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Abandon salaire, mise en compte courant: impôt sur le revenu

5 réponses
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Ecrit le : 05/02/2008 17:13 par Japar
Bonjour,

Nous sommes deux associés dont l'un jusqu'au 31.12.2007 était gérant majoritaire. Nous avons du mal à régler nos salaires antérieurs. Nous voulons abandonner nos salaires impayés en compte courant et ensuite abandonner nos comptes courants en faisant des déclarations d'abandon de salaires et de comptes courants. Ces salaires que l'on va réintégrer en produits exceptionnels et abandonner, sont-ils imposables à l'impôt sur les revenus ? L'an dernier j'ai reconstitué un brut imposable pour le salarié associé à partir des sommes versées réputées nettes. La question me semble stupide de savoir s'il faut déclarer des sommes non encaissées, mais on ne sait jamais.

Merci de vos réponses.

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JAPAR

Re: Abandon salaire, mise en compte courant: impôt sur le revenu

Ecrit le : 05/02/2008 21:34 par Mikael18110
Bonjour,

en pensant ne pas me tromper, je crois que le revenus imposable doit etre disponible.
Si tu a eu un revenu, tu dois le déclarer. Si tu a eu un cheque au 30/12 mais que tu ne l'a encaissé que le 05/01/n+1, il devra quand emme etre integré dasn tes revenus de N.

en esperant avoir répondu a ta question. Ciao

Re: Abandon salaire, mise en compte courant: impôt sur le revenu

Ecrit le : 06/02/2008 09:18 par Japar
Message édité le 06/02/2008 14:34 par Japar
Citation : Mikael18110 @ 05.02.2008 à 21:34
bonjour,

en pensant ne pas me tromper, je crois que le revenus imposable doit etre disponible.
Si tu a eu un revenu, tu dois le déclarer. Si tu a eu un cheque au 30/12 mais que tu ne l'a encaissé que le 05/01/n+1, il devra quand emme etre integré dasn tes revenus de N.

en esperant avoir répondu a ta question. Ciao

Merci Mickaêl, mais je ne peux quand même pas déclarer aux impôts 12 mois de salaires alors qu'en réalité on ne s'en est payés que quatre. On a également payé intégralement nos charges sociales, salariales et patronales. Si la législation est de déclarer les salaires enregistrés en compta, alors je dois demander le remboursement des cotisations. Je précise que j'ai évidemment mis sur le DADS la somme des salaires réellement payés transformée en brut imposable et que j'ai déclaré aux impôts la même somme: ça me paraissait raisonnable. Que signifie le revenu imposable doit être disponible : sur mon compte bancaire, c'est sûr,il ne l'est pas et qu'il ne le sera pas d'autant que je l'abandonne.QU'en penses-tu ?

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JAPAR

Re: Abandon salaire, mise en compte courant: impôt sur le revenu

Ecrit le : 06/02/2008 21:50 par Tibo42
Bonsoir,

plutôt que de conserver un salaire que l'on ne peut pas prendre, il aurait été plus judicieux de faire par AG une résolution pour ramener le salaire des gérants à néant car même en faisant un abandon de créance (de préférence la faire avec une clause de retour à meilleure fortune), l'abandon porte juste sur le net alors que les cotisations auront bien été payées! et pour rien.

par contre l'inscription en compte courant vaut payement fiscalement.

il n'est peut être pas trop tard pour coucher l'AG statuant sur les rémunérations à zéro!

cordialement

Re: Abandon salaire, mise en compte courant: impôt sur le revenu

Ecrit le : 06/02/2008 23:31 par Jipe
Bonsoir,

je suis d'accord avec la réponse précédente et à mon avis si ces rémunérations ont été comptabilisées, elles sont imposables.

cordialement

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Jipé

Re: Abandon salaire, mise en compte courant: impôt sur le revenu

Ecrit le : 07/02/2008 09:55 par Japar
Message édité le 07/02/2008 14:40 par Japar
Citation : Tibo42 @ 06.02.2008 à 21:50
bonsoir,

plutôt que de conserver un salaire que l'on ne peut pas prendre, il aurait été plus judicieux de faire par AG une résolution pour ramener le salaire des gérants à néant car même en faisant un abandon de créance (de préférence la faire avec une clause de retour à meilleure fortune), l'abandon porte juste sur le net alors que les cotisations auront bien été payées! et pour rien.

par contre l'inscription en compte courant vaut payement fiscalement.

il n'est peut être pas trop tard pour coucher l'AG statuant sur les rémunérations à  zéro!

cordialement

Merci à TIBO et JIPE, et également aux créateurs de ce site.
Je suis sensible à "l'inscription en compte courant vaut paiement fiscalement" et ne vais pas faire cette opération qui n'est pas obligatoire puisque nous sommes à l'équilibre au niveau du résultat. Sur 2007, il n'y avait qu'un salarié, l'autre était gérant majoritaire. Qu'il s'agisse de l'un ou l'autre, les salaires ont été payés partiellement et la question se pose également pour le gérant majoritaire de savoir s'il faut ou non déclarer ce qui avait été prévu en assemblée ou la réalité des sommes versées. D'après le centre des impôts, on déclare ce qui a été encaissé: j'ai téléphoné hier(j'ai du mal à y croire). Sur 2008 nous reverrons à la baisse les salaires(car le gérant devient salarié),qui sont loin d'être exceptionnels, mais nous tenons à continuer car l'entreprise est jeune et qu'elle a des perspectives. Pour ce qui est du paiement des charges sociales payées sans la contrepartie de salaires ont-elles été réglées pour rien où sont-elles quand même prises en compte pour le calcul des retraites ? J'imagine qu'elles peuvent au moins servir à cela. Est-il possible de revoir le salaire du gérant sur 2007 à 0 au cours de l'AGO qui va approuver les comptes de 2007 ou faut-il faire autrement ?
Merci de vos réponses
Cordialement

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JAPAR
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