m'en occupe on verra.

On voit très vite qu'il ne veut pas faire face au problème.

Vous souhaitant bon courage.

Cordialement.

--------------------
Nathalie (Employée à temps partiels)(BTS CGO 2004)

Re: Absence de réponse de l'employeur pour demande de congés

Ecrit le : 03/07/2008 11:01 par Claudusaix
Bonjour,

A priori, il s'agit de repos compensateur et non de congés payés. La prise de repos de compensateur est obligatoire.

Selon le dictionnaire social de la Revue Fiduciaire , «le salarié doit formuler sa demande de repos compensateur au moins 1 semaine à l’avance (7 jours francs), en précisant la date et la durée du repos (c. trav. art. D. 212-7). Dans les 7 jours suivant la réception de la demande, l’employeur est tenu de faire connaître à l’intéressé soit son accord, soit, après consultation des délégués du personnel*, le report de la demande et les raisons qui le motivent. La date proposée doit se situer à l’intérieur d’un délai maximal de 2 mois.»

Puisque vous avez posé vos droits au repos compensateur, il y a deux mois, votre employeur est visible déficient.

Je rejoins Françoise sur les conséquences du défaut de réponse. Néanmoins, il existe également le cas «où un salarié s'était absenté sans autorisation de l'employeur, lequel n'avait pas répondu aux courriers du salarié, les juges ont refusé d'admettre la faute grave compte tenu des défaillances de l'employeur dans l'organisation des congés payés, tout en estimant que le licenciement restait justifié par une cause réelle et sérieuse (cass. soc. 11 juillet 2007, n° 06-41706 FPB)» (dixit le hors-série HS2007-6 Organiser les congés payés de la Revue Fiduciaire).

Autrement dit, votre cas n'est pas simple.

Cordialement,

--------------------
Claudusaix
Expert-comptable mémorialiste , Membre de l'ANECS Limousin, Membre du CJEC Limousin 
Twitter   Facebook   Linkedin

Pour poster un nouveau message, vous devez vous enregistrer en tant que membre ou vous connecter à votre compte.
L'inscription est rapide et gratuite !

Inscription nouveau membre   Connexion

Perte de nom d'utilisateur   Perte de mot passe
RECEIPT BANK