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Abattement 10% batiment

6 réponses
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Ecrit le : 22/02/2011 15:03 par Malipant
Bonjour, nous sommes une société de climatisation avec la convention collective du batiment pouvons nous faire l'abattement de 10% sur nos salariés et les primes de paniers doivent elles être assujetties?
Merci par avance

Re: Abattement 10% batiment

Ecrit le : 22/02/2011 19:25 par Jipe
Bonsoir,

Ce sujet a déjà été traité ! faites des recherches !
allez je vous aide un peu ! lisez ceci :
https://m.compta-online.com/prime-panier-t11687
https://m.compta-online.com/paie-dans-btp-abattement-t14677

Cordialement

jipé

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Jipé

Re: Abattement 10% batiment

Ecrit le : 26/05/2011 15:04 par Cat-
Bonjour,

Je me permets de remonter ce post car je n'ai pas trouvé la réponse à ma question dans les liens ci-dessous.
Lors de l'embauche d'un ouvrier dans une entreprise du bâtiment (sans représentant du personnel) doit-on faire un courrier (avec coupon réponse) au salarié pour l'informer de l'option pour l'abbattement des 10%?
Auriez-vous le texte de loi correspondant?

Merci d'avance

Re: Abattement 10% batiment

Ecrit le : 27/05/2011 13:30 par Vénaïg Le Bris
Bonjour Cat-,

Lors de l'embauche d'un salarié, vous devez lui proposer d'opter pour l'abattement pour frais professionnels. Il faut savoir que cette option n'est valable qu'un an. Par conséquent, il vous faudra transmettre le document pour l'option chaque année à vos salariés.

Bien sûr, cela n'est pas valable dans les structures ayant un accord collectif pour l'option. Je vous conseille donc, de consulter le document suivant : Choisir l'abattement de 10% dans les entreprises du BTP.

Cordialement,

Dramiug

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Modératrice Compta Online

Re: Abattement 10% batiment

Ecrit le : 27/05/2011 15:01 par Lucky luc
Bonjour,

Je ne connais pas de près le secteur du bâtiment mais dans le milieu artistique où il y a aussi une option possible pour un abattement pour frais professionnels pour certains artistes, il n'y a pas lieu de demander au salarié d'opter chaque année. Il suffit de le faire une seule fois. Si le salarié change d'avis, il le peut en prévenant l'entreprise.

À la lecture du document proposé en lien, il me semble que c'est le même chose dans le bâtiment ("Si ultérieurement le salarié changeait d'avis, il lui appartiendrait de vous en informer par écrit. Vous devrez alors prendre en compte sa demande dès l'année suivante.")

Cordialement.

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DECF - DEFC - Maîtrise ès Sciences Économiques - DESS Techniques Quantitatives et Informatiques de Gestion
Modérateur Compta Online

Re: Abattement 10% batiment

Ecrit le : 27/05/2011 20:38 par Vénaïg Le Bris
Bonsoir Lucky Luc,

Effectivement, si on s'en tient au texte indiqué dans le lien de mon message précédent, il faut faire l'option à l'embauche du salarié. Dès lors, l'option reste valable dans l'entreprise, sans pour autant qu'il soit obligatoire de la refaire valider l'année suivante.

Lorsque je dis que l'option pour l'abattement est renouvelable tous les ans, je me base sur ce qui m'a été dit par l'expert-comptable de mon mari. C'est vrai que j'ai toujours appliqué la méthode qu'il m'a indiquée. En tous les cas, dès que j'aurai l'occasion de le voir, je lui poserai la question.

Cordialement,

Dramiug

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Modératrice Compta Online

Re: Abattement 10% batiment

Ecrit le : 28/05/2011 08:38 par Lucky luc
Bonjour,

Lors d'un contrôle Urssaf où nous avions été embêtés au sujet des documents d'option, il nous avait bien été indiqué que nous n'avions pas à la demander chaque année.

Cordialement.

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DECF - DEFC - Maîtrise ès Sciences Économiques - DESS Techniques Quantitatives et Informatiques de Gestion
Modérateur Compta Online
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