Abandons de créances et tva

Bonjour,
Je suis en train d'étudier les abandons de créances et j'aimerai savoir si l'on peut avoir des abandons à caractère financier avec de la TVA? Pour l'instant je n'ai rencontré de la TVA qu'avec les abandons à caractère commercial.
les écritures seraient elles celle-ci?
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Merci

Bonjour,

En matière fiscale, je vous invite à consulter la documentation fiscale de base 4 A 2 1 6 2 consultable depuis le forum. A priori, aucune incidence sur la TVA.

Pour l'aspect comptable, cela dépend de l'abandon de créance financier. L'utilisation du compte 664 Pertes sur créances liées à des participations, si elle est juste comptable, pose un problème fiscal lorsque l'abandon n'est pas déductible. Elle prive en effet, l'entreprise «d’enregistrer ultérieurement une provision pour dépréciation de titres sur la part de l’abandon considérée, du point de vue fiscal, comme un supplément d’apport. C’est pourquoi, il est généralement proposé d’enregistrer, chez la société qui consent l’abandon, cette part au débit du compte « Titres de participation »» (Cf. définition abandon de créance dans le dictionnaire comptable et financier de la Revue Fiduciaire ).

Cordialement,