Revue Fiduciaire

Abattement fillon pour un gérant de sarl, non associé

6 réponses
11 221 lectures
Ecrit le : 04/06/2007 18:13 par Dieguonal
Bonjour à tous,

Je sollicite votre bienveillance car je souhaiterais savoir si un Gérant de SARL, non associé, qui dispose d'un contrat de travail à temps partiel pour un emploi technique, peut bénéficier de l'abattement sur les charges, dit loi Fillon.

Merci pour votre réponse,

Diéguonal

Re: Abattement fillon pour un gérant de sarl, non associé

Ecrit le : 04/06/2007 19:43 par Nad64
Bonjour,
Oui, vous aurez droit à une réduction des charges patronales calculéee sur la rémunération correspondant à votre contrat de travail.
(point 265 du lefebvre social).

Cordialement,

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Nadine

Re: Abattement fillon pour un gérant de sarl, non associé

Ecrit le : 04/06/2007 20:31 par Claire
Bonjour,

A première vue, en lisant la question j'aurai répondu que "non". Il me semble que les dirigeants n'ont pas droit à la réduction fillon sur les bulletins de paie.

Je n'ai pas de doc chez moi, quelqu'un pourrait-il confirmer ?

Bonne soirée

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Re: Abattement fillon pour un gérant de sarl, non associé

Ecrit le : 04/06/2007 20:57 par Nad64
Bonjour Claire,

J'aurai répondu comme vous mais je m'y suis interessée il y a peu.
Je vous retranscris ce que dit le Lefebvre:
"Sont exclues du bénéfice du dispositif les rémunérations versées au titre de son mandat à un dirigeant de société (gérant de SARL, président ou directeur général de la SA ...) et ce même s'il est affilié au régime général de sécurité sociale. En revanche, un dirigeant cumulant ses fonctions avec un contrat de travail ouvre droit à la réduction calculée sur sa rémunération correspondant à ce contrat.

Salutations,

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Nadine

Re: Abattement fillon pour un gérant de sarl, non associé

Ecrit le : 04/06/2007 21:09 par Ln(x)
Bonsoir,

Concernant la réduction des cotisation patronales par le biais de la loi Fillon, je sais que cette réduction s'applique à la branche hôtelière car j'ai réalisé les bulletins de paie. En revanche tout comme l'affirme Claire, à première vue, je ne pense pas que cette réduction s'applique pour un gérant de SARL; en outre, ce dernier dispose d'un contrat à temps partiel, de ce fait, et lorsqu'il y a naissance d'un contrat de travail, cette réduction devrait entrer en vigueur.

Cordialement.

Re: Abattement fillon pour un gérant de sarl, non associé

Ecrit le : 05/06/2007 09:46 par Debitcredit
Bonjour,

la réduction Fillon est liée au rattachement au Régime d'Assurance Chômage : bizarrement, c'est donc l'ASSEDIC qui décide au vu d'un dossier à constituer.

Re: Abattement fillon pour un gérant de sarl, non associé

Ecrit le : 05/06/2007 12:55 par Claire
Effectivement, au vu des fonctions de gérance : pas de réduction fillon, pour les fonctions techniques avec contrat de travail, la réduction peut s'appliquer.

On fait 2 bulletins de paie alors ?

Que c'est compliqué ...

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