Revue Fiduciaire

Absence injustifiée et conséquences

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Ecrit le : 21/01/2009 15:54 par Vénaïg Le Bris
Bonjour,

Je me permets d'ouvrir un sujet sur l'absence injustifiée d'un salarié, car je m'aperçois qu'il n'y a rien sur ce thème.

Pour résumer la situation que je rencontre actuellement :

  • le 19/01 : le salarié ne s'est pas présenté à son travail ;
  • le 20/01 : idem ;
  • le 21/01 : idem.

Nous n'avons absolument rien reçu justifiant cette absence : ni appel téléphonique, ni courrier. A vrai dire, cela n'est pas la première fois que cette situation arrive avec ce salarié, mais jusqu'à maintenant les absences injustifiées étaient à hauteur d'une journée ! Donc, nous décidons d'entamer une procédure à son encontre.

Dans un premier temps, je souhaite envoyer un avertissement à ce salarié. J'ai préparé le courrier en question, mais je me pose plusieurs questions :

  • Peut-on qualifier cette absence injustifiée comme un abandon de poste ?
  • Peut-on estimer cette absence, comme étant une faute grave ?
  • Pouvons-nous entamer une procédure de licenciement ?

Par avance merci,

Cordialement,

Dramiug

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Modératrice Compta Online

Re: Absence injustifiée et conséquences

Ecrit le : 21/01/2009 16:43 par Claudusaix
Chère Dramiug,

Si votre salarié n'est pas enceinte (pas de licenciement possible pendant la grossesse déclarée ;-) ), le licenciement pour faute au motif de l'abandon de poste est possible. Et dans le dictionnaire social de la Revue Fiduciaire , il est indiqué que l'abandon de poste peut entraîner un licenciement pour faute grave.

Si vous avez à chaque absence injustifiée, pratiqué une retenue sur salaire, je pense que vous pouvez vous prévaloir d'une réitération de la faute qui justifie encore un peu plus le licenciement pour faute grave.

Mais bien sûr, il faut s'assurer qu'il y a vraiement une cause réelle et sérieuse de licenciement et qu'il ne s'agit en aucun cas, de vouloir déguiser un licenciement pour motif économique.

Amicalement,

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Claudusaix
Expert-comptable mémorialiste , Membre de l'ANECS Limousin, Membre du CJEC Limousin 

Re: Absence injustifiée et conséquences

Ecrit le : 21/01/2009 16:48 par Francoisecnd
Bonjour Dramiug, et bonne année !

Le Code du Travail ne porte pas avis ( à mon souvenir ) sur de tels faits...
Seul le règlement intérieur de l'entreprise peut prévoir des sanctions en cas d'absence injustifiée..
A vous de voir ce qui y est indiqué.

En règle générale, un avertissement est émis.

Avec éventuellement ( et avec risque ! ) licenciement au 3ème pour la même raison .

N'oublions pas que seul le fait de l'absence du salarié ne justifie pas un licenciement : la faute doit invoquer un retentissement important et préjudicieux à l'entreprise, avec effet volontaire.

J'ai déjà vu des cas surprenant d'absences "non justifiées" dans l'immédiat se révéler réelles et irréfutables ( hospitalisation sans proches ou famille pour prévenir, mise en garde à vue, etc, ) .

D'autres personnes, plus spécialisées en la jurisprudence, vous répondrons certainement, mais au vu de mes connaissances et expériences, je vous dirai : prudence !

PS : petit lien vers la lettre Juristravail reçue ce matin :
http://www.juritravail.com/qcm.php?reponse...er-salaries-212

PS2: bonjour Claude, nous avons posté en même temps...
Mais je voudrais juste attirer votre attention sur la différence entre :
- Ne se présente pas à son poste : la situation est claire, le salarié n'est pas là, l'encadrement en est au courant.
- Abandon de poste : le salarié était présent, et s'en va sans le signaler. Son absence peut avoir de graves retentissements.

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Merci de ne pas me contacter par mail, car je ne donnerai aucune suite !

Re: Absence injustifiée et conséquences

Ecrit le : 21/01/2009 17:44 par Vénaïg Le Bris
Bonjour Claudusaix et Francoisecnd,

En effet, le salarié en question, n'est pas une salariée donc pas de souci au niveau d'un éventuelle état de grossesse ;-)

Pour chacune des absences, j'ai bien fait une retenue sur salaire, avec les dates concernées indiquées sur les différents bulletins de paie. Donc, j'ai une preuve de la totalité des absences du-dit salarié.

