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Absence de dépreciation des clients douteux. que faire?

2 réponses
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Ecrit le : 23/03/2008 14:48 par Johann76
Bonjour
Je suis responsable d'une SARL qui réalise 4ME de CA et environ 100KE de resulat d'exploitation.
J'ai un gros probleme car j'ai acheté cette societe familliale il y a 2 ans sans avoir une grande expertise comptable.
J'ai un probleme car j'ai hérité d'un poste client douteux de pres de 600KE.
Or l'intégralité de cette somme provient de clients datant d'avant l'année 2000.
Ils n'ont jamais été provisionnés.
Je suis très surpris de la situation et je me pose deux questions importantes:
- je m'interoge sur la responsabilité de l'ancien expert comptable qui a laissé ce compte grossir sans conseiller l'ancien gérant et sans l'inciter à provisionner ces comptes clients (sachant qu'il y a deux ans le CA etait de 1,5ME)?
- je m'interroge sur la methode à utiliser pour revenir à la normale sachant qu'il me parait dangereux de provisionner 600KE sur l'exercice 2007.

Si vous avez déja vécu des situations similaire je serai ravi d'avoir votre retour d'expérience.

Merci.

Re: Absence de dépreciation des clients douteux. que faire?

Ecrit le : 23/03/2008 15:33 par Claudusaix
Bonjour,

Le poste de clients douteux provient soit d'un litige non résolu soit d'un client qui a connu des problèmes de trésorerie sérieux.

En cas de litige non résolu, deux solutions s'offrent à vous :

  • le litige peut se résoudre et dans ce cas, vous pouvez recouvrir une partie de la créance. L'avoir nécessaire s'enregistrera en 67154 Charges exceptionnelle sur créances irrécouvrable. Vous n'oubliera d'utiliser le compte de TVA collectée.

  • le litige ne peut pas se résoudre et vous avez perdu définitivement ce client. Il convient de passer l'ensemble de la créance en irrécouvrable.


En cas de problèmes de trésorerie, trois cas peuvent avoir lieu :

  • Le client a déposé le bilan et il convient de demander aux représentants de créancier la situtation. N'oubliez d'indiquer de fournir un certificat d'irrécouvrabilité si la créance est irrécouvrable. Ceci vous permettra de sortir la créance définitivement du bilan. Et s'il y a un plan de continuation qui a été adopté de réclamer son exécution.

  • Le client a eu des problèmes de trésorerie mais depuis tout va bien. Si des relances ont eu lieu interrompant la prescription, vous pouvez les mettre en demeure et donnez le dossier à un huissier. En revanche, si la prescription quinquennale est éteinte, ceci suppose une sortie de l'actif de la créance.

  • Le client a eu des problèmes de trésorerie mais le client a été mis en liquidation. Si vous pouvez obtenir un certificat d'irrécouvrabilité, vous pourrez sortir sans difficulté la créance de l'actif. En revanche, si vous ne pouvez pas obtenir ce certificat, il convient de constituer un dossier permettant de prouver l'inexistance de l'entreprise (Extrait K-bis, coupure d'un journal, ...). Ce dossier prouvera la sortie de l'actif.


Une provision pour dépréciation des créance n'est requise que lorsque elle peut problablement être récupérée pour partie et que l'action en recouvrement n'est pas éteinte.

Cela étant, la responsabilité de l'ancien gérant peut être engagée car inconstablement, le résultat des créances irrécouvrables va peser fortement sur votre résultat. Et, il est évident qu'au moment de l'acquisition de la société, ces créances ne devaient pas être reprises si le prix de vente n'en tenait pas compte.

Cordialement,


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Claudusaix
Expert-comptable mémorialiste , Membre de l'ANECS Limousin, Membre du CJEC Limousin 

Re: Absence de dépreciation des clients douteux. que faire?

Ecrit le : 23/03/2008 21:54 par Lj4
Bonjour,

Que dit l'acte d'achat ?

Y aviez-vous prévu des due diligences sur l'arrêté des comptes servant de base à l'achat ?
Qui est responsable de l'arrêté des comptes (l'expert comptable du vendeur, ..)?

Y aviez vous prévu une clause de garantie de passif ?

Sans ces éléments, je vous dirais que vous êtes mal parti pour obtenir réparation. C'est votre responsabilité de faire attention à ce que vous achetez.

Quant à vos comptes, il est évident que vous devez constater la perte immédiatement, quite à mentionner dans votre annexe les modalités et l'origine de la provision.

Laurent
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