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Absence et loi fillon

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Ecrit le : 08/10/2007 11:08 par Francoisecnd
Bonjour,

Quelqu'un pourrait-il me rafraichir la mémoire ?

Dans le cas d'un salarié absent tout le mois pour maladie, et pour lequel nous maintenons son salaire à 100%, doit on appliquer la réduction loi Fillon, ou son absence totale de présence réelle fait elle disparaitre cet allègement.

Par avance merci à ceux ou celles qui pourront me renseigner ...


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Re: Absence et loi fillon

Ecrit le : 08/10/2007 11:39 par Claudusaix

Bonjour Françoise,

Je ne suis pas certain de ce que j'avance. Mais, je me lance quand même.

La formule de la réduction Fillon a évolué à compter du 1 octobre 2007. La nouvelle formule a été indiquée dans ce sujet-là : Absence et loi fillon

La formule de la réduction Fillon se calcule pour tous les salariés. Si le coefficient de réduction est négatif, il n'y a pas de réduction fillon.

Cordialement,



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Claudusaix
Expert-comptable mémorialiste , Membre de l'ANECS Limousin, Membre du CJEC Limousin 

Re: Absence et loi fillon

Ecrit le : 08/10/2007 11:44 par Francoisecnd
Message édité le 08/10/2007 12:00 par Francoisecnd
Merci,

Mais ce que je cherche à savoir, est si la présence et le travail effectif est siné qua none à la réduction, ou si en cas d'absence totale mais maintient du salaire à 100% sur l'horaire habituel, elle peut toujours s'appliquer .....

D'après le Francis Lefebvre, ou du moins tel que je l'interprète, ce serait le premier ennoncé ...

Quelqu'un peut me le confirmer ?

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Re: Absence et loi fillon

Ecrit le : 08/10/2007 12:07 par Claudusaix
Citation : Francoisecnd @ 08.10.2007 à 11:44
Merci,

Mais ce que je cherche à savoir, est si la présence et le travail effectif est siné qua none à la réduction, ou si en cas d'absence totale mais maintient du salaire à 100% sur l'horaire habituel, elle peut toujours s'appliquer .....

Re Bonjour,

Sur l'ancienne formule de la réduction fillon, la réduction s'appliquait sur les heures travaillées. Si aucune heure n'est rémunérée malgré le maintien du salaire, le coefficient est nul donc il n'y a pas de réduction.

Le problème est comment vous traitez l'absence dans le bulletin de paie. Si vous établissez le bulletin de paie comme si le salarié avait travaillé, votre calcul de la réduction fillon est faux. De plus, vous payez en trop les cotisations. Il faut défalquer les heures d'absence, ajouter les indemnités journalières (si subrogation) et régulariser le maintien du salaire. Vos heures rémunérées bougent de ce fait. Vos heures rémunérées étant nulles, il n'y a pas de coefficient de réduction fillon mais vos cotisations URSSAF sont moindres également.

En revanche, la nouvelle formule de réduction fillon remet en cause cette théorie. Vous pouvez regarder ce site : http://www.net-iris.fr/indices-taux/6-redu...as-salaires.php .
http://www.net-iris.fr/veille-juridique/ac...ctobre-2007.php

Cordialement,

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Claudusaix
Expert-comptable mémorialiste , Membre de l'ANECS Limousin, Membre du CJEC Limousin 

Re: Absence et loi fillon

Ecrit le : 08/10/2007 12:13 par Francoisecnd
Effectivement, sur le bulletin la réduction n'apparait pas.

Pour le bulletin de salaire, en attendant le résultat de la subrogation, j'ai créé une rubrique: "maintient provisoire du salaire" où j'ai mis le brut à 100%
lorsque je recevrai le décompte de la CPAM, j'irai négativer cette rubrique pour incrémenter celles des indemnités journalière et du maintient ( voulu par la convention ).

Merci, je file vers vos liens pour revoir quand même ce qui remet en cause cette théorie des heures réellement travaillées...

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Re: Absence et loi fillon

Ecrit le : 08/10/2007 15:20 par Nad64
Bonjour,

Si j'ai bien compris les nouvelles dispositions de la réduction Fillon, la formule ne prenant plus en compte les heures de travail, peu importe que le salarié soit à temps plein ou à temps partiel.

Cette disposition ne me parait pas très logique mais bon...

Cordialement,

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Nadine

Re: Absence et loi fillon

Ecrit le : 08/10/2007 15:43 par Francoisecnd
Bonjour, Nad

Non, d'après ce que je lis, ce seraient les heures Sup et Complémentaires qui n'entreraient plus dans le coefficient ...

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Re: Absence et loi fillon

Ecrit le : 08/10/2007 17:52 par Nad64
Message édité le 08/10/2007 22:29 par Nad64
Citation : Francoisecnd @ 08.10.2007 à 15:43
Bonjour, Nad

Non, d'après ce que je lis, ce seraient les heures Sup et Complémentaires qui n'entreraient plus dans le coefficient ...

Bonjour Francoise,

En effet le montant du SMIC mensuel doit être pondéré en fonction du temps de travail du salarié.

Mea Culpa...

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Nadine

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