Bonjour, J'ai un petit soucis pour le calcul d'un bulletin de salaire et je souhaiterais avoir votre avis. j'ai un salarié payé sur une base de 169 heures de la façon suivante : 151.67 x 9,402 = 1426 + 17.33 x 11,75 = 203,63 Tous les mois il effectue 18h en heures supplémentaires pour des livraisons. 18 x 11,75 = 211,50 Total salaire brut = 1426 + 203,63 + 211,50 = 1841,13 Pour le mois de mai il a donc touché 1841,13 de salaire brut Au mois de juin ce salarié à été absent du 02 au 09 juin et du 16 au 30 juin. Ma question est la suivante quel base de calcul je dois prendre pour calculer les absences et pour le maintien de salaire (le salarié à 10 ans d'ancienneté). Je vous remercie pour votre réponse et reste à votre disposition pour de plus amples informations; Merci
Afin que quelqu'un puisse vous répondre de façon précise, il serait bon de donner la convention collective dont vous dépendez.
Dans un premier temps, je verrais certains points qui me semblent étonnant, à savoir :
Au vu du nombre d'heures supplémentaires totales, le salarié en question effectue 8 heures de plus chaque semaine travaillée. Est-ce normal qu'il soit majoré de 25% pour ces 8 heures ? A voir selon la convention collective...
L'arrêt maladie du 16 au 30 juin, est-il une prolongation de l'arrêt de travail initial ?
Bonjour, En réponse à vos questions : La convention collective est la n°3102 boulangerie pâtisserie industrielle.
En ce qui concerne les heures supp. vu qu'il est sur une base de 39h semaine et mensualisé, les 17h33 correspondant à différence entre les 35h et les 39h et selon la nouvelle loi sur les heures supp., ces heures sont majorées de 25%. Tous les jeudi et tous les vendredi il fait 2 heures en heures supp.
L'arrêt de maladie du 16 au 30 juin n'est pas une prolongation.
Merci d'avoir répondu si vite à mon premier message.
Pour ce qui est d'un éventuel maintien de salaire dans le cadre de la maladie, je viens de consulter rapidement votre convention collective, mais je n'y ai rien trouvé. C'est pourquoi, je vous conseillerais de lire attentivement ce document, afin de vérifier si le salarié peut bénéficier d'un éventuel maintien de salaire.
Sauf erreur de ma part, cette convention prévoit une "prévoyance" obligatoire qui complète les IJ de la sécurité sociale. Après reste à voir à partir de combien de jours(et condition d'ancienneté ?) cette prévoyance indemnise. Il faut cotiser au titre ce la prévoyance à l'APGIS.
Je pense qu'il faut absolument savoir si le salaire est maintenu ou pas car la défiscalisation des HS dépend de cela.
D'autre part, je distingue le cas des heures structurelles (les 17.33) et les autres (4 HS par semaine).