Par contre, ce qui m'effraie un peu, c'est d'en arriver à un licenciement pour faute grave : cela signifie la plupart du temps une convocation aux Prud'hommes pour l'employeur. Comme vous l'indiquez Francoisecnd, en terme de licenciement il vaut mieux être prudent !

Quoiqu'il en soit, dans un premier temps, je vais effectuer uniquement l'envoi d'un avertissement, car il est précisé dans le document Juritravail :

Citation : Arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 3 avril 1996 – N° de pourvoi : 93-40656

La cessation des fonctions du salarié est une condition nécessaire qui, sans contestation possible, doit être remplie afin que l’employeur puisse mettre en exergue l’existence d’une faute grave, constituant une cause réelle et sérieuse de licenciement.
L’abandon de poste comme motif de licenciement ne doit être utilisé que s’il existe une preuve irréfutable du non-retour du salarié (embauche ou inscription au chômage).


Alors que pour le moment, nous ne savons pas à quoi nous en tenir vis-à-vis de ce salarié ! C'est pourquoi, je pense qu'il vaut mieux mettre en place la procédure de licenciement qu'en dernier recours.

En tous les cas, merci pour vos réponses. Mais d'autres avis seront les bienvenus.

Cordialement,

Dramiug

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Modératrice Compta Online

Re: Absence injustifiée et conséquences

Ecrit le : 21/01/2009 17:55 par Ericp
Bonjour Dramiug,

Je pense comme Françoise qu'il faut être très prudent. Les absences injustifiées sont difficile à prouver dans la pratique. Il faut écrire par recommandé à chaque absence en demandant à cahque fois le motif de l'absence. Au bout de trois courriers et sans réponse de la part du salarié on peut peut-être commencer une procédure.

Bonne chance

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Cordialement

Re: Absence injustifiée et conséquences

Ecrit le : 21/01/2009 18:34 par Claudusaix
Chère Dramiug,

Je complète ma réponse en fournissant un extrait du RF987 relatif à la rupture du contrat de travail de la Revue Fiduciaire .

Citation : Extrait du RF987
Face à la non-reprise du travail d'un salarié après une absence, l'employeur se doit toujours de réagir.

A priori, pas de démission

Le refus persistant d'un salarié de reprendre le travail après une absence peut-il être considéré par l'employeur comme étant une manifestation claire de la volonté de l'intéressé de démissionner ?

A priori, la réponse est négative. En effet, une absence entraîne, en principe, une simple suspension du contrat de travail et non pas la rupture de ce dernier. En outre, une démission ne se présume pas. Ainsi, il a été jugé que la non-reprise de son activité, par un salarié, après un accident du travail, ne pouvait pas être considérée comme une manifestation claire de la volonté de démissionner, en dépit de l'envoi, par l'employeur, d'une mise en demeure de revenir dans l'entreprise (cass. soc. 5 janvier 1999, n°96-45012 D) . Il en est de même :

- lorsque le salarié ne reprend pas le travail à la suite d'un différend avec l'employeur sur ses conditions de travail (cass. soc. 24 novembre 2004, n°02-42984 FD) ;

- ou s'il demande par courrier à son employeur de le licencier et que celui-ci lui répond, dans une lettre, que ne pouvant le licencier sans motif réel et sérieux, il accepte sa démission (cass. soc. 18 avril 2008, n°07-40687 FD) .

Exceptions dans certains cas

Parfois, les tribunaux considèrent le silence obstiné du salarié, après des relances de l'employeur, comme la manifestation claire d'une volonté de démissionner. Il en a, par exemple, été jugé ainsi à propos :

- d'une salariée qui ne s'était pas présentée dans l'entreprise à la fin de son congé parental et n'avait pas répondu à deux courriers de la société lui demandant de prendre contact avec elle pour lui faire connaître ses intentions (cass. soc. 23 mai 1995, n°91-41070 D) ;

- d'une salariée ayant fait l'objet d'une sommation de reprendre son travail par huissier (cass. soc. 10 mai 1995, n°91-44668 D) .

Quant à cet employeur ayant pris acte de la « démission » d'une salariée n'étant pas revenue dans l'entreprise à la fin d'un congé parental au lieu de l'inviter à reprendre ses fonctions, sa prise d'acte a été requalifiée en licenciement dont il fallait rechercher s'il procédait (ou non) d'une cause réelle et sérieuse (cass. soc. 30 avril 2002, n°00-42952 FD) . Il est donc préférable de « relancer » le salarié absent sans justification.

