RECEIPT BANK

Absence d'appel de cotisations URSAFF (Compte Refusé)

3 réponses
692 lectures
Ecrit le : 06/06/2014 11:07 par Nicolasleboncompte

Bonjour à tous,

je souhaiterai vous exposer mon cas particulier, qui je pense n'a pas été traité sur le forum.

j'ai crée une EURL IS au régime simplifié en février 2012. J'ai été étonné de ne pas recevoir mes appels de cotisations URSAFF lors de 3 premiers mois d'activités. J'ai relancé plusieurs fois l'URSAFF au téléphone et en me déplaçant directement dans leur locaux. La réponse a toujours été ne vous inquiétez, le dossier doit être en cours de traitement par le GREFFE cela peut prendre du temps. Concernant le RSI et le service des Impôts tous les documents étaient en ordre.

Au final en Février 2014 (2 ans après), après avoir fait moi-même la liaison entre le CFE et l'URSAFF pour savoir d’où venait le problème puisqu'ils se renvoyaient la balle, il s'est avéré qu'il y avait eu un bug lors de la transmission EDI entre le CFE et l'URSAFF et par conséquent le dossier était bloqué dans le système informatique de l'URSAFF. Aujourd'hui je suis enfin immatriculé à l'URSAFF (Ouf).

Bien évidement cela a eu un impact non négligeable sur ma déclaration de résultat, puisque je n'ai pas pu déduire de charges sociales sur mes 2 premiers exercices et donc l'IS est très conséquent.
J'ai bloqué le bilan de mon second exercice en essayant de trouver une solution pour éviter de déclarer de nouveau un résultat sans charges sociales.

Que puis-je faire comptablement ou administrativement pour compenser ce problème ?

Le message est un peu long, mais j’espère a le mérite d'être clair.

Merci à tous.

Re: Absence d'appel de cotisations URSAFF (Compte Refusé)

Ecrit le : 07/06/2014 20:21 par Comptassima

Bonjour,

Passer des provisions ;)

Re: Absence d'appel de cotisations URSAFF (Compte Refusé)

Ecrit le : 10/06/2014 10:35 par Nicolasleboncompte

Bonjour,

Merci pour votre réponse en effet je pensais effectuer cette opération mais je ne savais pas quel compte comptable est le plus approprié pour cette provision.

Les montants provisionnés me paraissaient importants compte tenu des 2 ans de retard (40K€). J'ai eu un doute car j'ai consulté un cabinet qui m'a demandé de justifier le calcul du montant provisionné.

Je vous remercie de votre prompt réponse.

Re: Absence d'appel de cotisations URSAFF (Compte Refusé)

Ecrit le : 11/06/2014 05:41 par Comptassima

Bonjour,

40 K€ d’arriéré de cotisations me paraît énorme :

avez vous vérifié leur base de calcul

ont il inclut des majorat et de pénalités dans ce montant ? Si c'est le cas, essayer de voir s'il y a un moyen de négocier une remise de pénalités.

Je pense que vous leur avez proposer un échéancier, dans ce cas, vous pouvez provisionner le montant que vous aurez à payer sur 2014.Peut être aussi que le bilan "peut supporter une plus grosse provision ( justifiée) sans qu'il devient "moche".Bref, difficile à dire, ne connaissant pas le dossier ...

Bon courage,

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