Salaire "normal du mois de juin": 151,67 X 9,402 =1426,00 17,33 X 11,75 =203,63 169 X 9,64 =1629,63
Hypothèse 1: pas de maintien de salaire
Le brut normal est de 1629.63 le salarié gagne 1629.63*12/52=376.07 par semaine le salarié gagne 376.07/5= 75.21 par jour
Il a été absent 17= (6+11) jours ouvrés au mois de juin. La retenue sera donc de 17X75.21= 1278.57 ¤ Son brut sera donc de 1629.63-1278.57= 351.06 ¤
Les HS (défiscalisées) sont donc de (17.33/1629.63X351.06)= 3.73 ou 17.33X(1-17/21.67)= 3.73
donc présentation du bulletin
Salaire de base ........ 151.67h x 9.402 = 1426.00 ¤
Majoration HS 25%........... 3.73h x 11.75 = 43.83 ¤
Absence 118.99 h x 9.402 = -1118.74 ¤
Total brut ......................................... 351.09 ¤
Si le salarié a fait en plus 4 HS les 12 et 13/06, il faut rajouter ces 4 HS soit:
Salaire de base ........ 151.67h x 9.402 = 1426.00 ¤
Majoration HS 25%........... 3.73h x 11.75 = 43.83 ¤
Majration HS 25%.............. 4 h x 11.75 = 47 ¤
Absence.................. 118.99 h x 9.402 = -1118.74 ¤
Total brut ......................................... 398.08 ¤
Cette méthode se rapproche de celle de Venaig. Par contre, si il y a maintient du salaire, les HS structurelles donnent droit à défiscalisations. Et dans ce cas, pour moi, les heures HS restent à 17.33 (en cas de maintien total). Soit un bulletin du genre:
Hypothèse 2: Maintien du salaire
Salaire de base ........ 151.67h x 9.402 = 1426.00 ¤
Majoration HS 25%........... 17.33h x 11.75 = 203.63 ¤
Majration HS 25%.............. 4 h x 11.75 = 47 ¤
Absence.................. 118.99 h x 9.402 = -1118.74 ¤
Maintien du salaire.............................= 1118.74 ¤
Total brut ........................................ = 1676.63 ¤
La convention collective 3102 de la pâtisserie industrielle prévoit le maintien du salaire brut pendant 3 mois à 90% déduit des IJSS et un délai de carence de 10 jours. Il faut 1 an ancienneté pour en bénéficier.
Donc en partant sur le principe d'un maintien de salaire à 90% durant 3 mois, ainsi qu'un délai de carence de 10 jours, à appliquer du fait que le salarié en question ait 10 ans d'ancienneté. Par conséquent, en suivant toujours la logique de mon précédent message, vous devez appliquer ceci :
Salaire de base ........ 151.67h x 9.402 = 1426.00 ¤
Majoration HS 25%........... 7.59h x 11.75 = 89.18 ¤
Absence 02 au 09/06 ... 40.44h x 9.402 = -380.22 ¤
Absence 16 au 30/06 ... 75.83h x 9.402 = -712.95 ¤
Déduction IJSS ............... 6J x 30.56¤ = -183.36 ¤ (a)
Maintien à 90% ................. 6J x 55.00¤ = 330.00 ¤ (b)
Total brut .............................................. 568.65 ¤
(a) Il ne faut pas prendre en compte la première période, car du 02 au 09/06, cela fait moins de 10 jours : période de carence. Par conséquent, pour la seconde période, vous avez la période de carence pour la Sécurité Sociale (du 16 au 18/06 inclus), et la carence pour le maintien de salaire (du 19 au 24/06 inclus) : soit 6 jours du 25 au 30/06. Pour l'IJSS je pars du principe que le salaire sur les 3 mois précédent l'arrêt de travail, le salarié touchait 1833.41 ¤ (1426 + (34.66h x 11.7525¤)). Par conséquent nous devons avoir :
Citation
Salaire moyen des 3 derniers mois : (1833.41+1833.41+1833.41)/3 = 1833.41 ¤ IJSS : 1833.41 ¤ x 50% /30J = 30.56¤
(b) Je repars sur les 6 jours, suivant la période de carence de 10 jours. Puis, je calcule à partir de la base de la Sécurité Sociale, soit :
Citation
Salaire moyen des 3 derniers mois : (1833.41+1833.41+1833.41)/3 = 1833.41 ¤ Maintien journalier à 90% : 1833.41 x 90% /30J = 55.00¤
Voici comment je procéderais, mais cela n'engage que moi.
Ce qui me gène dans votre calcul (et si j'ai tout compris), c'est que les HS dont le salaire est maintenu donnent normalement droit aux exonérations TEPA, ce que je ne retrouve pas dans votre calcul.
Qu'en pensez vous? Merci
J'ai trouvé ce lien de l'URSSAF. En bas de page est expliqué la rémunération et les HS en cas de maintien partiel.