La marche à suivre

Lorsque le salarié ne reprend pas son travail à la fin d'une absence, l'employeur a intérêt à essayer de clarifier la situation :

- étape 1 : envoyer un courrier en recommandé au salarié pour l'inviter à reprendre le travail (un ou plusieurs courriers) ;

- étape 2 : si l'intéressé ne répond pas à cette (ces) invitation(s), le mettre en demeure de reprendre ses fonctions ;

- étape 3 : si cette mise en demeure reste sans effet, mettre en œuvre une procédure de licenciement pour absence injustifiée (cass. soc. 4 avril 2006, n°03-46427 FD ; cass. soc. 9 juillet 2008, n°07-41483 FD) .


Amicalement,

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Claudusaix
Expert-comptable mémorialiste , Membre de l'ANECS Limousin, Membre du CJEC Limousin 

Re: Absence injustifiée et conséquences

Ecrit le : 21/01/2009 21:28 par Vénaïg Le Bris
Bonsoir,

Et avant tout merci pour ces compléments d'informations.

Cela confirme mon intention d'envoyer un premier courrier en recommandé, au titre de premier avertissement.

Merci pour tout.

Cordialement,

Dramiug

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Modératrice Compta Online

Re: Absence injustifiée et conséquences

Ecrit le : 22/01/2009 11:20 par Vénaïg Le Bris
Bonjour,

Je relance ce sujet, car je recherche de la jurisprudence afférent à une absence injustifiée, voire licenciement pour abandon de poste. En fait, je voudrais savoir dans quelles conditions exactes certains salariés ont été licenciés, mais également la procédure que l'employeur avait utilisée auparavant.

Par avance merci.

Cordialement,

Dramiug

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Modératrice Compta Online

Re: Absence injustifiée et conséquences

Ecrit le : 23/01/2009 20:39 par Jipe
Bonsoir,

Je prends la conversation en route...
Alors, non seulement je lui adresserai un avertissement mais en plus je le convoquerai pour un entretien pour entendre ses explications. A l'issue de cet entretien, vous pouvez, éventuellement, décider une mise à pied à titre disciplinaire (une mise à pied à titre conservatoire est suivie en principe d'un licenciement pour faute grave). Vous devez aussi tenir compte de l'ancienneté du salarié. Il sera difficilement défendable de procéder à un licenciement pour faute grave pour un salarié ayant 20 ans d'ancienneté... cela posera moins de problème pour un salarié ayant seulement quelques mois d'ancienneté !

Avec une procédure de licenciement, il y a toujours un risque de Prud'hommes...
Voyez ces liens :
http://www.easydroit.fr/droit-du-travail/l...mise-a-pied.htm
http://prudhommesisere.free.fr/discipline/fichemiseapied.htm
http://admin.net6.fr/datas/uimm/fichier//M...DEF%20Loire.pdf

Il vous reste aussi, le recours possible à la rupture conventionnelle qui existe depuis juillet 2008.

Bonne chance !

Cordialement,

jipé

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Jipé

Re: Absence injustifiée et conséquences

Ecrit le : 30/08/2010 11:49 par Vénaïg Le Bris
Bonjour,

Je relance mon sujet, car je rencontre de nouveau (!) un problème similaire à celui déjà exposé.

Dans le cas présent, c'est une saisonnière en CDD jusqu'au 29 Août inclus, qui ne s'est pas présentée à son poste le samedi 28 et le dimanche 29. Etant donné que ce soit dans le commerce, un des magasins n'a pas ouvert le samedi matin, du fait ce cette absence injustifiée.

Par conséquent, je vais établir le solde de tout compte à hier, en tenant compte de cette absence pour les 2 jours indiqués. Mais la problématique qui se pose, est de savoir si l'entreprise, de part sa qualité d'employeur, peut réclamer quoique ce soit. En effet, le mois d'Août est le plus gros mois de l'année en termes de chiffre d'affaires, et avec une matinée de moins, cela a une répercussion à ce niveau. Existe t-il un recours possible envers cette salariée, du fait de sa faute qui peut être assimilée comme grave ?

Par avance merci.

Cordialement,

Dramiug

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Modératrice Compta Online
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