ACE

Abandons de créances et tva

1 réponse
3 289 lectures
Ecrit le : 13/04/2009 13:58 par Compta03
Bonjour,
Je suis en train d'étudier les abandons de créances et j'aimerai savoir si l'on peut avoir des abandons à caractère financier avec de la TVA? Pour l'instant je n'ai rencontré de la TVA qu'avec les abandons à caractère commercial.
les écritures seraient elles celle-ci?
664 *
44566 *
267 *

Merci

Re: Abandons de créances et tva

Ecrit le : 13/04/2009 18:19 par Claudusaix
Bonjour,

En matière fiscale, je vous invite à consulter la documentation fiscale de base 4 A 2 1 6 2 consultable depuis le forum. A priori, aucune incidence sur la TVA.

Pour l'aspect comptable, cela dépend de l'abandon de créance financier. L'utilisation du compte 664 Pertes sur créances liées à des participations, si elle est juste comptable, pose un problème fiscal lorsque l'abandon n'est pas déductible. Elle prive en effet, l'entreprise «d’enregistrer ultérieurement une provision pour dépréciation de titres sur la part de l’abandon considérée, du point de vue fiscal, comme un supplément d’apport. C’est pourquoi, il est généralement proposé d’enregistrer, chez la société qui consent l’abandon, cette part au débit du compte « Titres de participation »» (Cf. définition abandon de créance dans le dictionnaire comptable et financier de la Revue Fiduciaire ).

Cordialement,

--------------------
Claudusaix
Expert-comptable mémorialiste , Membre de l'ANECS Limousin, Membre du CJEC Limousin 
Twitter   Facebook   Linkedin

Pour poster un nouveau message, vous devez vous enregistrer en tant que membre ou vous connecter à votre compte.
L'inscription est rapide et gratuite !

Inscription nouveau membre   Connexion

Perte de nom d'utilisateur   Perte de mot passe
RECEIPT BANK