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Abandon de parts sociales

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Ecrit le : 30/04/2010 15:40 par Acer82
Bonjour,

ma question concerne un GIE qui, jusqu'au 31/12/09 avait une 20aine d'associés avec chacun des parts sociales. Il a été décidé de transformé ce GIE en EURL au 01/01/2010. Tous les associés ont abandonnés leurs parts sociales (cadeau !) au 31/12/09 et j'ai racheté seule 50 ¤ au 31/12/09. A partir du 01/01/2010 je serai la seule associée. Que devient comptablement la valeur de ces parts sociales abandonnées (pour 6000 ¤) est ce du produit exceptionnel qui va augmenter le résultat au 31/12/09 ?

merci par avance pour l'intérêt que vous voudrez bien porter à ma question.

Re: Abandon de parts sociales

Ecrit le : 30/04/2010 18:51 par Lucky luc
Bonjour,

Il ne semble pas possible d'avoir un GIE unipersonnel. Un GIE doit compter au moins deux personnes. Il serait sinon dissous de plein droit (de l'avis du Mémento Lefebvre des Sociétés commerciales). S'il y a abandon de parts sociales au 31/12/2009 et que vous restez seule, le GIE disparait donc semble-t-il à cette date et il ne peut donc pas, à mon avis, se transformer en EURL le 01/01/2010.

Une solution pourrait-être (s'il n'est pas trop tard), que le GIE se transforme en SARL et qu'à ce moment là les autres associés vous cèdent leurs parts sociales à titre gratuit (l s’agit d’une donation et l’acte de cession doit alors être passé devant notaire).

Le montant du capital social serait alors inchangé et il n'y aurait pas d'influence sur le résultat.

Cordialement.

Luc

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DECF - DEFC - Maîtrise ès Sciences Économiques - DESS Techniques Quantitatives et Informatiques de Gestion
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